L’American Innovation and Choice Online Act, qui vise à empêcher les grandes plateformes numériques de favoriser leurs propres produits aux dépens du jeu de la concurrence, vient de recevoir pour la première fois le soutien officiel du Département de la Justice. La proposition de réforme doit bientôt faire l'objet d'un vote au Sénat, et a de bonnes chances de réunir derrière elle les élus républicains et démocrates.La Silicon Valley n'a définitivement plus les faveurs de Washington. Le Département de la Justice de l'administration Biden vient d'apporter son soutien à un ambitieux projet de loi bipartisan visant à limiter les pratiques anticoncurrentielles de la part des Gafam.
Baptisée American Innovation and Choice Online Act, cette loi est actuellement en cours d'examen par les sénateurs américains, après avoir reçu le soutien d'un comité bipartisan en janvier. Elle prévoit notamment d'interdire aux grandes plateformes numériques de favoriser leurs produits au détriment de ceux de la concurrence, deux pratiques dont Amazon et Google ont notamment été accusées à maintes reprises. C'est la première fois que le gouvernement Biden apporte officiellement son soutien à cette proposition de réforme, soutenue notamment par Amy Klobuchar, la sénatrice démocrate du Minnesota, et Chuck Grassley, le sénateur républicain de l'Iowa.
Une révolution dans la pensée antimonopole américaine
« Le Département voit dans la montée de ces plateformes dominantes une menace pour les marchés ouverts et la compétition, avec des risques pour les consommateurs, les entreprises, l'innovation, la résilience, la compétitivité mondiale, et notre démocratie », peut-on lire dans une lettre signée par Peter Huyn, en charge des affaires législatives au sein du Département de la Justice américain, dont le contenu a été révélé par le Wall Street Journal.
«Laisser une poignée d'entreprises décider de qui seront les vainqueurs et les perdants sur un certain nombre de marchés va à l'encontre des principes fondamentaux de notre système capitaliste,[...]et donc de la liberté économique qui sous-tend notre démocratie.»
À l'instar de Lina Khan, la présidente de la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain de la concurrence, réputée pour son positionnement anti-Gafam, le Département de la Justice reprend ainsi l'idée selon laquelle un monopole est mauvais même s'il ne se traduit pas par une hausse des prix ou une baisse de la qualité du service pour le public, dans la mesure où il nuit toujours à la concurrence, et donc à l'innovation. Une remise en cause de la théorie du Consumer Welfare, théorisée par le juge de la Cour Suprême Robert Bork, qui avait dicté la politique antimonopole américaine depuis la fin des années 1970 et permis à Facebook, Amazon, Google et consort de bâtir des empires technologiques à coup de fusions et d'acquisitions sans être inquiétés par les autorités.
