Après trois mois de travaux, elle a rendu sa copie. La commission d'enquête du Sénat sur la concentration dans les médias a publié ce jeudi son rapport et ses préconisations. Celles-ci étaient attendues dans un contexte où de nombreuses grandes fortunes industrielles multiplient les emplettes dans la presse et l'audiovisuel, et font planer une menace sur le pluralisme. Le rapprochement entre TF1 et M6, ou encore le rachat de Lagardère (Le JDD, Paris Match, Europe 1 et Hachette) par Vivendi, la maison-mère de CNews et de Canal+, illustrent ces inquiétudes.

En conséquence, la commission du Sénat appelle à revoir plusieurs pans de la régulation des médias. Elle évoque, notamment, « la question centrale de la réforme de la loi du 30 septembre 1986 ». Cette loi, qui vise à limiter les concentrations, est critiquée depuis des années. Elle apparaît, aux yeux de tous les observateurs, largement obsolète, puisque datant d'un temps où le numérique et ses bouleversements n'existaient pas. La « dénonciation » est « unanime », souligne la commission dans son rapport. Elle appelle à « un grand débat au Parlement ». Sachant que les ministère de la Culture et de l'Economie ont commandé, en novembre dernier une mission visant à faire le point sur les dispositifs anti-concentration en vigueur.

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La commission souhaite aussi renforcer l'indépendance des journalistes, et mieux les protéger contre les pressions des actionnaires. Ici aussi, les sénateurs constatent l'inefficacité de la loi Bloche de 2016 sur le pluralisme des médias. Celle-ci a « montré ses limites », estiment-ils. Nomination d'un administrateur indépendant au conseil d'administration des groupes de médias cotés en Bourse, création de « comités d'éthique régénérés », ou encore permettre à l'Arcom d'identifier des difficultés constituent autant de mesures qui pourraient, jugent les sénateurs, assurer un meilleur « respect » de l'indépendance des rédactions.

Les parlementaires appellent également à une réforme des aides à la presse. Ils militent pour que ces fonds servent davantage à épauler les nouveaux médias. L'idée est, ici, de « prendre en compte la situation financière des groupes auxquels les titres candidats sont rattachés ». Autrement dit : la commission juge quelque peu anormal que les journaux rattachés à de florissants groupes industriels continuent de toucher autant.

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Des mesures concernent aussi le service public et France Télévisions. Les sénateurs souhaitent « pérenniser » son financement, afin qu'elle ne perde pas en influence en cas de fusion entre TF1 et M6. « Dans ce cadre, il est proposé d'assurer une ressource fiscale autonome et pérenne pour le financement de l'audiovisuel public », indique la commission. Reste, désormais, à savoir si prochain locataire de l'Elysée donnera une suite à ces travaux.

Pierre Manière

31 Mars 2022, 18:15

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