Vers une validation du rachat de TMC et NT1 par TF1

Le rapporteur public auprès du Conseil d'Etat, dont l'avis est en général suivi, recommande de rejeter le recours déposé par M6.

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TF1 devrait bientôt respirer. La dernière épée de Damoclès qui pèse sur le rachat de TMC et NT1 est en passe de disparaître : il s'agit du recours déposé devant le Conseil d'État par M6 contre les feux verts accordés par l'Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En avril, le référé de M6 avait été rejeté, et l'affaire doit maintenant être jugée au fond. Vendredi, le rapporteur public Édouard Geffray - dont les avis sont suivis dans la grande majorité des cas - a recommandé de valider le rachat. Cela malgré une plaidoirie enflammée de Frédéric Thiriez, avocat de la Six. Selon lui, ce rachat représente une "menace énorme" et a des "conséquences gravissimes" pour M6, dont "les intérêts vitaux sont en cause". Ce qui explique le recours de la Six contre le CSA "dont elle dépend au quotidien" et contre TF1, au risque de "représailles courantes dans le secteur".

Le débat a surtout porté sur le feu vert du gendarme de l'audiovisuel. La loi lui demandant de favoriser "la diversité des opérateurs" dans l'attribution des fréquences, le CSA avait attribué la plupart des chaînes de la TNT à de nouveaux entrants, écartant les candidatures de TF1 ou M6. Pour l'avocat de M6, "TF1 n'aurait pas eu une seule chance d'obtenir deux chaînes TNT via l'appel à candidatures. Or avec ce rachat, il obtient deux chaînes sans appel à candidatures. Ce n'est pas possible ! Ce qui ne peut être obtenu par la porte - l'appel à candidatures -, peut-il être obtenu par la fenêtre ?".

Le rapporteur public a admis qu'il s'agit d'une "question juridique délicate", justifiant la réunion plénière de la section du contentieux de la haute juridication. Car, selon la loi, le CSA peut reprendre une fréquence "en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle avait été délivrée".

Que TF1 mette la main sur deux chaînes par une "stratégie de grignotage" est un "argument sérieux", a estimé le rapporteur public. Mais il a finalement conclu que le CSA peut tenir compte "de l'évolution" du secteur depuis la date où la fréquence a été attribuée. Et que la diversité des acteurs n'est pas le seul critère que le CSA doit prendre en compte, ni le plus important.

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