Alors qu'une loi l'oblige à vendre la branche américaine de son réseau social, ByteDance a annoncé, ce vendredi, son intention de saisir la Cour suprême des Etats-Unis pour bloquer l'application de ce texte.
Tiktok devant la Cour suprême des Etats-Unis. C'est ce qu'a annoncé le réseau social TikTok ce vendredi pour bloquer l'application d'une loi votée au Congrès américain contraignant sa maison mère chinoise ByteDance à le vendre.
Cette démarche, communiquée à l'AFP par un porte-parole de la plateforme, va être lancée en réponse au rejet vendredi, par une cour d'appel de Washington, d'un recours contre l'entrée en vigueur du texte adopté en avril. Cette décision met TikTok sous pression, le Congrès ayant fixé au 19 janvier l'application du texte voté en avril.
Sollicité par l'AFP, le groupe a indiqué qu'il allait saisir la Cour suprême, «qui a fait la preuve de sa capacité à protéger la liberté d'expression des Américains».
Mais même en cas de saisine, rien ne garantit que la plus haute juridiction américaine accepterait d'examiner le dossier.
Avec cette loi, adoptée à une large majorité comprenant des élus des deux bords, le Congrès visait à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises. Or, TikTok, qui revendique 170 millions d'utilisateurs actifs aux Etats-Unis, a réfuté, à plusieurs reprises, avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et assuré qu'il refuserait toute requête éventuelle en ce sens. En conséquence, ByteDance, la maison mère de TikTok, a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de se séparer de sa précieuse application. Le recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux États-Unis.
« Il ne fait aucun doute que la loi entraînera la fermeture de TikTok d'ici le 19 janvier 2025 », indiquait le recours de l'entreprise, « réduisant au silence ceux qui utilisent la plateforme pour communiquer d'une manière qui ne peut être reproduite ailleurs ». TikTok a également fait valoir que même si la cession était possible, l'application « serait toujours réduite à une coquille vide, dépourvue de la technologie innovante qui adapte le contenu à chaque utilisateur ». Le gouvernement américain rétorque que la loi porte sur des questions de sécurité nationale, et non sur la liberté d'expression, et que ByteDance ne peut se prévaloir des droits protégés par la Constitution.
La justice du côté du gouvernement
Dans sa procédure d'appel, TikTok a surtout cherché à démontrer que la loi violait le droit à la liberté d'expression, garanti par la Constitution américaine. Mais les magistrats de la cour d'appel ont estimé que la loi visait à remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises, mais n'aurait pas d'effet sur les contenus postés sur le réseau social.
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« Le gouvernement ne supprime pas du contenu ni ne demande un certain type de contenu », ont écrit les juges dans leur décision, publiée vendredi, estimant qu'il n'y avait donc pas de risque d'entrave à la liberté d'expression. « Les contenus pourraient, en principe, rester les mêmes après une cession », estiment les magistrats.
