Elargissement des compétences du CSA, suppression de la coupure d'accès à internet, révision de la chronologie des médias... La ministre de la Culture tire dans Nice Matin les premières conclusions de la mission Lescure. veut agir par décret ou présenter des projets de loi avant la fin de la session parlementaire. Elle ne s'est pas encore exprimée sur la proposition d'une nouvelle taxe sur les produits connectés...A l'occasion du festival de Cannes, Aurélie Filippetti a accordé une interview au journal Nice matin. La ministre de la culture a annoncé dimanche plusieurs mesures piochées dans le rapport Lescure sur l'exception culturelle. Elle a ainsi indiqué qu'elle élargirait les compétences du Conseil supérieur de l?audiovisuel (CSA) en matière de droits d?auteur et de suivi des sites en ligne. Elle a indiqué qu'elle souhaitait soumettre un projet de loin avant la fin de la session parlementaire pour une application à la rentrée.
Aurélie Filippetti a également confirmé l'intention du gouvernement de "supprimer rapidement la coupure d?accès à Internet", prévue pour les internautes pirates récidivistes. Cette mesure devrait être supprimée par décret "extrêmement rapidement, dans le mois qui vient", a précisé Aurélie Filippetti. Elle se conforme ainsi à une des propositions du rapport Lescure. Cette sanction, qui avait fait l?objet de multiples contestations, était la dernière des sanctions graduées prévues par l?Hadopi.
Réviser la chronologie des médias
Reprenant une autre proposition du rapport Lescure, la ministre de la Culture a évoqué par ailleurs "l?idée de réduire les échéances pour que les films soient vus plus rapidement après leur sortie en salles", afin notamment de développer la vidéo à la demande. "Il s?agit de trouver un autre public, ce qui marche assez bien avec la musique", a-t-elle précisé.
La ministre n'est pas revenue, en revanche, sur l'idée de taxer les appareils connectés, formulée par le rapport Lescure. Le sujet est en débat pour le PLF 2014, avec l'ensemble de la fiscalité numérique.
