Fiscalité des Gafa : comment mieux taxer les géants du Net ?

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Les géants du numérique sous pression. Affublé d'une tête de Marc Zuckerberg, le PDG de Facebook, un manifestant réclame la taxation des Gafa devant le siège de l'UE, à Bruxelles, en décembre dernier.
Les géants du numérique sous pression. Affublé d'une tête de Marc Zuckerberg, le PDG de Facebook, un manifestant réclame la taxation des Gafa devant le siège de l'UE, à Bruxelles, en décembre dernier. (Crédits : Reuters)
TVA numérique, dividende versé aux utilisateurs en contrepartie de leurs données, imposition sur le chiffre d'affaires, les bénéfices ou les actifs incorporels... Intérêt et inconvénients des pistes pour assurer la taxation des Gafa.

L'étau se resserre autour des géants du Net, et notamment les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). Fin janvier, 127 pays, dont les États-Unis, se sont engagés dans le cadre de l'OCDE à trouver d'ici à 2020 un accord international sur la taxation des géants du numérique. Un progrès majeur, alors que Washington bloquait jusqu'ici toute tentative de réforme de la fiscalité internationale, par crainte de pénaliser ses champions. Mais la pression exercée par le G20, certains États comme la France et l'Espagne, les acteurs « traditionnels » de l'économie impactés par la soif de conquête des géants du Net, et même par les opinions publiques, ont fait bouger les lignes.

Car ces entreprises, qui figurent parmi les plus riches et les plus profitables au monde, paient moins d'impôts que les autres : 9 % en moyenne en Europe, contre 23 % pour l'ensemble des entreprises, d'après la Commission européenne. Elles profitent d'un système fiscal mondial archaïque, basé sur la présence physique, qui ne prend pas assez en compte le caractère immatériel de leurs activités et la création de valeur qui en découle. De fait, l'évasion fiscale bat son plein. Les États impuissants voient leur échapper...

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a écrit le 24/02/2019 à 16:09 :
En pratique nous vivons la mondialisation et la révolution numérique mais les «  lois mondiales » sont à la traine ?

Question : pourquoi nous payons de gens pour ne représenter dans les institutions internationales, s’ils n’arrivent pas à se mettre à la page ?
La meilleure solution : est l’implication sincère .
La solution pour moi serait de ne plus rémunérer les élus Européens ça reste «  du volontariat «  au service du bien commun.
Les GaFA ont profité d’un vide juridique et fiscale.
Comment «  mondialiser » les lois fiscales internationales archaïques ?
a écrit le 24/02/2019 à 6:49 :
Avec le prélèvement à la source, nous sommes "mieux" taxés (avec un taux variant entre début et fin d'année) qu'auparavant. En sommes-nous plus heureux?
a écrit le 23/02/2019 à 21:03 :
La meilleure option serait que l'entreprise aie le choix entre être taxée sur le CA faute d'accord ou alors qu'elle propose une solution alternative fondée sur une estimation du bénéfice réalisé dans le pays et validée par l'administration fiscale.
Dans ce dossier il n'y aura pas le choix il faudra faire du cas par cas, on ne peut pas imposer un Google de la même façon qu'un Apple.
a écrit le 23/02/2019 à 18:27 :
Il n'y a pas que les GAFAs qui font de l'optimisation fiscale. Beaucoup de grands groupes Europeens ou Americains sont également spécialisés dans cette pratique, ce qui de plus prive leurs salaries de la participations (les bénéfices étant réduits dans les pays à forte imposition).
a écrit le 23/02/2019 à 17:29 :
On pourrait peut être par commencer à s'attaquer aux paradis fiscaux sur le sol européen :
Luxembourg et Irlande.
a écrit le 23/02/2019 à 12:57 :
Il vont finir par racketter les utilisateurs, ce qui est bien plus facile que de poursuivre les GAFA et permettra ainsi de surveiller les réseaux sociaux! Le R.I.C. ou la rue!

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