Bogdan Bodnar
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Baptisé « Chat Control » par ses opposants, il a pour objectif est de lutter contre la pédocriminalité en ligne.
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Le débat s'annonce vif. Ce vendredi, le Conseil de l'Union européenne se penchait sur une proposition de règlement controversée. Derrière le surnom de « Chat Control », donné par ses opposants, se trouve un projet destiné à lutter contre les abus sexuels sur mineurs en obligeant les services de messagerie, de chat et de courriel à analyser les communications privées de leurs utilisateurs. Si l'issue du vote reste incertaine, la présidence danoise du Conseil de l'UE plaide pour un compromis qui pourrait être soumis au vote final le 14 octobre.
Le projet traîne depuis plusieurs années dans les couloirs de Bruxelles. En mai 2022, la Commission européenne avait présenté un premier document officiel avec une proposition de « scan » des messageries. On pouvait y lire que les « fournisseurs de services d'hébergement ou de communication interpersonnelle [...] doivent détecter de manière proactive les contenus pédopornographiques en ligne ». Le texte allait plus loin en donnant la possibilité à une autorité nationale ou à un tribunal de forcer une entreprise à réaliser ces analyses.
Le texte proposait de « demander à une juridiction ou à une autorité administrative indépendante d'émettre un ordre de détection, limité dans le temps, visant un type de contenu spécifique sur un service donné, et d'exiger de l'entreprise concernée qu'elle recherche tout contenu relatif aux abus sexuels sur enfants ». Autrement dit, une juridiction pourrait contraindre un service de messagerie, qu'il s'agisse de WhatsApp, Signal, Messenger ou encore d'un service de mail, à fouiller dans les conversations de ses utilisateurs.
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Pour Bruxelles, il s'agit d'une mesure indispensable. « Un tel scan est souvent la seule façon possible de détecter » les crimes de pédopornographie, affirmait déjà la Commission en 2022. Les défenseurs du texte répètent aujourd'hui que la détection serait opérée « dans un cadre limité et légalement défini », et non pas à l'échelle de tous les terminaux en masse. Mais cette nuance reste floue, ce qui alimente les inquiétudes. Sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes dénoncent déjà une surveillance généralisée.
Bogdan Bodnar
