Après trois mois de travaux, elle a rendu sa copie. La commission d'enquête du Sénat sur la concentration dans les médias a publié ce jeudi son rapport et ses préconisations. Celles-ci étaient attendues dans un contexte où de nombreuses grandes fortunes industrielles multiplient les emplettes dans la presse et l'audiovisuel, et font planer une menace sur le pluralisme. Le rapprochement entre TF1 et M6, ou encore le rachat de Lagardère (Le JDD, Paris Match, Europe 1 et Hachette) par Vivendi, la maison-mère de CNews et de Canal+, illustrent ces inquiétudes.
En conséquence, la commission du Sénat appelle à revoir plusieurs pans de la régulation des médias. Elle évoque, notamment, « la question centrale de la réforme de la loi du 30 septembre 1986 ». Cette loi, qui vise à limiter les concentrations, est critiquée depuis des années. Elle apparaît, aux yeux de tous les observateurs, largement obsolète, puisque datant d'un temps où le numérique et ses bouleversements n'existaient pas. La « dénonciation » est « unanime », souligne la commission dans son rapport. Elle appelle à « un grand débat au Parlement ». Sachant que les ministère de la Culture et de l'Economie ont commandé, en novembre dernier une mission visant à faire le point sur les dispositifs anti-concentration en vigueur.
La commission souhaite aussi renforcer l'indépendance des journalistes, et mieux les protéger contre les pressions des actionnaires. Ici aussi, les sénateurs constatent l'inefficacité de la loi Bloche de 2016 sur le pluralisme des médias. Celle-ci a « montré ses limites », estiment-ils. Nomination d'un administrateur indépendant au conseil d'administration des groupes de médias cotés en Bourse, création de « comités d'éthique régénérés », ou encore permettre à l'Arcom d'identifier des difficultés constituent autant de mesures qui pourraient, jugent les sénateurs, assurer un meilleur « respect » de l'indépendance des rédactions.