TNT : Bruxelles juge toujours illégales les chaînes bonus

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Le commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia (photo Reuters)
Le commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia (photo Reuters) (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Réserver trois canaux sur la TNT à TF1, M6 et Canal Plus violerait les directives européennes. La Commission donne à Paris deux mois pour s'y conformer.

Les chaînes bonus, ces trois canaux sur la TNT réservés à TF1, M6 et Canal Plus, sont illégales. Telle est la position de Bruxelles, réaffirmée cette fois-ci publiquement jeudi. Comme attendu, la Commission a envoyé un «avis motivé» à la France sur ce point. C'est la seconde étape de la procédure d'infraction lancée par Bruxelles, après la mise en demeure envoyée en novembre 2010. La Commission donne à Paris deux mois pour se mettre en conformité avec les directives européennes, faute de quoi elle menace de saisir la Cour de justice européenne.

Une «discrimination» à l'égard des nouveaux entrants

La Commission estime que ces chaînes bonus violent les directives à plusieurs titres. D'abord, elles ne poursuivent pas «un objectif d'intérêt général», donc elles ne peuvent être attribuées «hors de toute procédure de mise en concurrence». Ensuite, elles constituent une «discrimination» à l'égard des nouveaux entrants de la TNT. Enfin, leur justification ne tient pas: officiellement, les chaînes bonus ont été accordées pour compenser le préjudice subi par TF1, M6 et Canal Plus suite à l'arrêt avant terme de leur diffusion en analogique. Mais, pour Bruxelles, «ce prétendu dommage semble négligeable, et pourrait même déjà avoir été compensé par des avantages déjà accordés». Bref, ces chaînes bonus «pénalisent les opérateurs concurrents et privent les téléspectateurs d'une offre plus attractive».
En résumé, les griefs de Bruxelles demeurent et n'ont pas été modifiés par la réponse envoyée en février 2011 par Paris. La balle est donc maintenant dans le camp du gouvernement français. Une réunion est prévue la semaine prochaine pour trancher la question.

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Commentaires
a écrit le 30/09/2011 à 13:43 :
Combat d'arrière garde qui valide la privation de liberté pour les centaines d'autres qui voudraient pouvoir aussi faire de la télévision -comme La Tribune peut-être- en consacrant des financements à un cartel réduit. Anticonstitutionnel. Passons aux télévisons libres!

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