Fleur Pellerin "donne 3 mois" à Amazon pour se conformer à la loi sur les livres

La ministre de la Culture a souligné la non conformité de l'offre d'abonnement illimité d'Amazon à un grand nombre de livres numériques. En s'appuyant sur un rapport remis par la médiatrice du livre, elle appelle le géant de l'Internet à revoir sa proposition.

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La ministre de la Culture avait déclaré en décembre que l'offre d'Amazon ne semblait pas respecter le principe d'une juste rémunération des acteurs de l'édition
La ministre de la Culture avait déclaré en décembre que l'offre d'Amazon "ne semblait pas respecter le principe d'une juste rémunération des acteurs de l'édition" (Crédits : Reuters)

"Amazon va devoir mettre son offre Kindle Unlimited en conformité avec la loi". Ce sont les propos tenus par la ministre de la Culture Fleur Pellerin lors d'une interview au Figaro Economie publiée le 18 février.

"L'éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre"

En effet, cette offre d'abonnement d'Amazon qui donne un accès illimité à 20.000 livres numériques disponibles sur la liseuse Kindle pour environ 7 euros par mois, ne respecterait pas la loi sur le prix unique du livre, explique la ministre. Cette loi veut que "l'éditeur fixe lui-même le prix de son offre". Or, quand un abonnement à une offre illimitée de titres implique plusieurs éditeurs, le porteur de l'offre ne respecte pas la loi.

C'est ce que démontre Laurence Engel, médiatrice du livre, chargée par Fleur Pellerin d'étudier la conformité avec la loi de ce type d'abonnement illimités. Lors du lancement de l'offre d'Amazon en France en décembre, la Société des gens de lettres s'était déclarée "résolument hostile" au Kindle Unlimited. La ministre de la Culture avait alors déclaré que cette offre "ne semblait pas respecter le principe d'une juste rémunération de l'ensemble des acteurs de l'édition, notamment des auteurs".

Trois mois pour se mettre en conformité

Si Amazon est le principal acteur pointé du doigt par la ministre, celle-ci évoque également des start-up proposant un service similaire comme YouScribe ou YouBox. Pour mettre ces acteurs en conformité, Laurence Engel, conseillère à la Cour des Comptes, doit programmer une conciliation. Les porteurs d'offres d'abonnement illimité auront alors trois mois pour se mettre en conformité.

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Commentaires 38
à écrit le 20/02/2015 à 20:04
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Combien doit on payer à l'auteur quand on revend un livre sur une brocante?

à écrit le 20/02/2015 à 7:20
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L'avis du médiateur du livre et l'anti-américanisme primaire de madame Pellerin ne sont pas créateurs de droit. En France, l'exécutif n'a de pouvoir normatif qu'à travers les décrets et p à travers des gesticulations. Quant au fond, il faudra sans d...

le 20/02/2015 à 19:59
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Demain elle devrait fermer les bibliothèques municipales et d'entreprises pour ne pas respecter le prix des locations des livres... Qu'Amazon exporte ces serveurs hors de France et face payer ces 7 euros en dehors aussi. Le problème sera réglé.

à écrit le 20/02/2015 à 6:49
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La gauche ne comprend toujours rien au temps et à la vie. Enfermer les gens dans des taxes, des règles, des statuts, mène a une société stérile comme une société socialiste... Ils fermeraient tout s'ils le pouvaient, sauf leur bouche pleine de morale...

le 20/02/2015 à 9:51
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remarque très juste. Cette gauche est ringarde. Elle ne raisonne qu'en interdictions, impôts, taxes, "avancées sociales" clientélistes et malthusiennes. Aucune vision, aucune ouverture sur les transformations technologiques et societales du monde. Te...

à écrit le 19/02/2015 à 23:38
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Pas bien complique d'ouvrir un compte amazon prime en se localisant a l'etranger. Des lors la loi Francaise ne s'applique plus. On a un peu l'impression que Fleur Pellerin tient de Don Quichotte... La dematerialisation des donnees (donc des livres) a...

le 20/02/2015 à 20:00
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Après on s'étonne que les entreprises s'exportent... Si Amazon va a l'étranger, il ne sera plus tenu de payer notre TVA. Cette femme est folle !

à écrit le 19/02/2015 à 20:47
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Oui, CRC32, C'est possible, mais Amazon semble honnête envers les auteurs, et, surtout, avoir une perspective sur l'avenir. Donc ils n'agiront pas ainsi. Evidemment, les éditeurs français qui ne peuvent pas admettre qu'on donne 70% des rentrées aux ...

à écrit le 19/02/2015 à 19:01
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Amazon n'aura qu'à proposer un prix fixe dérisoire (par exemple 0,01 centime) pour se mettre en conformité avec la législation française et facturer son abonnement comme c'est déjà le cas.

à écrit le 19/02/2015 à 18:34
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Bah faut interdire les bibliothèques publiques aussi .... car le principe est un peu le même .. un petit droit d entrée et prend tous les livres que l'on veut ... le modèle est le même ...

le 20/02/2015 à 0:38
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je crois que les auteurs touchent des droits d'auteurs chaque fois que nous empruntons des médias dans les bibliothèques municipales.

le 20/02/2015 à 20:02
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Vu le nombre de bibliothèques et le nombre de livres si trouvant ça m'étonnerais que l'état face les compte et paye les auteurs.

à écrit le 19/02/2015 à 14:37
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Amazon c'est a la fois un acces etendu a la culture et sa reduction. cette loi me semble etre un bon compromis.

à écrit le 19/02/2015 à 13:35
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Les éditeurs sont des intermédiaires qui donnent royalement 5 à 8% de leurs rentrées aux auteurs (ou 0% s'il leur plait de publier gratuitement un livre sur Internet sans l'autorisation de l'auteur). Amazon donne 70% ou plus aux auteurs. Les éditeurs...

à écrit le 19/02/2015 à 13:32
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Notre Fleur ferait mieux de chercher comment développer une société comme Amazon en France. Hollande peut peut être aidé Fleur ?

le 19/02/2015 à 14:49
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C'est Pellerin.

le 19/02/2015 à 14:51
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C'est Pellerin.

le 19/02/2015 à 15:17
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Pellerin.

à écrit le 19/02/2015 à 13:14
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heureusement que nos ministres se battent pour faire payer le consommateur !...

à écrit le 19/02/2015 à 12:09
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Amazon permet l'accès à la culture pour peu et non hop on supprime

le 20/02/2015 à 12:04
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est ce de la culture ou de la consommation?

à écrit le 19/02/2015 à 12:09
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3 mois sinon ... quoi ? Trop fort ce gouvernement qui ne contrôle rien ! L'Europe décide il ne reste plus de "Fleur" :-)

à écrit le 19/02/2015 à 11:23
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C'est pas un peu pareil pour les bibliothèques ou on paye un abonnement annuel fixe pour consulter plusieurs livres différents. Le cas de la musique en streaming pour tant d'euros par mois.

à écrit le 19/02/2015 à 11:06
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Bientôt ce gouvernement voudra décider du prix des prestations des péripatéticiennes ! On croit rêver. Au lieu de moderniser l'industrie du livre en soutenant les jeunes auteurs, en dynamisant l'exportation de la culture française (traduction en ...

à écrit le 19/02/2015 à 10:21
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tant qu'on y est...la France ne sait pas faire respecter le droit;;;ni avec Uber, ni avec Amzone ni avec le reste, nous sommes un pays en état de subordination, des colonisés.

à écrit le 19/02/2015 à 10:13
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Cette personne devrait aller vivre dans un pays communiste (Corée du Nord par exemple) où elle se sentirait sûrement très bien. Tout contrôler pour mieux ponctionner, non pas pour le bien du peuple mais le leur, et le seul crédo de ses socialistes!!!...

à écrit le 19/02/2015 à 10:04
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Mais quelle est la valeur ajoutée de cette ministre?

à écrit le 19/02/2015 à 9:57
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Ces socialistes préhistoriques protègent les métiers du passé par des lois idiotes et empêchent la création des emplois de demain par la fiscalisation excessive du capital et l'égalitarisme. Bilan: il ne restera rien. Tout ça pour leur carrière et le...

à écrit le 19/02/2015 à 9:53
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Le parti socialiste ne sait faire qu' une chose, entraver les libertés !!!!!!!!!! Ce sont de vieux conservateurs qui pensent comme au XIXè siècle !!!!!!!!!!

le 19/02/2015 à 13:24
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Et vous croyez que les autres partis politiques sont plus évolués ?

à écrit le 19/02/2015 à 9:38
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J'ai toujours du mal a comprendre l’édition. Le livre est cher, et en version numérique, ou le seul but est une unique lecture, pas de valorisation de l'objet livre, il est impensable d'avoir des prix plus élevés que le papier (ce qui est pourtant le...

le 19/02/2015 à 11:12
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Votre contribution est intéressante. Je ne lis aucun livre en version numérique (sauf sur Gallica) et j'emprunte très rarement des livres à la biblio municipale. Etes-vous sur que l'éditeur est rémunéré quand vous empruntez un ouvrage à la bm ? Pl...

à écrit le 19/02/2015 à 9:32
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Du grand délire cette femme !

à écrit le 19/02/2015 à 9:27
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si cette future loi scélérate aboutie c'est simple je n'achèterais plus un seul livre comme ça elle aura gagné. d'ailleurs elle ne lie jamais on a vu lors de son passage à la télé. Elle était totalement incapable, comme je lie un peu j'avais cru comp...

à écrit le 19/02/2015 à 9:26
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encore et toujours des fonctionnaires pour nous dire quoi faire : D E H O R S !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 19/02/2015 à 9:16
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Il faut aller dans le détail. Le contenu de l'offre Amazon illimité ( même en anglais ) ne concerne pas les livres récemment paru ou des succès de librairie, mais une liste déterminée par Amazon de "mauvaises" ventes datant de plusieurs années de liv...

le 19/02/2015 à 15:58
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C'est juste quelle ne sait pas de quoi elle parle ; en plus elle pense que c'est ses fonctionnaires qui disent le droit

le 19/02/2015 à 17:57
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La fine Fleur, en somme..

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