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L'affaire a provoqué beaucoup d'émoi, les partisans du fondateur de Telegram voyant dans cette arrestation une attaque contre la liberté d'expression, ce que réfute les autorités françaises.
Albert Gea
L'ONU va se pencher sur le cas de Pavel Durov, le fondateur de la messagerie populaire mais controversée Telegram, qui a été arrêté en France le 24 août dernier - il a depuis été remis en liberté avec un contrôle judiciaire lourd et a l'interdiction de quitter le territoire français. Le Haut-commissariat aux droits de l'homme envisage en effet de produire un document qui « établira les paramètres dans le cadre desquels ce genre de situation doit être considérée », a expliqué ce lundi la porte-parole Ravina Shamdasani, lors d'un point de presse régulier de l'ONU à Genève.
Et d'ajouter : « Nous suivons donc cette affaire, et il nous est difficile d'être plus précis à ce stade », car le Haut-commissariat n'a pas accès « à l'intégralité des informations », a-t-elle expliqué.
Pour rappel, la justice française reproche à Pavel Durov toute une série d'infractions liées à l'application. Selon le parquet de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité, il est notamment inculpé pour « refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi » et complicité de délits et de crimes organisés via la plateforme (trafic de stupéfiants, criminalité, escroquerie et blanchiment en bande organisée). Celle-ci est utilisée par 900 millions d'utilisateurs dans le monde, mais est régulièrement accusée d'être devenue une « zone de non-droit » numérique.
L'affaire a provoqué beaucoup d'émoi, les partisans du milliardaire de 39 ans voyant dans cette arrestation une attaque contre la liberté d'expression. « Il est totalement absurde de penser que le responsable d'un réseau social puisse être impliqué dans des faits criminels qui ne le regardent pas, ni directement ni indirectement », a ainsi réagi son avocat, Me David-Olivier Kaminski, la semaine dernière. Ce n'est d'ailleurs pas ce qui lui est reproché. « Les chefs d'accusation ne portent pas sur le contenu des discussions qui circulent sur la plateforme », a ainsi recadré Étienne Drouard, avocat associé au sein du cabinet Hogan Lovells, dans une interview à La Tribune la semaine dernière.
De son côté, le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, a averti que ces poursuites contre un « citoyen russe » ne devaient pas « se transformer en persécution politique ». Un avertissement auquel a répondu le président de la République française, Emmanuel Macron, indiquant à plusieurs reprises que l'arrestation de Pavel Durov « n'est en rien une décision politique », précisant que l'arrestation a eu lieu « dans le cadre d'une enquête judiciaire en cours ». Et d'assurer : « La France est plus que tout attachée à la liberté d'expression et de communication, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise. Elle le restera ».
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Parmi les soutiens notoires à Pavel Durov se trouve notamment Elon Musk, le patron de X. Réseau social qui vient d'ailleurs d'être bloqué au Brésil pour manquements à la lutte contre la désinformation.
Un dossier aussi évoqué ce lundi par la porte-parole du Haut-commissariat aux droits de l'homme. La suspension de l'ex-Twitter « soulève également des inquiétudes similaires quant au devoir des États de veiller à ce que les plateformes de médias sociaux respectent la loi qui autorise la liberté d'expression », en accord avec certaines restrictions, a-t-elle déclaré.
Selon le Haut-commissariat, les États doivent pouvoir réglementer les plateformes numériques, qui devraient elles-mêmes se conformer aux droit humains. « Les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, les discours de haine, l'incitation à la haine ou à la violence, la désinformation préjudiciable, doivent être abordés », a ajouté la porte-parole. Elle a toutefois appelé à ce que toutes les restrictions imposées soient « proportionnées » et « conformes aux normes internationales des droits de l'homme ».
Ces deux affaires - comme d'autres à l'image du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie il y a quelques mois pour tenter de freiner les émeutes - illustrent en tout cas un changement d'attitude des États face à des plateformes qui, jusqu'à présent, n'en faisaient qu'à leur tête. Et ne devraient pas être les derniers.
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Un constat partagé par Jean-Rémi de Maistre, fondateur de la legaltech Jus Mundi. Pour lui, les États démocratiques ont longtemps fait preuve d'un certain laxisme vis-à-vis des plateformes, mais se trouvent désormais contraints d'employer la force face à des dirigeants si ouvertement opposés à la loi. « Ils se doivent de montrer qui dirige », conclut-il.
(Avec AFP)
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