La propriété intellectuelle priorité de Bruxelles

Le commissaire européeen au Marché intérieur Michel Barnier a réservé aux professionnels de la musique réunis ce week end au MIdem à Cannes la primeur des grandes lignes de la stratégie européenne pour la propriété intellectuelle qu'il présentera à la Commission au printemps.

"Les sujets de propriété intellectuelle figurent en tête des priorités fixées par la Commission dans son plan d'action pour la relance du marché unique",  a t-il déclaré. La "législation sur la propriété intellectuelle est le levier" de la créativité et de la capacité d'innovation des Européens. Un atout dans la crise économique.

Sa stratégie s'articulera autour d'au moins six volets :

1/ la modernisation de la gestion collective des droits :

Sujet de débat au sein de la Commission, la commissaire Nelly Kroes ayant attaqué bille en tête les sociétés de gestion des droits d'auteurs. Michel Barnier a assuré qu'il voulait laisser la liberté aux auteurs et aux créateurs de choisir la façon dont ils veulent exploiter leurs droits. Mais il souhaite une simplification de la gestion collective du droit d'auteur, notamment dans la musique Le morcellement des droits entre auteurs, éditeurs, artistes, producteurs, complique l'accès aux catalogues à l'échelle européenne pour de nouveaux services en ligne. Il annonce une directive dans le courant de l'année 2011.

Elle doit établir un cadre juridique pour qu'un créateur puisse confier à la société qu'il choisit le droit d'accorder une licence paneuropéenne sur ses oeuvres et qu'un service en ligne puisse accéder à l'ensemble du répertoire musical avec un "guichet unique"

2/ la lutte contre la contrefaçon et le piratage

L'Observatoire de la contrefaçon et du piratage créé en avril 2009 par la Commission évalue les pertes causées en 2007 à 250 milliards d'euros et à des "miliers" d'emploi. La Commission présentera au printemps un "plan ambitieux" : renforcement des contrôles aux frontières pour la contrefaçon d'objets physiques, coopération renforcée entre pays ; et pour la contrefaçon des oeuvres en ligne, il veut évaluer les différentes législations nationales, avant de décider s'il est nécessaire de renforcer le cadre juridique européeen.

Se gardant de tout prisme "français", il étudiera l'exemple français de la Hadopi, au même titre que les autres législations en Europe, assure-t-il.

3/ une directive sur les oeuvres orphelines :

Cela concerne principalement les livres dont on ne réussit plus à identifier les ayant droit et qui ne peuvent pas être numérisés et exploités dans les bibliothèques numériques. Michel Barnier annonce une directive cette année, et étudiera son extension aux oeuvres audiovisuelles, conservées dans des cinémathèques.

4/ la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles :

La Commission va lancer une consultation sur les "opportunités et défis" de l'émergence de nouveaux services à la demande, de télévision de rattrapage...

5/ le brevet européeen :

Faute de réunir une unanimité des pays membres sur ce sujet, notamment à cause de l'épineux sujet des traductions linguistiques, il proposera d'avancer dans le cadre de coopération renforcée entre quelques pays.

6/ la protection des marques non alimentaires

Le commissaire envisage d'étendre aux produits non alimentaires les appellations d'origine contrôlée : par exemple la porcelaine de Limoges...

Enfin, dans la rumeur de l'affaire Renault, Michel Barnier a confié à quelques journalistes samedi son projet d'un dispositif de protection européenne des secrets industriels.