Les critiques contre le régime fiscal de Vivendi se multiplient

Le régime fiscal du "bénéfice mondial consolidé" (BMC) dont bénéficie Vivendi est apparemment sur la sellette. Le président Sarkozy, recevant le 7 septembre le président du directoire de Vivendi Jean-Bernard Lévy et celui de Canal Plus Bertrand Meheut, leur aurait annoncé le non-renouvellement de ce régime après son terme fin 2011. Interrogés jeudi, Vivendi et l'Élysée se refusent à tout commentaire sur cette information, révélée par le site Electron Libre, et confirmée par d'autres sources.

Ce vendredi en revanche, le cabinet de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde a répondu à l'Agence France Presse: Bercy et l'Elysée "n'ont pris aucune décision à ce sujet, ni dans un sens ni dans l'autre".

En outre, le 6 octobre, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a recommandé la suppression pure et simple du BMC. S'appuyant sur ce rapport, le PS a proposé un amendement au budget 2011 le supprimant. Toutefois, le gouvernement s'est opposé à l'amendement qui n'a pas été adopté.

Créé en 1965, le BMC permet d'intégrer fiscalement toutes les sociétés détenues à plus de 50 % en France et à l'étranger. Ce qui permet de déduire des impôts les pertes des filiales étrangères, qui peuvent donc être déduites des bénéfices des sociétés rentables.

Le rapport indique qu'il n'y a plus que quatre ou cinq entreprises qui utilisent le BMC (*), contre onze en 2000. Surtout, Vivendi est devenu le bénéficiaire quasi exclusif du BMC. Ainsi, lors de l'exercice 2008 (dernier exercice pour lequel le rapport fournit les chiffres), quatre entreprises se sont fait rembourser un total de 460 millions d'euros sur leur note fiscale grâce au BMC. Parmi elles, Vivendi a touché 435 millions d'euros (soit 94 % du total), tandis que les trois autres entreprises touchaient au mieux 10 millions d'euros chacune. Et le constat est le même sur les deux exercices précédents. « En pratique, le sujet BMC est devenu un sujet Vivendi », résume un expert.

"Mal adapté"

Le rapport constate que le BMC est "peu utilisé" et devrait "probablement rester en déclin relatif", car il n'est intéressant que lorsque les filiales à l'étranger font des pertes, c'est-à-dire plutôt en phase de démarrage. Toutefois, " le coût budgétaire pour l'État, s'il a diminué au cours des dernières années, reste significatif : il est évalué à 302 millions d'euros en 2010, contre 1,5 milliard d'euros en 2001". Conclusion du rapport : le BMC est un régime "mal adapté" et "dont l'utilité économique n'est pas démontrée", et donc "sa suppression apparaît souhaitable".

Vivendi utilise le BMC depuis 2004, qui lui a ensuite été renouvelé en 2009 pour trois ans, soit jusqu'à fin 2011. En pratique, le groupe de Jean-Bernard Levy se fait ainsi rembourser chaque année par le fisc un demi-milliard d'euros sur sa facture fiscale de l'année précédente. Toutefois, il commence à avoir épuisé les charmes du BMC. Il indique dans son dernier rapport annuel que ce dispositif ne devrait encore lui rapporter que 2,1 milliards d'euros, sans tenir compte du versement dû au titre de 2009.

(*) Les autres bénéficiaires connus sont Total, NRJ et Euro Media. Mais Areva, Aventis, Renault et Saint- Gobain ne l'utilisent plus.

A la Bourse de Paris ce vendredi matin, l'action Vivendi accuse la deuxième plus forte baisse du CAC40 avec un repli de plus de 3% à 19,89 euros.