L'institution dirigée par Sébastien Soriano a rendu sa copie. L'Arcep, le régulateur des télécoms, a émis mercredi 10 octobre des propositions en vue de la réforme de l'audiovisuel. Elles visent notamment à préserver la "liberté de choix" des téléspectateurs au vu des bras de fer entre les fournisseurs d'accès et certaines chaînes de télévision. Des parlementaires ont sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel que prépare le gouvernement et qui devrait être présentée d'ici fin mars. A son tour, le gendarme de la concurrence avait sollicité l'analyse de l'Arcep sur les évolutions technologiques du secteur.

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C'est dans ce cadre que l'Arcep a présenté mercredi plusieurs propositions, visant notamment à répondre à des problématiques "de liberté de choix, de pluralisme et d'universalité d'accès". En effet, de nombreux consommateurs regardent désormais des programmes audiovisuels en passant par leur fournisseur d'accès à internet, et de plus en plus via des appareils connectés (notamment les boîtiers type Chromecast ou Apple TV), qui ne sont pour l'instant pas pris en compte par la régulation du secteur.

"Multiplicité des options technologiques"

Dans un communiqué, l'Arcep relève ainsi "que la multiplicité des options technologiques de diffusion soulève la question de l'universalité d'accès des Français aux contenus". L'organisme propose des mesures pour mieux la garantir dans le cadre des offres "triple play", c'est-à-dire les abonnements mêlant télévision, internet et téléphone. "Il s'agit d'éviter que les téléspectateurs soient de nouveau les victimes potentielles des négociations commerciales entre chaînes et FAI", souligne l'Arcep.

Une allusion au bras de fer qui avait opposé cet hiver TF1 et Canal+. Alors que TF1 réclamait une rémunération en échange de la diffusion de ses chaînes, Canal+ avait temporairement cessé de diffuser celles-ci à ses abonnés. L'Arcep propose d'assouplir les obligations de couverture de la population par les chaînes diffusées sur la TNT. Objectif : laisser le choix aux chaînes d'utiliser d'autres modes de diffusion sur certains territoires. Elle appelle en outre à mettre en place une régulation des "nouveaux terminaux" que sont "les smartphones, les téléviseurs connectés ou encore les assistants vocaux".

(Avec AFP)