Du propre aveu de Roch-Olivier Maistre, c'est « l'un des principaux dossiers de l'Arcom cette année ». Ce jeudi 1er février, face aux membres de l'Association des journalistes médias (AJM), le président de l'autorité de régulation du secteur audiovisuel s'est exprimé sur le renouvellement à venir de 15 autorisations d'émettre sur la TNT. Soit la plus importante vague d'attribution de fréquences depuis le lancement de la TNT, au milieu des années 2000.
Appel à candidatures fin février
Parmi les chaînes dont l'autorisation arrive à échéance en 2025, on compte des poids lourds du paysage audiovisuel français, à l'image de C8, W9, TMC, BFMTV, LCI ou encore CNews. Après une consultation publique et une étude d'impact dont les résultats ont été rendus publics fin 2023, l'appel à candidatures sera lancé formellement « à la fin du mois de février », a annoncé Roch-Olivier Maistre, insistant sur le fait que le processus sera « totalement transparent à toutes les étapes ». A l'issue d'une phase d'examen de la recevabilité des dossiers déposés, les auditions publiques se dérouleront « vraisemblablement en juin ou juillet », avant que les autorisations ne soient délivrées dans les mois qui suivent.
Big bang en vue ?
Assistera-t-on à un big bang de la TNT, avec l'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs ? « Le processus est par nature totalement ouvert. On repart d'une feuille blanche et on relance le jeu. Les chaînes ne sont pas propriétaires à vie d'une fréquence », a souligné Roch-Olivier Maistre, qui « présume » par ailleurs que les titulaires des fréquences seront « vraisemblablement candidats » à leur reconduction.
« Notre feuille de route, c'est la loi, toute la loi, rien que la loi », a-t-il martelé. Avant de définir dans la foulée ce qui va guider les réflexions de l'Arcom : « Le fil rouge de la régulation, c'est le pluralisme, avec la volonté d'offrir au téléspectateur la plus grande diversité de choix. Il existe également des critères complémentaires comme les engagements que les candidats prendront en matière de financement de la création audiovisuelle et cinématographique ».
CNews et C8 menacées ?
Régulièrement sanctionnées par l'Arcom, les chaînes CNews et C8 risquent-elles de perdre leur fréquence ?
« Je ne ferai aucun commentaire positif ou négatif sur une chaîne susceptible de candidater », a indiqué de manière générale Roch-Olivier Maistre, insistant au passage sur l'indépendance de l'Autorité.
« Une fois l'appel à candidatures lancé, les membres du Collège seront soumis à une distance avec les opérateurs ».
Au cours de ce déjeuner a également été évoquée une décision très attendue qui devrait être rendue par le Conseil d'Etat la semaine prochaine. Elle concerne le pluralisme et pourrait rebattre les cartes en la matière. Rappel des faits : en 2021, Reporters sans frontières (RSF) avait demandé à l'Arcom de mettre en demeure CNews de respecter ses obligations légales en matière de pluralisme de l'information, estimant que la chaîne info du groupe Canal+ était devenue une chaîne d'opinion.
Suite au refus de l'Arcom, l'ONG avait effectué un recours auprès du Conseil d'Etat. Dans son avis en date du 19 janvier - dévoilé par Libération et Le Monde - le rapporteur public Florian Roussel a estimé qu'il ne fallait pas se limiter à comptabiliser le temps de parole des femmes et hommes politiques présents sur les plateaux mais qu'il fallait également prendre en considération les points de vue des autres intervenants, notamment les éditorialistes.
« L'avis du rapporteur public est une chose. Ce qui compte, c'est la décision du Conseil d'Etat et la façon dont elle sera motivée, a indiqué Roch-Olivier Maistre. S'il y avait une innovation jurisprudentielle, on appliquera bien évidemment cette nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat ».
Autre dossier brûlant abordé lors de ce déjeuner : la plainte déposée en novembre à Bruxelles par TF1 contre France Télévisions, le groupé privé estimant que son concurrent public bénéficie d'une « aide d'Etat illégale ». « Évitons dans la période actuelle les querelles inutiles, a souligné Roch-Olivier Maistre. Nous avons un paysage audiovisuel équilibré, avec un service public fort. Les acteurs privés y jouent également un rôle très important, au service du pluralisme et du financement de la création. Il est normal dans un univers concurrentiel que chacun défende ses intérêts. Mais il y a aussi les intérêts globaux du secteur. On a besoin de rassembler les forces et de se concentrer sur les combats essentiels ».
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