La "taxe Gafa" pourrait rapporter 500 millions d’euros par an

 |   |  431  mots
Cette taxe touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d'euros, et ne concerne donc pas les start-ups françaises, explique le ministre.
Cette taxe "touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d'euros", et ne concerne donc pas les start-ups françaises, explique le ministre. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances détaille dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, qui pourra rapporter selon lui 500 millions d'euros par an.

La mesure pourrait rapporter gros. Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances détaille dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, qui pourra rapporter selon lui 500 millions d'euros par an. Mis en place à compter du 1er janvier 2019, le dispositif fait l'objet d'un projet de loi que Bruno Le Maire présentera mercredi prochain en conseil des ministres, avant d'aller au Parlement. Cette taxe "touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d'affaires en France de plus de 25 millions d'euros", et ne concerne donc pas les start-ups françaises, explique le ministre.

Une trentaine d'enseignes sont visées : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire en ligne. "Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises", dit Bruno Le Maire. "Autre secteur d'activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires." "Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés", précise-t-il. Pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses, "le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés", dit-il. "Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France."

"Déséquilibre fiscal"

Fin janvier, Bruno Le Maire s'était dit confiant dans la possibilité pour les pays de l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici fin mars sur une taxation des géants du numérique. Dans un entretien au Journal du dimanche le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, se "félicite que la taxation des Gafa soit sérieusement à l'ordre du jour".

"Mais il faut aussi impérativement mettre un terme au déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les plateformes universelles américaines ou chinoises", ajoute-t-il. "Nous payons 83 impôts différents, à chiffres d'affaires équivalents nous créons quatre fois plus d'emplois et eux déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA, ni d'ailleurs quasiment aucun impôt. C'est insoutenable. Je ne demande pas de faveur mais au moins un principe simple : à chiffre d'affaires égal, imposition égale."

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/03/2019 à 14:38 :
500MK, seulement?
a écrit le 04/03/2019 à 13:40 :
Si vous ne pouvez pas assumer mon commentaire, bon cela avant tout dire que vous êtes d'une faiblesse dramatique mais au pire ce n'est pas mon problème hein, vous supprimez mon commentaire vous ne le laissez pas coller par une propagande grotesque et mensongère. Et vous laissez celui-ci afin de sauver un minimum les meubles parce que au secours là quand même hein... -_- L'idée de les diffuser plus tard, quand le cerveau des neuneux néolibéraux paramétrés à oublier la journée d'après aurait fait son office, est bien meilleure hein, moi je suis pas dans la propagande débile des aliénés seulement dans le partage d'analyse. En tout cas je préfère tout à me faire coller par des personnages improbables.
a écrit le 04/03/2019 à 12:09 :
L'équivalent de 3 heures et demi de notre dépense publique.. tout est dit!
a écrit le 04/03/2019 à 11:00 :
Ne pas rêver, le ministre dit :" pourrait être". Traduire ne sera pas. dans un monde virtuel et de com, une annonce ne fait jamais de mal.
a écrit le 04/03/2019 à 10:22 :
"Le mal français" dans toute l'expression de sa décadence ! toujours taxer ,toujours fiscaliser ,ne rien entreprendre ! et vivre avec l'argent des autres …!
a écrit le 04/03/2019 à 9:45 :
Très bonne initiative. Une mesure de justice fiscale et même d'équilibre de la concurrence. Les grands groupes américains du numérique ne paient presque pas d'impôts en France grâce à l'optimisation fiscale. Alors qu'une entreprise française sera elle taxée plein pot.
a écrit le 04/03/2019 à 9:18 :
DONC : 500 millions en moins pour ce que paye en TAXES le contribuable Français !!….. euuuh ! je rêve …. nous confortons notre titre de CHAMPION DU MONDE des TAXES !!!
a écrit le 04/03/2019 à 8:48 :
Pour le 4ème trimestre 2019, Alphabet a annoncé un CA de 38,8 Md, et un bénéfice net de 8,9 Md. La publicité représente 82% des revenus de Google.
Google pompe le monde par les paradis fiscaux et réinjecte aux Etats-Unis.
Google a annoncé 13 Md$ d’investissement aux Etats-Unis pour 2019.
Impôts en baisse :
« Le groupe Alphabet voit une augmentation très importante de ses bénéfices grâce à un niveau d'impôts qui passe de 14,5 milliards de dollars en 2017 à 4,2 milliards en 2018. La société l'explique par la taxation des revenus placés à l'étranger et rapatriés aux États-Unis. Cette mesure a été mise en œuvre dans les premières semaines de l'administration Trump pour récupérer les bénéfices placés dans les paradis fiscaux
Les GAFA profitent des paradis fiscaux, qui restent les problèmes de fond à attaquer frontalement, qu'ils soient européens, américains ou asiatiques.
Réponse de le 06/03/2019 à 8:48 :
et ? toute l'intelligence d'Alphabet/Google est aux USA.
a écrit le 04/03/2019 à 8:36 :
Je serais curieux de savoir comment Le Maire entend taxer Amazon le méchant américain et préserver La Redoute qui n'a été sauvée de la disparition qu'en adoptant fidèlement en 2014 le modèle Amazon (vente en ligne+marketplace). La Redoute a un CA de 750 millions d'€ majoritairement réalisés en France, emploie un peu plus de 2000 salariés, est rentable mais ne supporterait probablement pas une taxe de 3% sur son CA, son résultat étant juste équilibré.
Réponse de le 04/03/2019 à 9:42 :
Lisez bien l'article: 750 millions de CA au niveau mondial dont 25 millions en France.
Jusqu'à preuve du contraire La Redoute n'est pas une multinationale du numérique... Donc elle ne sera pas concernée.
Réponse de le 05/03/2019 à 8:53 :
La Redoute a bien 750 millions de CA au niveau mondial et fait bien plus de 25 millions de CA en France... a priori elle est donc taxable. La Redoute fait exactement le même boulot qu'Amazon, ne fait que de la vente en ligne et elle a une présence à l'international...
a écrit le 04/03/2019 à 7:37 :
500 millions d'€ sont les bienvenus, mais le déficit budgétaire tourne autour de 100 milliards d'€. On joue petit bras! Qui nous sortira de l'ornière de ce quinquennat?
Réponse de le 04/03/2019 à 8:26 :
500 millions d'€ méritent-ils une législation d'exception hautement contestable et qui comme l'ISF risque fort d'avoir des effets secondaires indésirables ?
Réponse de le 04/03/2019 à 10:01 :
@bruno_bd: Tout à fait d'accord; "nous" sommes dans l'imbécilité!
a écrit le 04/03/2019 à 7:08 :
Encore et toujours : Notre ministre qui ne parle que d’impôts et jamais d’économies ! Alors que le seul et véritable sujet de notre pays est un problème de dépenses et non de recettes. Triste mais édifiant !
Réponse de le 04/03/2019 à 14:42 :
c'est sûr!
a écrit le 03/03/2019 à 18:08 :
Quand vont ils comprendre qu'on en a ras le bol de ces taxes et impots , quelle que soit la cible : Faites des économies , dégraissez les mammouths des la fonction publique + sncf,ratp,edf...et baissez les impots . Sinon vous verrez le résulat dans les urnes dès cette année .
Réponse de le 03/03/2019 à 20:11 :
Surtout que le rapport de cette taxe (500 million max) ne représente que... 0,5% du déficit budgétaire 2019 prévu.
a écrit le 03/03/2019 à 17:08 :
Cette taxe "touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d'affaires en France de plus de 25 millions d'euros" En quoi l'état français est il compétent pour taxer une entreprise étrangère en se référant à un chiffre d'affaires mondial réalisé en dehors du territoire français? Il y a sans doute une faille juridique que ne manqueront d'exploiter les services juridiques des géants du net.
Réponse de le 03/03/2019 à 20:14 :
Bon courage d'ailleurs pour déterminer, dans une entreprise comme Google, quel est le montant de son CA en France... Ca risque de coûter plus cher en contrôles que ça ne rapportera.
a écrit le 03/03/2019 à 12:45 :
Vision à très courte vue, digne d'un apothicaire de la taxation qui compte sa recette dans son arrière boutique en négligeant les conséquences néfastes de ses décisions: Délocalisation des entreprises dites technologiques, pénalisation des licornes françaises, dégradation de l'image de la France auprès des investisseurs étrangers, altération de l'éco système français des star up de la nouvelle économie et surtout renchérissement des prix pour le consommateur final (une taxe est toujours facturée au client). Ce ministre nous démontre une nouvelle fois qu'effectivement son intelligence peut être pénalisante.
a écrit le 03/03/2019 à 10:10 :
La désunion européenne ne l'entend de cette oreille .
a écrit le 03/03/2019 à 9:53 :
prix ttc = prix HT +TVA +3%taxe gafa
voila ce qu'il va se passer
c'est pas bien de voter de la tva en expliquant que ca va etre paye par personne

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :