Haine en ligne : pourquoi la loi Avia divise toujours

Publié le 12 mai 2020 à 12:39 - Mis à jour le 12 mai 2020 à 13:09

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Pixabay / CC

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite "loi Avia", doit être définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai. Après un an de navette parlementaire, ce texte reste très controversé. De nombreuses associations considèrent toujours qu'il fait peser un risque sur la liberté d'expression en ligne et la séparation des pouvoirs. Décryptage.

Dernière ligne droite pour la "loi Avia". La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, portée par la députée

Laetitia

Avia

(LREM), doit faire l'objet d'un ultime vote de l'Assemblée ce mercredi 13 mai pour son adoption définitive. Preuve de l'importance accordée à cette loi : il s'agira du premier texte au menu du Parlement, sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l'épidémie en France.

Alors que la proposition de loi a entamé son parcours parlementaire en avril 2019, elle est loin de faire l'unanimité. Très controversé, ce texte soulève de nombreuses inquiétudes de la part du Sénat, de la Commission européenne, du Conseil national du numérique (CNNum), de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, mais aussi de nombreuses associations (la Quadrature du Net, l'Inter-LGBT, le Conseil National des Barreaux...) Explications.

Retrait en 24 heures des contenus illicites : une menace pour la liberté d'expression ?

Il s'agit de la disposition phare, posée dès la version initiale de la proposition de loi par l'article 1er. Le principe : instaurer un

délit de "non retrait". Cet article impose aux plateformes en ligne, comme Facebook et Twitter par exemple, de retirer en 24 heures les contenus jugés

"manifestement illicites"

et qui leur ont été notifiés par ses utilisateurs ou la police. Il est directement inspiré d'une loi allemande similaire, entrée en vigueur en janvier 2018.

Si la définition même de contenus "manifestement illicites" est floue, celle-ci englobe par exemple les i

ncitations à la haine et à la violence, les injures à caractère raciste, les discriminations religieuses... En cas de manquement, les plateformes pourront encourir des amendes pouvant grimper jusqu'à 1,25 million d'euros. Le but avancé est de

"responsabiliser les plateformes en ligne"

concernant les contenus dont elles permettent la publication.

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Pour les opposants, cette disposition ne s'attaque pas au cœur du problème, permettant de lutter efficacement contre la haine en ligne. Au contraire, au regard du montant des sanctions financières, le délit de non retrait "encouragera mécaniquement les plateformes à retirer - par excès de prudence - des contenus pourtant licites", déplorait au début de l'année le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa (LR). Ce dernier qualifiait alors le délit de non retrait comme "déséquilibré aux dépens de la liberté d'expression". Lors de la première lecture en décembre dernier, le Sénat dominé par la droite avait d'ailleurs supprimé cette disposition. Le texte avait été décortiqué avec pas moins de 45 amendements.

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