"Taxe Gafa" : Bruno Le Maire évacue la solution européenne pour un compromis à l'OCDE

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Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres un projet de loi pour mieux taxer les entreprises du numérique.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres un projet de loi pour mieux taxer les entreprises du numérique. (Crédits : TT News Agency)
Alors que la réforme européenne sur la taxation des géants de la tech piétine depuis près d'un an, Bruno Le Maire opte désormais pour un accord au niveau international à l'OCDE. Le ministre de l'Économie doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres un projet de loi sur le sujet.

Nouveau rebondissement pour la taxation des géants du numérique... Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a renoncé ce jeudi à une taxe européenne sur le chiffre d'affaires des entreprises tech, rapporte l'AFP. Il opte désormais pour une "position commune" des 28 États-membres de l'Union européenne à l'OCDE afin d'obtenir, d'ici à la fin de l'année, un accord mondial.

"Il n'y aura pas d'accord (...) sur le projet de directive européenne" de taxation des géants du numérique sur leur chiffre d'affaires lors de la prochaine réunion de l'Eurogroupe du 12 mars, a lâché Bruno Le Maire sur Public Sénat.

Le projet de taxation européenne, dans les tuyaux depuis mars dernier, a viré à la cacophonie générale. Alors que la Commission européenne tablait sur une réforme provisoire adoptée fin 2018, l'échéance a progressivement été reculée en 2020 au plus tôt avec une version édulcorée du projet initial, présentée par Paris et Berlin lors de la dernière réunion du conseil des ministres européens des finances le 4 décembre dernier.

Une réforme européenne qui piétine

La Commission européenne avait initialement proposé une taxe de 3% sur les revenus des grandes entreprises tech - et non sur les profits, comme cela se fait traditionnellement. L'instance souhaitait également définir dans le droit européen la "présence numérique" d'une entreprise. Actuellement, le droit européen définit uniquement la "présence physique" - comme les bureaux, les magasins ou le siège social. Celle-ci permet à un État-membre de taxer l'entreprise en question. Mais cette définition n'est plus adaptée à l'heure d'une économie numérique, où une entreprise comme Facebook dispose d'un siège social à Dublin, mais opère dans toute l'Europe.

Le but de cette réforme européenne : taxer davantage les entreprises du numérique opérant en Europe, et dont certaines se livrent massivement à de l'optimisation fiscale. Un procédé légal, mais moralement discutable, leur permettant de transférer une partie de leurs bénéfices vers des États-membres à faible imposition, comme l'Irlande et le Luxembourg. Ainsi, en 2017, Google, à lui seul, aurait transféré près de 20 milliards d'euros vers le paradis fiscal des Bermudes. Mais le projet de la Commission divise fortement au sein de l'UE, où les décisions en matière de fiscalité doivent être adoptées à l'unanimité.

Une loi française... avant un compromis à l'OCDE ?

Face à cette inertie, nombre de pays y vont de leur projet de loi : le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche, la France... Bruno Le Maire doit présenter son projet pour taxer les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) sur leur chiffre d'affaires en France la semaine prochaine en Conseil des ministres, annoncé fin janvier. Il devrait annoncer une taxe à hauteur de 3% sur le chiffre d'affaires, s'appliquant à "toute entreprise proposant des services numériques" en France. Deux conditions devront être remplies : le chiffre d'affaires devra dépasser "750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France", selon une interview accordée au JDD fin janvier. Autrement dit, il ne s'agit pas d'une taxe sur les Gafa, mais sur les entreprises du numérique en général, y compris françaises et européennes. La loi française devrait être adoptée "cette année", avec une rétroactivité de la taxe au 1er janvier 2019. L'État espère collecter 500 millions d'euros.

| Lire aussi : La "taxe Gafa" de Bruno Le Maire, coup d'épée dans l'eau ou coup de poker ?

"Nous pouvons trouver un nouvel accord pour qu'il y ait une position commune européenne à l'OCDE et, avec le soutien des Etats-Unis, nous puissions avoir une taxation du digital proposée au niveau international à l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019", a précisé Bruno Le Maire.

Le ministre s'est félicité des propos tenus la veille par le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, qui s'est lui aussi engagé à trouver un accord à l'OCDE d'ici la fin de l'année. "C'est une excellente nouvelle", a affirmé Bruno Le Maire. De passage à Paris, Steven Mnuchin a répété qu'il n'était pas favorable au projet français de taxation des géants du numérique sur leur chiffre d'affaires. Il s'est toutefois "réjoui de l'intention française de l'abroger si un accord mondial était trouvé au sein de l'OCDE".

Fin janvier, 127 pays, dont les États-Unis, se sont engagés dans le cadre de l'OCDE à trouver d'ici à 2020 un accord international sur la taxation des géants du numérique. Un progrès majeur, alors que Washington bloquait jusqu'ici toute tentative de réforme de la fiscalité internationale, par crainte de pénaliser ses champions.

| Lire aussi : Fiscalité des Gafa : comment mieux taxer les géants du Net ?

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Commentaires
a écrit le 01/03/2019 à 8:15 :
M. Le Maire un gentil garçon BCBG le parfait gentlemen que l'on voudrait comme gendre mais certainement pas comme ministre de l'économie. M. Le Maire a raté sa vocation le théâtre. Quel bilan sur ses interventions économiques d’abord un budget bancale toujours en déficit croissant, des taxes dont la plus fameuse la carbone qui en fait n’avait rien d’écologique mais plus une taxe pour cacher le déficit abyssal du budget 2019. Sur le plan de ses grands discours de la ré industrialisation sujet qui n’a pas de sens pour une industrie pourvoyeuse de main d’œuvre de masse, la seule capable de résorber une partie cette gangrène du chômage , les usines de plus de 1000 salariés ne seront plus françaises à moins de revenir sur notre modèle social! Pour ce qui est de ses interventions, GMS, Bosch, Ascoval, STX Fincantierie Naval Group, Ford, Alsthom/Siemens, des flops, malheureusement pour les salariés, sont sa réussite. Nos gouvernants ont toujours eu tendance à nous parler de miroirs aux alouettes mais celui-ci est particulièrement attachés aux miroirs. Je reconnais en M. Le Maire son besoin de se faire valoir dans les médias avec son air de Monsieur sérieux et qui fait avancer les dossiers bien loin du constat lui bien réel.
a écrit le 01/03/2019 à 4:36 :
Bruno Lemaire est aussi ridicule que son Président. À défaut d'égaler les GAFAN, on tente de les taxer. C'est bien la mentalité francaise teinté d,anti-américanisme.
Réponse de le 01/03/2019 à 8:32 :
Toute entreprise, start up ou pas, doit payer ses impôts! Arrêtez avec la lourdeur des taxes en France
a écrit le 28/02/2019 à 21:56 :
Alors Le Maire!!!! tu as des .... pour prendre des décisions? ou tu es le laquais de l'Europe et de la poudre aux yeux pour les francais?
a écrit le 28/02/2019 à 20:36 :
Toutes les sociétés qui gagnent de l'argent doivent payer des impôts: rien à dire là-dessus. Remarquons simplement que 500 millions représentent environ 3 heures et demi de notre dépense publique.. J'espère que M.Lemaire ne va pas se faire mal à l'estomac dans son combat... (2300 milliards pour le PIB/57% de dépenses publiques, 365 jours/an et bien sûr 24 heures dans une journée..). Autrement dit, il faut le faire, mais c'est pas cela qui va régler le problème du déficit..
a écrit le 28/02/2019 à 20:33 :
Bien joué d'avoir réussi à parler de la taxe GAFA sans évoquer les 4 seuls pays qui s'y opposent en Europe : Allemagne, Pays-bas, Irlande et Luxembourg.

Comme par hasard, ce sont des paradis fiscaux
Réponse de le 01/03/2019 à 10:04 :
Je ne classerai pas l’Allemagne parmi les paradis fiscaux. En revanche, il est vrai de dire que l’Allemagne s’oppose à la taxation des GAFAM afin de préserver ses intérêts à l’exportation, notemment ses voitures. Il y a un moment où il faut sortir de l’ambiguïté. Et pour le coup, ce n’est pas à notre détriment. L’Allemagne voit dans l’UE une communauté d’interets quand Macron poursuit des rêves de grandeur. N’a-t’on pas suffisement payé pour ces rêves? N’est-il pas temps de faire un reality check? On ne peut pas aimer une Europe comme ça, pleine de non dits et de mensonges. Reconnaissons que nous avons nos intérêts et agissons en conséquence.
a écrit le 28/02/2019 à 19:50 :
Franchement, ils sont en train de démontrer que l’UE est une somme d’egoismes pour lesquels nous payons et qui nous donne une monnaie unique qui nous coûte cher. On peut y ajouter une CJCE devenue un repère de gauchistes incontrôlés et en délire permanent. Enfin, l’Allemagne, puisque c’est de cela qu’il s’agit, nous tourne le dos. Il faut beaucoup de mauvaise fois pour le nier. Je pense que cette première expérience européenne nous montre tout ce qu’il ne faut pas faire. Il est urgent de récupérer des compétences (fiscales, commerciales, monétaires et douanières) au niveau national, là où la prise de décision est possible. Quant aux coopérations, sortons des chimères: notre générosité financière ne nous a donné que très peu d’ascendant politiques sur les peuples des pays voisins. Les raisons sont profondes (perversion de la démocratie en France, évolution en réaction au mondialisme chez certains voisins, création de paradis fiscaux chez d’autres). Le naufrage est là. Il y a d’autres manières de faire, reposant sur des coopérations de gré à gré entre des états souverains qui pourraient sans doute mieux fonctionner.
a écrit le 28/02/2019 à 16:25 :
Ouf! Le Maire revient sur terre après une période d'errance dans le monde virtuel et digital. La vrai question morale est existentielle : doit-il exister un impôt mondial? Cet impôt ne devrait-il pas alors ne financer que les institutions mondiales. L'impôt est par nature d'essence territoriale.
a écrit le 28/02/2019 à 15:51 :
ce qui me choque dans tout ce bazar, c'est que cette optimisation fiscale, moralement discutable, est LEGALE. Autrement dit , peu importe la morale, le droit peut s'y soustraire, dès lors que la demande est faite par ceux qui réellement détiennent le pouvoir, à savoir les multinationales, et autres institutions financières
a écrit le 28/02/2019 à 14:58 :
La solution européenne, allons Bruno la France ne compte que pour 3.70 % de l' UE, ça vient seulement de rentrer ? Repousser à l' OCDE démonter mieux les impuissances européistes qui s' accumulent jour après jour ..
a écrit le 28/02/2019 à 14:48 :
Bravo ! Enfin une bonne idée étant donné qu'il sera plus simple de convaincre le monde que le consortium financier européen paramétré à ne jamais évoluer.

"Politiciens médiocres, manque de démocratie, échec politique de l’euro… Ce livre qui dézingue l’Union européenne" https://www.capital.fr/economie-politique/politiciens-mediocres-manque-de-democratie-echec-politique-de-leuro-ce-livre-qui-dezingue-lunion-europeenne-1306899

Faut juste que l'on nous explique vraiment à quoi nous sert ce gros tas de graisse par contre, merci.

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