Nouvelle étape dans la bataille pour la rémunération des chaînes de télévision que se livrent propriétaires et diffuseurs: Free pourrait ne plus diffuser BFMTV et ses petites soeurs, RMC Découverte et RMC Story dès ce vendredi, selon la maison mère de ces dernières, le groupe Altice.
L'information a été annoncée mercredi à la presse par Alain Weill, le patron d'Altice France lui-même. Iliad, la maison-mère de Free, restait pour l'heure injoignable afin de confirmer, ou non, l'information.
"Ils nous ont informés qu'il n'y avait plus d'accord entre nous, et qu'à partir du 16 août nos chaînes pourraient ne plus être diffusées. Nous avons donc l'obligation d'en informer nos téléspectateurs", a expliqué Alain Weill lors d'une conférence de presse téléphonique.
Free compte plus de 6,4 millions d'abonnés à internet en France, et ceux qui utilisent son service de télévision et veulent continuer de regarder BFMTV, RMC Découverte et RMC Story seraient alors forcés de se rabattre sur la TNT, ou sur les sites et applications des chaînes. Un conflit oppose les deux groupes depuis de longs mois au sujet de la rémunération pour la diffusion des chaînes d'Altice sur les box de Free, après l'expiration le 20 mars dernier du précédent accord les liant.
Comme ses rivaux TF1 et M6, qui ont négocié au forceps ces dix-huit derniers mois des accords de rémunération avec les fournisseurs d'accès à internet en échange de la diffusion de leurs chaînes dans leurs offres incluant la télévision, Altice veut désormais être payée par Free pour la fourniture des trois chaînes et de services associés (comme la télévision de rattrapage en "replay").
De tels accords ont déjà été conclus par Altice avec Bouygues Telecom, Canal+ ou sa propre filiale, SFR. Mais les conditions sont jugées inacceptables par Free, qui estime n'avoir reçu aucune proposition commerciale valable.
Rémunérer les chaînes gratuites ?
Début avril, Free avait déjà été brièvement forcé de cesser la diffusion de BFMTV, RMC Découverte et RMC Story: Altice lui avait coupé le signal. Les chaînes étaient toutefois rapidement revenues sur les Freebox. Altice avait alors accusé Iliad de piratage.
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Saisi dans la foulée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a estimé début août que si Altice était en droit de se faire rémunérer par les opérateurs, Free n'avait pour sa part aucune obligation de diffuser ses chaînes. Sous-entendant que si Free n'acceptait pas les conditions posées par Altice, il devait en toute logique cesser de les proposer à ses abonnés, un choix qui semble être désormais celui d'Iliad.
Le Tribunal de grande instance de Paris a également estimé fin juillet que "Free n'a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux", et lui a ordonné "de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août", fait valoir Altice.
Toutefois, le tribunal a rejeté plusieurs autres demandes d'Altice, qui réclamait aussi que Free lui verse 500.000 euros en compensation de son préjudice.
Selon une source proche du dossier, le montant réclamé à Free par Altice pour la diffusion de ses trois chaînes en jeu se situerait aux alentours de 4 millions d'euros par an.
"Dans les discussions que nous avons pu avoir, on a trouvé un accord financier", a cependant assuré mercredi M. Weill, "mais c'est surtout au sujet des aléas juridiques du contrat que nous n'avons pas d'accord aujourd'hui".
Selon Altice, Iliad souhaite rémunérer les services délinéarisés (télévision de rattrapage, vidéo à la demande, programmes en avant-première notamment) mais pas la diffusion en linéaire.
"Séparer les deux contrats n'a pas de sens, on ne veut pas séparer les deux services, l'abonné ne le comprendrait pas, ça n'aurait pas de sens de proposer un service sans l'autre", a néanmoins souligné M. Weill.
