Haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

 |   |  420  mots
(Crédits : Pixabay / CC)
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil constitutionnel a très largement censuré la "loi Avia", qui vise à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Sa mesure phare, qui obligeait les plateformes à retirer en 24 heures les contenus illicites, a été jugée incompatible avec la liberté d’expression.

La fameuse "loi Avia" reste décidément très controversée. Adoptée mi-mai par le Parlement, cette loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet avait enduré une navette parlementaire houleuse. Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré le cœur du texte, jugé incompatible avec la liberté d'expression et de communication.

En cause : l'obligation pour les plateformes et les réseaux sociaux de supprimer dans les 24 heures les contenus "manifestement illicites", qui leur ont été...

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 19/06/2020 à 14:10 :
Perte de temps parlementaire... ridicule
a écrit le 19/06/2020 à 12:29 :
Encore une échec des parlementaires LERM, il est vrai qu'aucun d'eux n'est a la hauteur pour entrer dans un gouvernement!
a écrit le 18/06/2020 à 23:15 :
On n'a pas la même info sur d'autres sites.

" D'après les mots du Conseil constitutionnel, la loi incitait ainsi "les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites"...." (BFMTV)

" Bref, résume le Conseil constitutionnel, la loi incitait « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites » (Le monde)

Ce qui est très différent de la version de LT, qui ne conserve que les contenus manifestement illicites. Et ça change tout.

Le gouvernement LREM subit en ce moment une salve d'avis contraires de la part des institutions de contrôle des libertés (Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel), qui est inquiétante.

En effet, cela traduit l'idée que le gouvernement profite de l'état d'urgence Coronavirus pour faire passer pléthore de lois liberticides dans tous les domaines, et qui n'ont souvent pas de rapport avec la pandémie.
a écrit le 18/06/2020 à 18:02 :
Nous avons des comptables au pouvoir, de mauvais comptables diront certains mais des comptables à savoir des gens dénués d'idées de ce fait difficile de savoir pourquoi ils ont commis cette énième erreur, soit pour faire payer les GAFA parce que les citoyens européens pauvres et moyens n'ont plus rien et qu'il ne faut pas faire payer les riches, ou bien pour se préserver des millions de critiques qui se déversent sur eux chaque jour.

Très difficile de le savoir puisqu'en imposant un délai totalement irréaliste de 24h il est bien évident que dans les faits c'était ultra compliqué de l’appliquer ensuite vu la croyance néolibérale qui uni les LREM ils pensent que plus on est riche plus on peut tout faire ce qui n'est pas complètement faux dans notre société ils pouvaient donc être sincère en prévoyant ce délai ahurissant comme ils l'ont déjà était sur plein d'autres sujets prévoyant des solutions ahurissantes également.

Marre de se faire insulter ? Mais bon depuis trois ans ils sont habitués maintenant, besoin d'argent ? Quand même il aurait été plus productif de mieux préparer cette loi afin que les GAFA ne puissent pas y échapper car le gouvernement débouté par son propre conseil constitutionnel quand même dès le départ. Mais bon ils ont bien acheté la loi retraite à un cabinet financier pour 30000 balles hein, donc cela ne devait pas être la censure qui les motivait principalement. En plus pour ceci il leur faudrait un minimum d'amour propre et se faire les serviteurs de ceux qui détruisent et anéantissent tout n'est pas signe d'amour propre bien au contraire.
a écrit le 18/06/2020 à 17:55 :
y a eu un article dans lepoint.fr la dessus
le pb de cette loi, c'est qu'il y a de la haine qui est tout a fait autorisee, voire bienvenue et respectable , mais que par contre, y a aussi de la haine intolerable, qui indigne la gauche francaise et donne lieu a des manifestations, et c'est cette haine qui devait etre interdite.........
l'autre, ca va, ca ne pose aucun probleme, tout va bien, les destinataires de cette haine n'ayant que ce qu'ils meritent, ca ne declenche aucune indignation et aucune manifestation ( c'est comme le rappeur qui propose de tuer des blancs, ca va, c'est de l'art il a ete condamne a que dalle en consequence; par contre si d'autres gens avaient dit la meme chose sur des gens d'une autre couleur, ca aurait donne lieu a des manifestations d'indignation contre la haine intolerable)

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :