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Les chaînes privées françaises TF1 et M6 sont déboutées. Le Tribunal de l'Union européenne, qu'elles avaient saisi, a estimé ce jeudi que la dotation de 150 millions d'euros accordés par l'Etat français aux chaînes de service public du groupe France Télévisions est compatible avec le droit de l'Union européenne.
Cette dotation, décidée dans le cadre de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions en janvier 2009 et autorisée par la Commission européenne, avait soulevé les hires des chaînes concurrentes. TF1 et M6 entendaient bien faire annuler cette décisions devant les instances européennes.
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Mais le Tribunal a noté que l'aide apportée à France Télévisions était "explicitement et exclusivement" destinée à couvrir les coûts du service public de la radiodiffusion assuré par France Télévisions et non à subventionner l'activité commerciale du groupe. En outre, les magistrats ont souligné que l'enveloppe de 150 millions d'euros était "très inférieure" au montant des coûts nets supplémentaires à compenser par le manque de publicité.
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