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Le gendarme boursier américain avait déposé plainte en octobre 2023 contre Elon Musk pour l'obliger à témoigner dans le cadre l'enquête le rachat des actions Twitter, pour 44 milliards de dollars.
DADO RUVIC
Elon Musk n'en a pas fini avec la justice. Après avoir vu son plan de rémunération annulé chez Tesla par une juge du Delaware, il va désormais devoir convaincre la SEC, le gendarme boursier américain, qu'il n'a pas enfreint la loi lorsqu'il a acheté des actions de Twitter. Pour rappel, cette opération avait marqué le début d'un processus d'acquisition mouvementé de la plateforme.
L'ordre émane d'une juge fédérale : « Le tribunal fait droit à la demande de la SEC d'exécuter l'assignation à comparaître », selon cette décision de la juge de Californie, Laurel Beeler, publiée samedi, et que l'AFP a pu consulter. Le milliardaire et la SEC disposent ainsi d'un délai d'une semaine pour convenir d'une date et d'un lieu, est-il précisé.
Pour rappel, la SEC avait déposé plainte en octobre contre Elon Musk. Objectif, l'obliger à témoigner dans le cadre l'enquête le rachat des actions Twitter, pour 44 milliards de dollars, l'une des nombreuses procédures judiciaires liées à ce rachat controversé, et avait indiqué que celui-ci ne s'était pas présenté pour une audition dont la date avait déjà été déplacée plusieurs fois.
« Malgré la nature spécieuse des objections intempestives de Musk, le personnel de la SEC a tenté de négocier de bonne foi avec Musk pour trouver une autre date et un autre lieu pour son audition », avait alors précisé le gendarme boursier.
L'avocat d'Elon Musk, Alex Spiro, avait assuré que le témoignage du patron de Tesla et SpaceX avait déjà été recueilli « à plusieurs reprises dans le cadre de cette enquête malavisée - trop c'est trop ».
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Les tergiversations et attaques pendant les mois qui ont précédé le rachat, ainsi que les décisions du nouveau propriétaire ensuite, ont été marquées par de nombreuses controverses, et ont entraîné diverses actions en justice, de la part d'investisseurs, d'anciens employés et d'entreprises qui avaient des contrats avec Twitter. Des actionnaires ont, par exemple, porté plainte contre Elon Musk, l'accusant d'avoir divulgué trop tard sa prise de participation de 5% dans Twitter, après le délai fixé par la SEC.
Par ailleurs, en décembre 2023, un tribunal fédéral américain estimait que le réseau avait violé ses engagements contractuels en ne payant pas des primes de performance annuelles promises verbalement. C'est un ancien employé du groupe, Mark Schobinger, qui avait intenté en juin un procès à l'entreprise pour rupture de contrat, arguant qu'elle avait promis à ses salariés le versement d'un bonus pour 2022 s'ils restaient dans l'entreprise rachetée par Elon Musk jusqu'au premier trimestre 2023, date limite prévue pour ce paiement.
Space X, dirigée par Elon Musk, est aussi dans le collimateur de la justice. L'entreprise fait l'objet d'enquêtes au sujet d'accusations de harcèlement sexuel et de discrimination au sein de l'entreprise cofondée par Elon Musk. Une audition est prévue en mars. Une agence gouvernementale californienne, la CRD, a fait part en janvier à l'entreprise aérospatiale de sept plaintes déposées plusieurs mois auparavant par d'anciens employés. L'information révélée par Bloomberg la semaine dernière a été confirmée par les avocats des plaignants.
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Dans ces plaintes consultées par l'AFP, les ingénieurs décrivent une culture d'entreprise sexiste, où les commentaires à caractère sexuel et autres formes de harcèlement sont tolérés, où les femmes sont moins bien payées que les hommes à travail égal, et plus rarement promues. En janvier, SpaceX a porté plainte contre l'inspection américaine du travail, le NLRB, pour tenter de l'empêcher d'auditionner ces anciens salariés. L'entreprise affirme que le fonctionnement de cette agence fédérale est anticonstitutionnel et que la procédure d'audition viole le droit du groupe à un procès avec un jury.
(Avec AFP)
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