Un accord politique a été trouvé, jeudi 26 avril, au sein de l'Union européenne pour contraindre les services de vidéo en ligne, tels que Netflix et Amazon Prime Video, à participer davantage au financement de la production cinématographique et télévisuelle européenne. Ces derniers devront notamment consacrer 30% de leur catalogue à des productions européennes.
Netflix ou encore Amazon Prime Video devront contribuer davantage à la création européenne. Ce principe a été acté, jeudi, par les parlementaires européens et des États membres de l'Union européenne. L'accord, qui doit encore être entériné "probablement en septembre" par la Commission chargée de la culture du Parlement européen, puis par l'ensemble des eurodéputés en session plénière, prévoit notamment un quota obligatoire de productions européennes de l'ordre de 30% que les services de vidéo à la demande (VOD) devront respecter.
La Commission européenne avait déjà ouvert le chantier il y a près de deux ans en faisant une proposition en ce sens le 25 mai 2016 : elle voulait rééquilibrer un secteur où les nouveaux entrants de la VOD venaient ébranler des chaînes de télévision au public vieillissant, sans être soumis aux mêmes règles.
Au moins 30% de contenus européens
Grâce à l'accord conclu entre la Commission et les deux colégislateurs (Parlement et Conseil), les services de vidéo à la demande devront donc "affecter 30% de leur catalogue à des productions européennes", a déclaré Sabine Verheyen, l'une des deux corapporteurs de ce dossier. C'est moins que le taux souhaité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui demandait 40%, mais plus que celui envisagé par la Commission il y a 2 ans, qui était de 20%. Pour autant, le CSA a salué "une avancée décisive pour la régulation audiovisuelle en Europe".
Pour la Commission, ce seuil de 30% ne constituerait pas un tremblement de terre pour des acteurs connus du secteur, comme Netflix, qui ont déjà plus de 20% d'œuvres européennes dans leurs catalogues.
Une créativité européenne en partie financée par la VOD
Des plate-formes comme Netflix et Amazon devront également davantage participer au financement de l'audiovisuel européen. Jusqu'à présent, les organismes de radiodiffusion télévisuelle européens investissaient 20% de leurs revenus dans des contenus originaux, contre moins de 1% pour les fournisseurs de services de vidéo à la demande. Pour l'heure, la Commission n'en a pas dit davantage sur les modalités, si ce n'est que les États membres pourront demander aux services de VOD présents sur leur territoire de contribuer financièrement à la production d'œuvres européennes.
Newsletter
Tech & IA
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
La ministre française à la Culture Françoise Nyssen a quant à elle salué "un texte ambitieux".
"Ce texte oblige les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande à contribuer au financement de la création dans le pays qu'ils ciblent quel que soit leur pays d'établissement. Cela permettra de remédier aux distorsions de concurrence et de prévenir les délocalisations opportunistes. Surtout, cela protégera le financement de notre création", s'est-elle félicitée dans un communiqué.
Une meilleure protection des mineurs contre les contenus préjudiciables
Les plate-formes de partage de vidéos telles que YouTube -qui appartient à Alphabet la maison-mère de Google-, et Facebook devront par ailleurs prendre des mesures contre les contenus faisant l'apologie de la violence, de la haine et du terrorisme. Les plate-formes en ligne devront également participer à la création d'un "mécanisme transparent, facile d'utilisation et efficace" permettant à l'usager de signaler des contenus.
