À 32 ans, Lina Khan devient la plus jeune présidente de l'histoire de la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain de la concurrence. Professeur de droit de la Columbia Law School, elle a été élue commissaire de la FTC mardi suite à un vote bipartisan au Sénat (69 votes contre 28), afin d'occuper le siège laissé vacant par Joseph Simmons, nommé sous Donal Trump, dont le mandat s'est achevé en janvier. Durant cette période, l'intérim a été assuré par Rebecca Slaughter, commissaire démocrate.

La Maison Blanche a dans la foulée annoncé que Lina Khan prendrait la présidence de l'agence. Celle-ci compte cinq commissaires, l'un d'entre eux occupant le poste de président. La prise de poste de Lina Khan montre la volonté de l'administration Biden de donner un tour de vis dans la régulation des Gafam.

Contre Robert Bork...

Née à Londres en 1989 de parents pakistanais, Lina Khan émigre aux États-Unis avec sa famille à l'âge de 11 ans. Après des études au Williams College, où elle rédige un mémoire consacré à Hannah Arendt, elle étudie le droit à Yale, prestigieuse université de la Ivy League située à New Haven, dans le Connecticut. En 2017, un papier qu'elle publie dans le Yale Law Journal, intitulé Amazon's Antitrust Paradox, lui vaut un début de célébrité. Le titre de l'article est une référence à The Antitrust Paradox, livre très influent publié par le juge de la Cour Suprême Robert Bork, disciple de l'école de Chicago, en 1978.

Celui-ci y affirme notamment qu'une législation antimonopole efficace doit se préoccuper avant tout de la façon dont une entreprise affecte le bien-être des consommateurs, et non de la taille de l'entreprise ou du nombre de concurrents sur un marché donné. Ainsi, selon Robert Bork, il ne suffit pas qu'une entreprise soit en situation de monopole pour qu'elle tombe sous le coup de la loi : il faut que ce monopole entraîne des conséquences négatives concrètes pour le consommateur, comme une hausse des prix ou une baisse de l'innovation.

...Lina Khan relance le débat sur les monopoles

Cette théorie, connue sous le nom de consumer welfare, a contribué à refaçonner les politiques antimonopoles américaines jusqu'à ce jour, éclipsant la ligne intransigeante héritée des présidents Theodore Roosevelt et Woodrow Wilson au profit d'une approche plus pragmatique et business friendly. Elle explique que les Gafam, qui ont continué d'innover et de proposer un service premium aux consommateurs malgré leur position dominante, aient échappé jusqu'ici aux foudres du régulateur.

Or, dans ce papier publié en 2017, Lina Khan s'attaque au consumer welfare, qui est selon elle « inadapté à saisir les ressorts de la domination de marché dans l'économie moderne ». Elle prend notamment l'exemple d'Amazon, qui a bâti sa domination en cassant les prix, éliminant ainsi ses concurrents, et souligne la nécessité d'adopter une approche plus musclée en matière de législation.

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Ce papier suscite alors beaucoup de débats et conduit certains juges et politiciens à demander un renforcement des mesures antimonopoles contre les géants technologiques. Durant les primaires démocrates de 2020, Elizabeth Warren et Bernie Sanders font du démantèlement des Gafam l'un de leurs chevaux de bataille. Biden, plus modéré, évoque alors la nécessité de limiter leur influence à travers des régulations, comme par exemple une version américaine du RGPD.

Sale temps pour les Gafam

Diplôme en poche, Lina Khan rejoint l'Open Markets Institute, un laboratoire d'idées qui vise à alerter le public sur les dangers des monopoles, avant d'intégrer le corps professoral de la Columbia Law School. Elle y effectue des recherches sur la législation antimonopole, se concentrant notamment sur les plateformes numériques. Elle travaille en parallèle pour le House Judiciary Committee (un comité de la Chambre des Représentants*, composé de juristes, qui s'occupe notamment des affaires liées à la compétition et aux monopoles), dans le cadre d'une enquête de seize mois consacrée aux pratiques anticoncurrentielles menées par Apple, Amazon, Google et Facebook.

Cette enquête débouche sur un rapport 449 pages rendu en octobre dernier, qui se montre très critique à l'encontre des quatre entreprises et propose de les démanteler pour limiter leur pouvoir.

Lina Khan fédère derrière elle les sénateurs démocrates et républicains

L'élection de Lina Khan à la FTC et son accession immédiate au poste de présidente est, au regard de son parcours, vu comme un signe supplémentaire que l'administration Biden entend hausser le ton face aux géants des nouvelles technologies. La sénatrice Elizabeth Warren, pourfendeuse des Gafam, s'en est félicitée, affirmant qu'« avec Khan à ce poste, nous avons une excellente opportunité d'instaurer des changements conséquents et structurels, en revigorant nos actions antitrust et combattant les monopoles qui menacent notre économie, notre société et notre démocratie. »

Créée en 1914 sous le président Woodrow Wilson, en réponse aux gigantesques conglomérats industriels ayant émergé durant le Gilded Age, la FTC joue un rôle capital dans la régulation de l'économie à l'échelon fédéral. Lina Khan y dirigera une équipe composée de plus de 1 000 enquêteurs, juristes et économistes.

Si l'agence est chargée de surveiller les entreprises tous secteurs confondus (elle a récemment contesté la fusion de deux producteurs de ciment en Pennsylvanie), dans le contexte actuel, tous les regards se tournent vers les Gafam, qui, après un état de grâce sous Barack Obama, subissent depuis plusieurs années les foudres croissantes des régulateurs et élus américains des deux bords. Dans un contexte politique ultra-partisan, il est ainsi parlant que Lina Khan ait recueilli les suffrages de sénateurs démocrates et républicains.

Au programme : halte aux fusions et actions en justice

La FTC compte cinq commissaires, dont, actuellement, trois démocrates et deux républicains. Pour mettre en place de nouvelles règles ou prendre des mesures contre une entreprise, Lina Khan devra convaincre au moins deux autres commissaires afin d'obtenir une majorité, ce qui ne devrait pas poser beaucoup de problèmes. Les géants technologiques peuvent donc s'attendre à un serrage de vis sous son mandat.

La FTC a notamment le pouvoir d'empêcher une fusion, ou de forcer les deux entreprises à revoir les termes de leur accord. Peu de chances donc pour que des opérations telles que le rachat de WhatsApp par Facebook, ou celui de WholeFoods par Amazon, puissent se produire dans un futur proche. La récente acquisition des studios MGM par Amazon pourrait bien être l'un des premiers dossiers à passer entre les mains de la nouvelle présidente.

La FTC peut également poursuivre les entreprises pour entorse à la loi : elle a ainsi attaqué Facebook l'an passé pour abus de position de monopole, un dossier en cours qu'il revient désormais à Lina Khan de superviser. D'autres géants technologiques pourraient également être poursuivis sous sa présidence.

Le principal obstacle aux velléités régulatrices de Lina Khan sera constitué par la Cour Suprême américaine, qui a le pouvoir de retoquer les décisions jugées non-constitutionnelles. Or, la cour est, depuis la nomination d'Amy Coney Barrett par Donald Trump à l'automne dernier, solidement ancrée à droite, et les juges conservateurs ont tendance à rendre des décisions plutôt favorables aux entreprises.

L'administration Biden continue de hausser le ton

L'attitude du gouvernement vis-à-vis des géants de la Silicon Valley est apparue comme l'une des grandes inconnues des débuts de la présidence Biden. Le candidat est toujours resté assez vague sur le sujet durant la campagne. Certains estimaient que, dans la droite ligne de la politique adoptée sous Obama, Biden se montrerait souple à l'égard des géants technologiques. D'autres, soulignant le récent virage à gauche du parti démocrate, affirmaient que le président récemment élu serait amené à sévir.

Avec l'arrivée de Lina Khan à la présidence de la FTC, et les cinq propositions de lois récemment émises par la Chambre des Représentants pour encadrer, voire démanteler les Gafam, c'est cette deuxième option qui semble l'emporter. La nomination la plus importante à venir concerne la personne qui sera chargée de diriger la division antimonopole du Département de la Justice, qui travaille de concert avec la FTC. Si c'est de nouveau une personnalité hostile aux Gafam qui est choisie par l'administration Biden, ces derniers auront définitivement du souci à se faire.

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1 Aux États-Unis, le pouvoir législatif est assuré par le Congrès, qui se divise en deux chambres : le Sénat (chambre haute) et la Chambre des Représentants (chambre basse).

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