Alors que la consolidation va bon train dans le secteur des médias, et notamment avec la fusion entre TF1 et M6, les ministères de la Culture et de l’Economie ont commandé une mission sur les règles anti-concentration en vigueur.En toute discrétion. Le gouvernement a lancé, le mois dernier, une mission visant à faire le point, et possiblement à faire évoluer, les règles visant à limiter la concentration dans le secteur des médias. C'est ce qu'a révélé Capital ce mercredi. Le magazine publie, en outre, la lettre de mission signée des directeurs de cabinet des ministres de l'Economie et de la Culture. Chose surprenante : ces réflexions, confiées aux cheffes de service de l'Inspection générale des finances et des Affaires culturelles, n'ont fait l'objet d'aucune communication officielle. Curieux pour un sujet d'intérêt public, qui intéresse une large frange de l'opinion.
L'initiative est justifiée par les mouvements de concentration à l'œuvre dans le paysage audiovisuel français. La fusion entre TF1 et M6 est d'ailleurs mentionnée d'entrée de jeu. « L'annonce récente de la cession du groupe M6-RTL, qui détient le deuxième groupe radiophonique français ainsi que cinq chaînes nationales de la TNT, a ravivé le débat public sur les règles de concentration dans le secteur des médias », lit-on. La lettre souligne que d'un côté, les mouvements de concentration sont accompagnés pour permettre aux groupes de médias de perdurer, alors que les recettes publicitaires sont de plus en plus captées par les acteurs du numérique. Mais que d'un autre côté, la consolidation risque « de porter atteinte au pluralisme des opinions ».
Des conclusions avant la fin de l'année
La lettre pointe « les lacunes du dispositif sectoriel anti-concentration en vigueur », dans l'audiovisuel et dans la presse, lequel n'appréhende toujours pas le numérique. « Ces règles ne tiennent pas compte des phénomènes de concentration verticale des activités de production, diffusion, distribution de contenus culturels et de télécommunications », ajoute-t-elle. Cette mission ne porte pas sur la régulation concurrentielle des médias, assurée par l'Autorité de la concurrence. Celle-ci doit, à chaque deal, vérifier si une opération ne portera pas atteinte à la bonne marche du secteur. L'objectif de cette mission est en revanche d'étudier les dispositifs existants visant à encadrer la concentration des médias, à suggérer des corrections, mais seulement « au regard de l'objectif constitutionnel de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels de diffusion de l'information ».
