Le ministère de la Justice a demandé à un tribunal américain de rejeter la demande de l’ex-Twitter d’annuler un accord de mise aux normes imposé par la justice en 2022 après la révélation d’utilisation trompeuse des données de ses utilisateurs. Cette nouvelle demande émanant directement du gouvernement montre la défiance des institutions à l'égard du réseau social racheté par le milliardaire Elon Musk en octobre dernier.
Le bras de fer semble inévitable entre le réseau social X, ex-Twitter et la justice américaine.
D'après un document judiciaire déposé lundi soir auprès d'un tribunal de San Francisco, le ministère de la Justice a demandé à un juge de rejeter la tentative de l'entreprise d'échapper à des obligations prises en mai 2022. Pour rappel, l'accord de 2022 avait été passé après que
l'agence américaine de la concurrence (FTC)
a accusé Twitter d'avoir trompé ses utilisateurs de 2013 à 2019 en leur cachant qu'elle se servait de leurs données personnelles pour aider des annonceurs à leur envoyer de la publicité ciblée. Il prévoyait notamment la mise en place d'un « programme exhaustif sur la sécurité des informations », l'évaluation en amont de tout nouveau produit ou service qui nécessite de récolter des données personnelles et des audits indépendants.
La plateforme avait alors accepté de payer une amende de 150 millions de dollars et de se soumettre à des contrôles réguliers pour vérifier qu'elle respectait les règles imposées par la FTC. Mais après ce mea culpa, Twitter était rapidement revenu sur ses mots. En juillet dernier, l'entreprise a demandé à la justice de mettre fin ou de modifier cet accord. Une demande suivie peu après par le rachat du réseau social par Elon Musk en octobre 2022, qui n'a pas été bien vue par les régulateurs américains.
La justice voit d'un mauvais oeil les pratiques d'Elon Musk
Et pour cause, le milliardaire a rapidement licencié plus de la moitié des employés du groupe californien - il reste 1.500 employés sur 8.000 auparavant - y compris de nombreux hauts responsables au fait de règles de la FTC, avant que ces derniers n'aient eu le temps de prouver la mise aux normes du réseau social. La FTC avait alors averti le réseau social qu'il risquait des amendes conséquentes s'il ne se conformait pas à l'accord passé. « Aucun directeur général ou entreprise n'est au-dessus de la loi », avait souligné un porte-parole de l'agence fédérale. Après le régulateur, c'est donc au tour du ministère de la Justice d'accabler le réseau social.
«X cherche aujourd'hui à se débarrasser de cet accord et à limiter l'examen de ses pratiques en matière de données. Cette requête est sans fondement et doit être rejetée», déclarent les avocats du ministère dans le document de lundi.
Les avocats du ministère évoquent les bouleversements majeurs survenus au sein de l'entreprise, des démissions aux lancements chaotiques de nouvelles fonctionnalités. « La FTC avait toutes les raisons de chercher à savoir si ces événements signalaient un manquement de la part de X à ses obligations », assurent-ils. Ils appellent aussi la cour à rejeter la demande du milliardaire de ne pas avoir à témoigner.
«X n'a pas droit à une ordonnance de protection suspendant la déposition de Musk. Contrairement aux affirmations de X, Musk a une connaissance unique et de première main de l'état actuel et de l'orientation des pratiques de l'entreprise en matière de données et de ses efforts pour se conformer à l'ordonnance administrative de 2022», détaillent-ils.
Les pratiques controversées d'Elon Musk ne posent pas seulement de problèmes au gouvernement américain. Le gouvernement fédéral suisse a aussi annoncé mardi 12 septembre qu'il allait recourir au réseau social décentralisé et indépendant Mastodon, parallèlement à sa présence sur le réseau social X. Cette expérimentation durera un an et sera suivie d'une évaluation qui déterminera la suite à y donner.
Les autorités suisses ont été séduites par ces caractéristiques et par « l'absence de recours à un serveur central » qui « permettent à la plateforme d'échapper au contrôle d'une seule entreprise ou à une censure étatique ». Elles soulignent aussi que Mastodon « est respectueux de la protection des données des utilisateurs » en limitant la collecte « au minimum nécessaire à l'exploitation et (en) excluant explicitement la vente et le commerce des données. » Un moyen de dire à l'ex-twitter que les élus suisses ne lui font plus totalement confiance.
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