Publier une photo libre d'accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit

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(Crédits : DR)
[Droit d'auteur sur internet] La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt pourrait marquer le début d'une vaste série de recours.

Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d'un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Le photographe et la lycéenne

Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l'a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. La photo a ensuite été reproduite sur le site internet de son établissement scolaire sans autorisation de son auteur.

Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu'il n'avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Dénonçant une atteinte à son droit d'auteur, il a réclamé le retrait de sa photo du site de l'école et 400 euros de dommages et intérêts.

Pas de nouvelle publication sans autorisation

La justice allemande a alors saisi la CJUE pour qu'elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d'auteur. Dans son arrêt rendu mardi, la Cour européenne juge que "la mise en ligne sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l'autorisation de l'auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur". "En effet, explique le juge européen, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d'un public nouveau."

"Sous réserve des exceptions et limitations prévues de façon exhaustive par la directive, toute utilisation d'une oeuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l'auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l'auteur de cette oeuvre", poursuit l'arrêt de la CJUE.

Cette décision pourrait déboucher sur une multitude de recours déposés par des artistes, a commenté Nils Rauer, du cabinet d'avocats Hogan Lovells.

"L'idée, c'est que notre société devrait reconnaître et protéger les travaux soumis à droit d'auteur. L'intention générale de la Commission, du Parlement européen et la justice est de créer un respect du droit d'auteur", a-t-il dit.

(avec agences)

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Commentaires
a écrit le 06/09/2018 à 7:57 :
Fake news. Sujet éculé.
a écrit le 05/09/2018 à 14:09 :
Et que retrouve-t-on sous l'article sur le Droit d'auteur de "La Tribune" ?!! : " Crédits : DR" !!...
Et si on commençait par là...avant de savoir c'est une republication autorisée ou non de l'auteur, commençons indiquer son nom pour qu'il puisse être retrouvé pour son travail !...
a écrit le 17/08/2018 à 7:55 :
L'enseignement va en prendre un coup car cet enseignement se nourrit d'iconographie empruntée à d'autres, y compris en science avec des graphiques qui sont le résultat d'une expérimentation antérieure publiée ... et donc les meilleures intentions vont se révéler être un enfer, à l'usage. A force de tout confondre dans le même pot, nous allons vers, non pas un meilleur fonctionnement mais un blocage, un dysfonctionnement. Les "intellectuels de la bureaucratie européenne" ont encore frappé. Il faut se souvenir que lorsqu'on part d'un principe (celui normal du respect du droit d'auteur) et que l'on pousse ce principe à l'extrême, on fait en général "faux" car un principe n'est pas la vie.
Pour info, ce photographe "pointilleux" a-t-il demandé l'autorisation de photographier les maisons de Cordoue, à leurs propriétaires? A ce petit jeux, il est possible d'aller très loin.
Dans le cas présent, il n'y a aucune utilisation commerciale de la photographie, ce qui aurait dû changer l'analyse.
Réponse de le 17/08/2018 à 18:24 :
Et alors ? pourquoi tout devrait etre gratuit pour vous ? Vous travaillez gratuitement ? Et pourquoi ne pas reconnaitre le labeur des autres ? Mais c'est quoi cette société où les gens veulent tout gratuit ? Vous bossez gratuit ? Vous payer votre loyer gratuit ? Votre bouffe est gratuite ? Les gens bossent pour vous gratuit ? Un moment faut arreter de vous plaindre et de vouloir prendre la propriété des gens et le travail des gens sans reconnaissance ni argent ni rien ! L'enfer c'est plutot les gens qui veulent tout gratuit.
Réponse de le 10/09/2018 à 15:30 :
Je suis enseignant en audiovisuel donc je peux apporter des éléments à votre réponse "Trape" et en particulier apporter quelques éléments légaux car dans votre commentaire j'ai l'impression qu'ils vous manquent.
En tant que pédagogue, nous avons des exceptions de droit pour l'illustration de nos cours, donc "l'iconographie empruntée" reste possible (dans un limite raisonnable). Même en enseignement audiovisuel qui se nourrit beaucoup de documents photos et vidéos, cela est possible ! D'ailleurs il existe une taxe aux établissements pour répondre à ces usages (mais ne me demandez pas dans les poches de qui cela termine !).
Concernant la boutade sur la prise de vues des maisons, en tant que photographe, il est effectivement nécessaire de demander l'autorisation pour prendre la photos de ces bâtiments s'ils ont été réalisés via plan unique d'architecte. Donc ce n'est pas "une vision de l'extreme" que d'évoquer cela, c'est déjà le cas et nos contraintes de photographes. Même chose pour le plan de lumière de la Tour Eiffel : de nuit non, de jour ok pour les usages.
Bref, voilà pour des éléments tangibles et factuelle et pas juste un "ouin ouin on pourra plus rien faire". C'est faux si votre structure à un statut de formation et il faut effectivement bien que tout le monde gagne ça vie quand cela est le fruit d'un travail.
a écrit le 14/08/2018 à 13:19 :
pour ceux qui ne trouvent pas ça normal de reconnaitre et de payer le travail artistique, je vous propose de ne plus payer votre travail, de ne plus reconnaitre vos compétences et vos efforts, de permettre le vol et le détournement de votre travail et de ses fruits, que tous les artistes puissent se servir allégrement dans votre porte-monnaie ou dans votre frigo sans votre permission, d'habiter vos maisons pendant que vous vivrez à la rue... Et quand vous oserez réclamer quelque chose, vous cracher à la figure en vous proposant de vous trouver un vrai travail.... certains commentaires sont affligeants de bétise, ne regardant pas plus loin que le bout de leur nez. Puisque vous pensez que c'est pas si important que les créateurs puissent manger, que c'est si facile, pourquoi n'illustrez vous pas avec vos propres créations ?
Réponse de le 16/08/2018 à 14:32 :
Encore faudrait-il que l’ « œuvre » soit originale ....
a écrit le 10/08/2018 à 8:51 :
Bonjour et merci encore pour votre message très utile pour notre information.
a écrit le 09/08/2018 à 13:34 :
Un article qui parle de loi en terme d'utilisation d'images ssans le consentement de l'auteur. Qui prouve que c'est illégal. Et qui utilise une image en DR (droits réservés)
"(Crédits : DR)" ?
Réponse de le 09/08/2018 à 19:25 :
DR veut dire que le droit sont déposés sur un compte de dépots, si l'auteur contact la redaction il pour demander à lever ses droits.

C'est toujours mieux que capture écran youtube...
Réponse de le 12/08/2018 à 11:19 :
Les DR le sont en général virtuellement... et à un montant générique qui n'est jamais convenu avec l'auteur. Donc c'est juste un artifice pour être "en pseudo règle"...
Maintenant, cette décision va mettre une sacré pagaille, et risque de changer fortement le foisonnement sur le web...
A suivre
a écrit le 08/08/2018 à 19:43 :
Une société surprotégée envers ses membres manque surtout de résilience et oublie de s'occuper des menaces extérieures qui la contraignent pourtant plus directement. Pathétique préoccupation bureaucratique, comme ce remarquable RGPD qui gène tous les commerces de proximité dans leur action commerciale pour résister aux "pure players" mais n'empêche aucunement la libre circulation des "data" concernant les sites que nous visitons, ce que nous faisons et ce que nous recherchons tel jour à telle heure...
Réponse de le 09/08/2018 à 13:54 :
On va dire ça a ton patron, pas besoin de le payer, il ne se plaindra pas, il y a des préoccupations plus importante pour lui que de vivre de son travail. Je connais un patron qui va être content tien ^^.
a écrit le 08/08/2018 à 18:02 :
Merci pour votre relai d'info
Pour ceux que cela intéresse, je viens de publier une analyse complète de cet arrêt ici :
https://www.29biseditions.com/home/479-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-a-la-rescousse-des-photographes.html
Réponse de le 09/08/2018 à 10:09 :
@Joëlle Verbrugge 08/08/2018 18:02
Merci beaucoup mais je n'ai pas réussi à trouver votre analyse dans le lien.
Cordialement
a écrit le 08/08/2018 à 17:44 :
Avant d'envoyer les gosses (et les autres) sur internet pour chercher des documents, il me semble nécessaire de leur faire un rappel à la loi sur la création et sur le droit d'auteur.

Pour toute personne de moins de 30 ans, il semble naturel de copier sur Internet des données, des documents, des images, des photos, des idées, de façon open bar et de se les approprier, quand ce n'est pas d'en faire un business.
Sauf que cette façon de faire cause des ravages sur la construction intellectuelle et morale.

Ca incite à la fainéantise. Pourquoi irais je faire ce que d'autres font mieux que moi, et que c'est gratuit ?

C'est un déni du travail des autres que de ne pas les mentionner.

C'est carrément du vol si l’"œuvre" copiée l'est sciemment sans autorisation.

Malheureusement cette pratique fait florès y compris chez les politiques qui font abondamment appel à la communication audio-visuelle avec des images, des sons et des idées empruntées (et jamais rendues) sur le net.

On a souligné la part croissante des recherches internet dans les rendus scolaires, y compris les copies de dissertations, qui obligent les profs à faire la chasse au copier-coller abusif.
Evidemment, une fois arrivés en fac, le désastre continue. Il faut enseigner aux étudiants le B.A BA de la rigueur rédactionnelle des thèses avec les remerciements, le formalisme, les crédits photographiques, les figures, les notices bibliographiques, les citations.

Et ce n'est qu'un peu tard et pour certain(e)s jamais, que ceux qui ont réelllemnt fait oeuvre de créativité ou de travail, découvrirons le plaisir amère d'avoir été pillé sans même avoir été cité, et la vertu du droit d'auteur.
Réponse de le 12/08/2018 à 11:22 :
On envoie tout le monde en fac sans aucun filtre maintenant, donc voici un excellent moyen de sélectionner ceux qui n'ont pas été filtrés avant..
Les fainéants n’auraient jamais du y arriver de toutes façons
Naannnn.. tapez pas :-)
a écrit le 08/08/2018 à 15:06 :
Avec un DR apposé sur la photo d'illustration de l'article, la Tribune revisite-t-elle le Droit d'Auteur à sa façon?
a écrit le 08/08/2018 à 13:44 :
Donc on en déduit que Google va devoir retirer toutes les images disponibles sur Google images et demander l'autorisation à leurs auteurs avant de les remettre.
Réponse de le 08/08/2018 à 17:12 :
En toute légalité ce devrait être le cas.

Google vit sur le pillage des données personnelles, des droits d'auteur et des droits intellectuels.
Le droit se révolte et est en train de saper son business model.
a écrit le 08/08/2018 à 10:26 :
"est maintenant interdit". C'est faux. Cette nouvelle jurisprudence ne fait qu'appliquer la loi internationale sur les droits d'auteur, dont les origines remontent à 1886, que les pays européens ont tous ratifiée. Notamment doivent être reconnus comme des droits exclusifs nécessitant une autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, le droit de faire des reproductions de quelque manière et sous quelque forme que ce soit et le droit de montrer les œuvres.
Réponse de le 08/08/2018 à 17:25 :
Je conviens que vous avez raison mais si l'auteur publie la photo (ou autre) sur le net qui est ouvert à tous, cela ne veut-il pas dire qu'il admet implicitement que son oeuvre soit reproduite ? La personne qui reproduit doit, bien entendu, faire référence au lien du site de l'auteur.
J'ai peut-être tout faux....
Cordialement
a écrit le 08/08/2018 à 10:21 :
Incroyable, les zayant droit osent vraiment tout ! Ils ont attaqué une ecole et une lyceenne ... ils croyaient vraiment que la lyceenne allait payer pour utiliser une photo pour un exposé scolaire ? et combien allait elle payer ? des centaines d euros afin de rentabiliser la procedure de vente ? On marche vraiment sur la tete ...

Helas sur ce point, quasiment tous nos parti politiques sont a la botte des zayant-droits: taxe des disquettes, cles USB, interdiction de la copie privee, hadopi ... On pouvait esperer que Macron soit plus novateur que les LR/PS confit dans la defense des rentes de situation mais c est pas le cas
Réponse de le 08/08/2018 à 11:09 :
pas compris -> ce n'est pas l'utilisation de la photo pour l'exposé c'est la mise en ligne sur le site du lycée sans autorisation de l'éditeur qui est mise en cause
Réponse de le 08/08/2018 à 17:59 :
MDR..

Les partis politiques sont les premiers à utiliser pour leur com des images et des sons repris sur internet avec ou sans autorisation. Jusqu'à ce que les auteurs protestent parce qu'ils ne soutiennent pas le parti en question et refusent de voir leur nom associé.

Les différentes taxes n'ont pour but que de remplir un peu les caisses de l'état. Le problème c'est qu'elles punissent de façon indiscriminée les contrefacteurs et ceux qui stockent leurs fichiers privés sur les supports taxés.
Réponse de le 10/08/2018 à 11:21 :
C est sur que l ecole a que ca a faire : scanner tous les exposes des eleves pour voir si les photos sont sujets aux droits d auteurs ....

Avec ce type de reflexion, vous savez ce qu il va se passer : aucune ecole ne publiera sur internet pour eviter les problemes ...
a écrit le 08/08/2018 à 9:46 :
"L'inflation législative depuis 40 ans résumée en un graphique" https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/breve/2015/01/26/l-inflation-legislative-depuis-40-ans-resumee-en-un-graphique_4563734_4355770.html

Plus il y a de loi et plus il y a de corruption, c'est mathématiques.
Réponse de le 08/08/2018 à 21:14 :
Il n'y a pas que les gosses.
Quand un journaliste écrit un article et le publi, il est copié sur d'autres sites de journaux. Si les professionnels font comme ça, que voulez-vous que les amateurs fassent??
Réponse de le 09/08/2018 à 9:13 :
"Il n'y a pas que les gosses"

NOn, on peut même dire que les enfants ne sont pas corrompus.

"Quand un journaliste écrit un article et le publi, il est copié sur d'autres sites de journaux"

Vous pouvez préciser svp ?

"Si les professionnels font comme ça, que voulez-vous que les amateurs fassent??"

Les amateurs par définition ne peuvent pas répondre aux mêmes exigences que les professionnels.

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