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Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l'ISF

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant les 50 contribuables français les plus soumis à l'ISF. Un fait "d'une très grande gravité" pour le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
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11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d'euros d'ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions

Bercy contre Le Canard enchaîné. La Direction générale des finances publiques a déposé plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris après la publication par le journal satirique de la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui contournent légalement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant ces contribuables. Seule une partie des noms est masquée par l'hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, qui bénéficient de très hauts plafonnements de leur impôt grâce au "bouclier fiscal", pour dénoncer "le résultat burlesque d'une législation bricolée et rafistolée depuis des années".

Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d'euros d'ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.

Un fait "d'une très grande gravité"

La publication de ces informations, "couvertes par le secret fiscal", est "un fait d'une très grande gravité", ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, faisant part de leur "indignation" après ces révélations.

"La divulgation d'informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le Code pénal", soulignent-ils.

Le ministre et son secrétaire d'Etat précisent par ailleurs avoir "demandé à l'Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais", pour déterminer la façon dont cette liste s'est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires 60
à écrit le 15/11/2016 à 15:05
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Comme à son habitude , le canard enchaîné ne raconte pas n'importe quoi.. tout simplement des gens bien intentionnés glissent ces renseignements dans leur boite à lettre Je les considère comme des lanceurs d'alerte! (ceux du canard) Nous avons le dr...
le 13/02/2017 à 14:37
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c est de l humour ou quoi ?
le 24/03/2017 à 14:56
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Oh le gros gag !!!
à écrit le 02/09/2016 à 8:01
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C'est scandaleusement anticonstitutionnel, et en plus, ils veulent s'attaquer à un lanceur d'alerte. ils paieront ça aux élections.
à écrit le 11/06/2016 à 19:09
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Tu penses bien que dans le système actuel, dire la vérité est un crime :-) Personnellement, je dis bravo à toute l'équipe du Canard et je les remercie de nos donner de vrais infos :-)
à écrit le 11/06/2016 à 11:12
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"... Lionel et Roselyne seront-ils les parrains de la future haute autorité sur la transparence et la moralisation des magouilles de la cinquième république ? ..." (Source : http://sanurezo.org/spip.php?article126)
à écrit le 10/06/2016 à 19:47
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Une petite précision d'ordre fiscale qui n'est reprise nulle part...enfin je n'ai pas trouvé...peut être pas assez cherché... Le plafonnement de l'ensemble des impôts (IRPP, CSG, CRDS, taxes immobilières) ne peut dépasser 75 % de vos revenus. Si l'...
à écrit le 10/06/2016 à 19:04
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m sapin installe la France pour certain riche en paradis fiscal et qui vas beneficie des largesse et vous continue a appeler la hollandie a gauche
à écrit le 10/06/2016 à 11:53
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Quand est-ce que le peuple porte plainte contre SAPIN qui se fiche un peu de nous ?
à écrit le 10/06/2016 à 11:17
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Le principe est fluide; si on a pas de revenu l'état rembourse l'ISF (grace au bouclier fiscal qui dit qu'on peut pas prendre en ISF plus de 50% des revenu, donc 0 revenu = 0 ISF). Ce dispositif permettant aux rentiers d'échapper à l'ISF a été mis e...
le 02/09/2016 à 16:33
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Merci pour l'explication, et de préciser, que même si la gauche n'a rien fait contre... C'est quand même la droite qui l'a mis en place.
à écrit le 09/06/2016 à 17:56
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A chacun son Falciani ! D'habitude, Sapin félicitait les "lanceurs d'alerte". Quand ça l'arrange.
à écrit le 09/06/2016 à 14:42
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Bercy a-t-il porté plainte pour la divulgation du problème d'ISF de MACRON ?
le 10/06/2016 à 9:58
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recours à la "justice" institutionnelle pour les trés riches et injustice pour les autres. Cela ne change pas. Les textes en cours de discussion sur les lanceurs d'alerte seront appliquées de la même manière: protection du lanceur d'alerte s'il t...
à écrit le 09/06/2016 à 14:26
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Tout d'abord, le Canard Enchaîné n'a publié que les 50 noms ayant un montant de plafonnement supérieur à 1,5 million d'euros. Ceci quel que soit le montant de l'ISF avant plafonnement. Donc il y a en a quand même nettement plus car 1,5 million c'est ...
à écrit le 09/06/2016 à 12:14
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prenant connaissance de ce fait divers, il en ressort que Bercy de Sapin Macron Valls est le berceau des pires magouilles politiques avec les fraudeurs fiscaux, sur le dos des Français qui se lèvent tôt pour gagner la misère ; in finé, c'es...
à écrit le 09/06/2016 à 11:21
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Le titre dit "contre le Canard Enchaîné" et la réalité dit "contre X", ce n'est pas tout à fait pareil : ce sont les fonctionnaires de Bercy qui sont visés par la plainte, pas les journalistes ! Faut bien appâter le chaland...
à écrit le 09/06/2016 à 10:42
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S'il faut apporter une preuve de la collusion du PS avec les grandes fortunes , c'est fait; Moi, malheureux citoyen, honnête, qui paie mes impôts, j'ai, chaque année, un contrôle surprise par des agents du fisc, à mon domicile, pour verifier que je n...
à écrit le 09/06/2016 à 10:08
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On peut se demander si c'est à quelques élus de Bercy de décider ou au peuple de s'exprimer dans ces cas là... De toute façon la transparence n'est qu'un joli mot utilisé par Monsieur Sapin...
à écrit le 09/06/2016 à 9:53
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Les vrais journalistes sont ceux qui donnent de vraies informations, pas ceux à la solde du pouvoir :-) Bravo donc au Canard et à toute son équipe !!!
le 13/02/2017 à 14:40
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sauf que le canard etant notoirement anti droite met plus d ardeur à la combattre que le contraire.
à écrit le 09/06/2016 à 9:08
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Comment cela se fait ce? Notre gouvernement socialiste a conservé le plafonnement de l'isf a 75% des revenus mis en place par Sarkozy et ne veut pas que l'on sache que cela permet à quelques riches de ne pas payer ce que macron va lui devoir payer ...
à écrit le 09/06/2016 à 8:41
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En quoi si cela est légal cela pose t il un problème ?
à écrit le 09/06/2016 à 8:37
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La liste, la liste on veut la liste sur facebook!...bien-sur vous vendrez des "Canards" en moins mais vous toucherez plus de lecteurs !...CQFD !...
à écrit le 09/06/2016 à 8:32
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C'est assez amusant de constater que les mêmes qui portent plainte contre une violation du secret fiscal en France (nos chers Ministres), trouvent tout ce qu'il y a de plus normal une violation du secret fiscal au Luxembourg. Par ailleurs, alléguer l...
à écrit le 09/06/2016 à 8:16
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il faut se demander si les locataires de Bercy ne serais pas des amis bienveillant a la réductions d'impots de ces pauvres riches voila pour la contradiction avec leurs discourt officiel chercher les sommes du et les fonds recolte par Bercy il f...
à écrit le 09/06/2016 à 8:15
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Comme d'habitude place à la démagogie. Comme le dit l'article ces entrepreneurs ayant crée des dizaines de milliers d'emplois utilisent la loi ( serait-ce interdit ?) pour investir encore plus et pour créer des emplois plutôt que de verser dans un t...
le 10/06/2016 à 17:18
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Et vous croyez encore à ce que vous dites ? Créer des emplois et blablabla...Cela devient la fable de Saint-Nicolas.. On observe plutôt que tout ceci s'en va dans le grand casino de la spéculation mondial et des gains providentiel avec les services ...
à écrit le 09/06/2016 à 7:06
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Dites-moi Eckert et Sapin ce ne sont pas ces ministres qui sont contre l'évasion fiscale.Ils préférent que ce soit les pauvres qui paient des impots. Comment cette divulgation serait un délit on marche sur la tète. Exactement comme les impots aux Lux...
à écrit le 08/06/2016 à 23:15
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Au fait, si je paye tant c'est parce que ceux qui devraient payer plus paye proportionnellement moins alors qu'ils sont ultra riches. C'est cette injustice qui est surtout d'une très grande gravité.
à écrit le 08/06/2016 à 22:42
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Quand le gouvernement commence à s'en prendre aux journalistes, c'est que ça va très mal... pour le gouvernement !!
à écrit le 08/06/2016 à 22:42
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Quand le gouvernement commence à s'en prendre aux journalistes, c'est que ça va très mal... pour le gouvernement !!
à écrit le 08/06/2016 à 22:41
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Quand le gouvernement commence à s'en prendre aux journalistes, c'est que ça va très mal... pour le gouvernement !!
à écrit le 08/06/2016 à 22:35
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Clairement, pour Bercy le scandale n'est pas qu'on fasse une gâterie fiscale de 200 millions d'euros en faveurs d'une poignée d'individus qui tiendrait dans un autobus, mais que cela se sache... C'est pour cela qu'on les aime ces polticards, ils tro...
à écrit le 08/06/2016 à 21:18
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"50 contribuables français les plus fortunés qui contournent légalement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). "Contourner légalement"... C'est quoi? Un nouveau concept, c'est nouveau, ça vient de sortir. Une synthèse de la litote, de l'euphémi...
à écrit le 08/06/2016 à 20:14
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90% de remise... Ca donne envie de payer un max d'impôts. Sinon, ils sont payés combien pour être complices..??
à écrit le 08/06/2016 à 19:34
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Excellent ! J'adore ! Mais bon les Français voteront toujours les mêmes alors pas trop grave. Sur le fond c'est à mourir de rire ! Voila pourquoi ils restent encore quelques riches en France sinon ils feraient tous bye bye, ET AU FAIT ON NE PARLE QU...
à écrit le 08/06/2016 à 19:32
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Un "secret" fiscal de bon aloi. Même si on admet que le montant des impôts est confiscatoire, et que ces grandes fortunes pourraient facilement s'expatrier, il n'est pas bon de mettre des muselières à la Presse
à écrit le 08/06/2016 à 18:54
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Je n'ai aucune sympathie pour ces milliardaires qui utilisent le bouclier fiscal pour ne pas payer des impôts à la hauteur de leurs moyens, alors que dans tous les cas ces prélèvements n'ont aucun impact sur leur train de vie pharaonique. Mais il f...
à écrit le 08/06/2016 à 18:54
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Français vous êtes des moutons et vous serez tondus car l'état vous prend vos impôts directement sur votre compte bancaire si vous ne pouvez payer , les riches il les reçoit dans un salon et on leur dit combien vous pouvez payer ?
à écrit le 08/06/2016 à 18:32
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Merci le lanceur d'alerte, merci. Il faut lui accorder l'asile politique en France et le protéger de la police méchante ou d'un état voyou.
à écrit le 08/06/2016 à 16:41
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Nous voila en présence d'une démonstration : Michel Sapin Christian Eckert du gouvernement Manuel VallsAyrault sont dans la continuité du gouvernement Fillon Sarkozy Wuerth Lagarde Baroin, ils protègent les tricheurs fiscaux, ils encouragent le...
le 08/06/2016 à 18:22
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Tu veux voter pour qui en 2017. La droite, Sarkosky ou Co ou la gauche, Hollande etc.
le 08/06/2016 à 18:34
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la france bascule doucement vers le facisme on le voit par la repression du pouvoir
le 08/06/2016 à 23:42
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Et il va se passer quoi en 2017? Tant qu'on sera dans l'Europe, l'euro et l'Otan ils n'arrêteront pas de nous tirer vers le bas, de nous saigner jusqu'à la dernière goutte, jusqu'au dernier euro. Ils sont là pour ça, et nous n'avons pas le choix du v...
à écrit le 08/06/2016 à 16:39
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Tant que la France aura une fiscalité confiscatoire, il y aura des avantages légaux pour réduire ses impôts. C'est pas la faute aux riches si ils ne sont pas complètement tondu. À quand la divulgation du nom des pauvres qui arnaquent la sécurité soc...
à écrit le 08/06/2016 à 16:05
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Liberté ! liberté tous égaux enfin belle devise .
à écrit le 08/06/2016 à 16:01
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Je remarque que l isf c'est a la tête du client un peu comme tout ce qui se fait en matière de politique
à écrit le 08/06/2016 à 14:58
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Il n'y en a que 50, rien à dire "ça va mieux"..........pour les imposés ISF. Donc, la Direction générale des finances publiques est déchainée contre le canard enchainé!! La justice coupera-t-elle la tête du canard?? Comment peux-t-on s’acharner sur u...
à écrit le 08/06/2016 à 14:57
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Les sbires de l'Etat n'aiment pas que l'on dévoilent leurs arrangement légaux pour se faire des amis et bénéficier de largesses pour les élections.
le 08/06/2016 à 23:53
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EXAT? LES ELUES EN ON BESSOIN?/// VOIR LAFFAIRE BETANCOURT AVEC SARKO///???///OU L AMITIER DE DASSO AVEC CHIRAC///??? ///ET L AMITIER DE HOLLANDE AVEC BOLLORE///??? L ARGENT ROI DONNE LE POUVOIR? ET LE POUVOIR OUVRE BEAUCOUP D ANBITIONS? ILS Y A QU...
à écrit le 08/06/2016 à 14:55
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Les médias ne feront jamais complètement leur travail en France. Quand on veut dévoiler des choses, il faut être précis et complet. Dire que Mme Bettencourt ne paie pas d'ISF à cause du bouclier fiscal qui fait qu'elle ne doit pas payer plus de 75 % ...
le 08/06/2016 à 16:49
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Trump disait l'autre jour qu'il travaillait très dur à payer le moins d'impôts possibles (il n'a pas de conseillers pour transpirer à sa place ? Trop pingre). C'est donc "partagé" par les riches. Même 1% sur un milliard c'est trop. Que dire de 50%, c...
le 09/06/2016 à 7:11
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Il n'y a pas d'indépendance des médias ils sont aux mains des dits millardaires (et subventionnés en plus)
à écrit le 08/06/2016 à 14:52
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Au fait, c'est quoi qui est grave, que des contribuables évitent l’impôt, ou bien qu'on le sache ? :-)
à écrit le 08/06/2016 à 14:51
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en quoi cette liste est elle différente du luxleaks luxembourgeois dont le ministre français disait le plus grand bien? ce genre de ristourne n est ce pas une forme - légale elle aussi - de rullings? merci
le 08/06/2016 à 19:44
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Magnifique commentaire! J'adore, bravo!
à écrit le 08/06/2016 à 14:45
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Merci le Canard Enchaîné de faire ces révélations. Aucune démocratie ne peut tenir si les lanceurs d'alertes, où qu'ils soient, ne peuvent trouver un média pour diffuser l'information sur l'injustice criante et le mensonge. Le Canard Enchaîné peut en...
à écrit le 08/06/2016 à 14:37
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Comme dit notre premier ministre c'est inacceptable que les très riches paient ce qu'ils doivent. Les riches doivent être protéger afin qu'ils soient de plus en plus riches. Saint riche priez pour eux afin que leur règne soit sanctifier pour toujours...
à écrit le 08/06/2016 à 14:29
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Ah ??? La loi Sapin2 fait un distingo entre les bon et mauvais lanceurs d alerte ? Sapin l arroseur arrosé :)

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