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Si le texte de loi de Biden a été conçue pour surmonter les obstacles juridiques à l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, certains experts pensent que le recours judiciaire du réseau social ira jusqu'à la Cour suprême.
Mike Blake
Un argumentaire qui n'a pas vraiment convaincu, et ce, dans une procédure judiciaire décisive pour la survie de TikTok aux Etats-Unis. Le géant chinois des réseaux sociaux a en effet tenté lundi de convaincre un tribunal fédéral que la loi exigeant la vente de l'application par ses propriétaires chinois, sous peine d'interdiction aux États-Unis, est inconstitutionnelle.
Pour mémoire, depuis que cette loi a été votée par le Congrès américain en avril, le sort de TikTok est en suspens. Le texte, promulgué par le président Joe Biden, prévoit en effet que si ByteDance, la maison mère de l'application, n'a pas vendu TikTok d'ici le 19 janvier 2025, la plateforme sera interdite sur le territoire américain. Ce recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux États-Unis.
« Cette loi est sans précédent », a donc déclaré, en ouverture de l'audience de lundi, l'avocat de TikTok, Andrew Pincus. « Pour la première fois, le Congrès a expressément visé un organe américain », a-t-il ajouté, en référence à TikTok USA, filiale du groupe aux Etats-Unis.
Ce dernier argument n'a pas semblé convaincre les magistrats, qui ont rappelé que le groupe avait un actionnaire majoritaire chinois, et évoqué une jurisprudence abondante pour des groupements ou organisations interdits par le passé.
Les juges du district de Columbia ont aussi interrogé le représentant du gouvernement sur la possibilité que l'interdiction de la plateforme enfreigne le premier amendement à la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression. Daniel Tenny a répondu que TikTok étant contrôlé par une entreprise chinoise, la protection de la liberté d'expression telle que définie par le droit américain, ne pouvait donc pas lui être appliquée.
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De son côté, TikTok affirme que « la Constitution est de notre côté », ajoutant que la loi ferait taire les voix de 170 millions d'Américains. « Il ne fait aucun doute que la loi entraînera la fermeture de TikTok d'ici le 19 janvier 2025 », indique le recours de l'entreprise, « réduisant au silence ceux qui utilisent la plateforme pour communiquer d'une manière qui ne peut être reproduite ailleurs ».
TikTok a également fait valoir que même si la cession était possible, l'application « serait toujours réduite à une coquille vide, dépourvue de la technologie innovante qui adapte le contenu à chaque utilisateur ». Le gouvernement américain rétorque que la loi porte sur des questions de sécurité nationale, et non sur la liberté d'expression, et que ByteDance ne peut se prévaloir des droits protégés par la Constitution.
En outre, les autorités américaines estiment que ByteDance peut se conformer - et se conforme - aux demandes du gouvernement chinois pour obtenir des données sur les utilisateurs américains. Elles affirment aussi que le groupe acquiesce à des pressions pour censurer ou promouvoir certains contenus sur la plateforme. Des accusations que TikTok nie en bloc.
Si le texte de loi de Biden a été conçue pour surmonter les obstacles juridiques à l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, certains experts pensent que la Cour suprême des États-Unis aura du mal à considérer que les inquiétudes au sujet de la sécurité nationale l'emportent sur la protection de la liberté d'expression.
« Après avoir écouté les présentations liminaires, je suis convaincu que ce dossier va finir devant la Cour suprême », a d'ailleurs commenté à l'AFP Sarah Kreps, de l'université de Cornell. « Les juges ont eu l'air sceptiques vis-à-vis des arguments de TikTok », a-t-elle observé, « mais ils ont aussi soulevé des questions importantes sur le premier amendement et l'influence étrangère (...), auxquelles on n'a pas apporté de réponses claires ».
Autre information clé à noter pour comprendre cette procédure : une grande partie des arguments du gouvernement américain est sous scellée. Cela « complique les efforts pour les évaluer », a souligné hier à l'AFP Carl Tobias, professeur de droit de l'université de Richmond. « La Cour suprême des États-Unis s'est généralement montrée très prudente lorsqu'il s'agit d'accepter les arguments de sécurité nationale, lorsque la réglementation en question restreint le droit à la liberté d'expression. En particulier en ce qui concerne internet », a-t-il ajouté.
A l'origine, les décrets de 2020 pour interdire TikTok de l'ancien président Donald Trump ont été bloqués par un juge fédéral, qui avait évoqué des raisons probablement exagérées et une violation potentielle du droit à la liberté d'expression.
Depuis, le milliardaire républicain, très remonté contre Meta (Facebook, Instagram) et les autres grandes plateformes qui l'ont temporairement banni pour incitation à la violence après l'assaut du Capitole en 2021, a changé d'avis. « Pour tous ceux qui veulent sauver TikTok en Amérique, votez pour Trump », a-t-il déclaré dans une vidéo publiée la semaine dernière.
Pour l'heure, la candidate démocrate Kamala Harris ne s'est pas exprimée publiquement sur l'affaire. Mais la femme politique est bien présente sur TikTok et a adopté les réseaux sociaux comme moyen de communication avec les jeunes électeurs.
Aux Etats-Unis, TikTok fait face à un autre front judiciaire ardu. Une cour d'appel américaine a en effet relancé fin août une action en justice intentée par la mère d'une fillette de 10 ans, morte asphyxiée après avoir participé à un défi sur le réseau social appelé « black out challenge », ou jeu du foulard.
Bien qu'une loi fédérale protège généralement les entreprises du secteur des poursuites liées aux contenus publiés par les utilisateurs, la troisième cour d'appel fédérale, basée à Philadelphie, a estimé que cette loi n'empêchait pas la mère de Nylah Anderson d'intenter une action en justice au motif que l'algorithme de TikTok avait recommandé à sa fille de relever le défi.
Se basant sur une jurisprudence de la Cour suprême, la cour d'appel de Philadelphie a estimé que l'algorithme d'une plateforme reflétait donc des « jugements éditoriaux ». Dans cette logique, la curation de contenu à l'aide d'algorithmes fait partie intégrante du discours de l'entreprise elle-même. « TikTok fait des choix quant au contenu recommandé et promu auprès d'utilisateurs spécifiques et, ce faisant, s'engage (...) », avait écrit la procureure, auteure de cette décision.
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À noter par ailleurs : la plateforme de ByteDance est scrutée de près dans l'Union européenne, où elle a retiré définitivement une fonction de son application TikTok Lite qui récompensait le visionnage de vidéos, après l'ouverture d'une enquête par Bruxelles sur « des risques graves pour la santé mentale des utilisateurs ».
(Avec AFP)
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