Haine en ligne : pourquoi la loi Avia divise toujours

 |   |  852  mots
(Crédits : Pixabay / CC)
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite "loi Avia", doit être définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai. Après un an de navette parlementaire, ce texte reste très controversé. De nombreuses associations considèrent toujours qu'il fait peser un risque sur la liberté d'expression en ligne et la séparation des pouvoirs. Décryptage.

Dernière ligne droite pour la "loi Avia". La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, portée par la députée Laetitia Avia (LREM), doit faire l'objet d'un ultime vote de l'Assemblée ce mercredi 13 mai pour son adoption définitive. Preuve de l'importance accordée à cette loi : il s'agira du premier texte au menu du Parlement, sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l'épidémie en France.

Alors que la proposition de loi a entamé son parcours parlementaire en avril 2019, elle est loin de faire l'unanimité. Très controversé, ce texte soulève de nombreuses inquiétudes de la part du Sénat, de la Commission européenne, du Conseil national du numérique (CNNum), de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, mais aussi de nombreuses associations (la Quadrature du Net, l'Inter-LGBT, le Conseil National des Barreaux...) Explications.

Retrait en 24 heures des contenus illicites : une menace pour la liberté d'expression ?

Il s'agit de la disposition phare, posée dès la version initiale de la proposition de loi par l'article 1er. Le principe : instaurer un délit de "non retrait". Cet article impose aux plateformes en ligne, comme Facebook et Twitter par exemple, de retirer en 24 heures les contenus jugés "manifestement illicites" et qui leur ont été notifiés par ses utilisateurs ou la police. Il est directement inspiré d'une loi allemande similaire, entrée en vigueur en janvier 2018.

Lire aussi : Pourquoi la loi Avia sur la haine en ligne fait l'unanimité contre elle

Si la définition même de contenus "manifestement illicites" est floue, celle-ci englobe par exemple les incitations à la haine et à la violence, les injures à caractère raciste, les discriminations religieuses... En cas de manquement, les plateformes pourront encourir des amendes pouvant grimper jusqu'à 1,25 million d'euros. Le but avancé est de "responsabiliser les plateformes en ligne" concernant les contenus dont elles permettent la publication.

Pour les opposants, cette disposition ne s'attaque pas au cœur du problème, permettant de lutter efficacement contre la haine en ligne. Au contraire, au regard du montant des sanctions financières, le délit de non retrait "encouragera mécaniquement les plateformes à retirer - par excès de prudence - des contenus pourtant licites", déplorait au début de l'année le rapporteur de la commission des Lois du...

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 13/05/2020 à 20:24 :
Petit ennui pour le pouvoir, la loi est portée par une députée LREM qui est elle-même accusée par 5 ex-assistants de racisme, sexisme, homophobie et harcèlement....

Bravo le pouvoir !
A quand Benalla pour porter une loi contre les violences policières? :-)
a écrit le 13/05/2020 à 18:49 :
"Quand on veut se débarrasser de son chien on le déclare malade de la rage", c'est ainsi que l'on faire veut taire ceux qui "dérangent"!
a écrit le 13/05/2020 à 18:43 :
Franchement, c'est dégueulasse de dire que c'est une grosse vache.
Non, cette femme magnifique en impose plus par sa finesse d'esprit que par sa silhouette, c'est certain, mais de là à avoir envers elle des propos malsains et grossophobes, je n'adhère pas du tout.
Vive LREM et nos bienaimés députés que l'on devrait vénérer chaque jour que le divin nous accorde.
Réponse de le 14/05/2020 à 5:56 :
@ MARCO 63.
Avez-vous une preuve que cet (te) individu(e) est une femme ?
C'est vachement bien ce nouveau language a l'usage des sourds.
a écrit le 13/05/2020 à 14:01 :
Ben à ce propos de racisme, celui de l'état en 1914 qui a préféré envoyer Bretons et Vendéens à la mort plutôt que les Parisiens en gros 2 pour un, on attend encore les excuses de la république.
La haine contre la chouannerie vendéenne et bretonne n'avait plus lieu d'éxister.
Le racisme d'état est le pire, c'est toute la différence entre racisme des mots et racisme des faits. Punir l'un sévèrement ce qui est bien normal mais laissez faire l'autre est indigne.
a écrit le 13/05/2020 à 7:36 :
le comble de la lâcheté pour celle qui a mordu un chauffeur de taxi pour un désaccord
une honte
elle n'a toujours pas réalisé la différence entre haine et racisme
le racisme commence quand vous dites distanciation social la haine et tout le contraire de l'amour mais il est vrais que pour confondre il n'y a rien de sentiment chez vous
a écrit le 12/05/2020 à 19:57 :
1°) La haine n'est pas une notion juridiquement définie. C'est un terme flou dont l'interprétation variera en fonction du juge et du tribunal de façon erratique. Or, la justice doit avoir une certaine stabilité pour rester crédible.

2°) On a de vrais problèmes quand on travaille avec des objets dont la face change avec le point de vue. C'est bien connu, les terroristes des uns, sont des résistants pour les autres.
Avec cette loi on devrait arriver à faire condamner les militants des organisation qui haissent la pédophilie, le racisme, les pollueurs, non sur la base de leurs actions mais de leurs opinions.

3°) c'est une pure loi de circonstance de la part un gouvernement aux abois. Il y a déjà tout dans le code pénal pour condamner les comportements qui signent les actes de haine: la violence physique et verbale, les menaces, le harcèlement public ou privé, les injures... il suffit d'appliquer dans un premier temps et de durcir dans un second temps.
a écrit le 12/05/2020 à 19:51 :
disons que c'est pas une loi contre la haine d'ordre general, c'est une loi qui fait la distinction entre les haines tout a fait supportables et qui donc ne derangent pas les baveux plus que ca, et les haines totalement insupportables vu qu'elles concernent un certain electorat....
y avait un article sur lepoint.fr la dessus
apres, dans un grand cadre de propagande, et vu que les gens ne regardent ni le detail ni l'application, un grand titre qui sent bon l'humanisme et la tolerance, y a rien de tel!
c'est un peu comme faire un projet de loi qui interdit la maladie la misere et la guerre, tout le monde est pour........
a écrit le 12/05/2020 à 17:29 :
Ainsi commencent les dictatures...
a écrit le 12/05/2020 à 16:45 :
Aimer tout le monde est-ce bien raisonnable ? Des lois n'y changeront rien.
Réponse de le 13/05/2020 à 14:18 :
Donc à votre avis LREM blablabla - interdit LREM blablabla + autorisé.
LREM sans le moindre avis inquiétant.
a écrit le 12/05/2020 à 15:34 :
"Tout est bruit pour celui qui a peur" Sophocle

Et qu'est-ils sont effrayés nos LREM.

"Dorénavant nous ne sommes en sécurité nulle part" Emmanuel Macron

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :