Sa sortie n'est - c'est peu dire - pas passée inaperçue. Dans un entretien au quotidien Les Échos, il y a deux semaines, Sébastien Soriano a appelé les pouvoirs publics à s'interroger sur le déclin de la télévision numérique terrestre (TNT) au profit de la télévision par IP (via les box et les abonnements ADSL, fibre ou satellite des fournisseurs d'accès à Internet).
À ses yeux, le modèle de la TNT « arrive malheureusement à bout de souffle ». S'il n'appelle pas à le balayer d'un revers de main, il juge que celui-ci - qui repose sur l'attribution de fréquences gratuites aux chaînes de télévision contre « des engagements forts en matière de financement de la création et de production audiovisuelle française » - avait sa raison d'être dès lors que ces programmes « touchaient jusqu'ici une majorité de français ». Mais, selon lui, cette manière de faire est à revoir, étant donné la perte de vitesse de la TNT. Selon l'Arcep, le taux de pénétration au sein des foyers était de 55% pour la télévision par IP à la fin 2017, contre près de 51% pour la TNT.
Sébastien Soriano souligne surtout que l'État dépense des milliards d'euros pour apporter l'Internet à très haut débit à tous les Français à horizon 2022. Ainsi, « peut-on se payer le luxe d'avoir cette politique très forte d'un côté, et de continuer à alimenter de l'autre côté une plate-forme, la TNT, dont l'intérêt est de plus en plus faible ? », s'interroge le président de l'Arcep.
Ces propos ont suscité des remous. Pour beaucoup, le chef de file de l'Arcep pousse ses pions en cas de mariage entre l'Arcep et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui régule les contenus audiovisuels. Tout en relançant, par la même occasion, les questionnements concernant une fusion entre les deux institutions.
Un numéro d'équilibriste, sous ce prisme-ci, puisque, officiellement, Sébastien Soriano a récemment déclaré « qu'à l'Arcep, nous pensons que la régulation des contenus et celle des infrastructures gagnent à être séparées »... Tout aussi réticent à un mariage des régulateurs (et plaidant plutôt pour la mise en place de « collèges communs » dans certains domaines), le CSA estime quoi qu'il en soit que « la TNT n'a pas vocation à être le parent pauvre de l'audiovisuel », a réagi Olivier Schrameck fin juin. Tout en rappelant qu'un quart de la population française recevait la télévision grâce à une antenne râteau.
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Reste que la possibilité d'un rapprochement entre l'Arcep et le CSA est plus que jamais à l'ordre du jour. Dans un billet publié le 21 juin sur LEXplicite, une publication de CMS Bureau Francis Lefebvre, un des plus importants cabinets d'avocats d'affaires français, Florentin Sanson, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, rappelle pourquoi ce « serpent de mer » revient régulièrement.
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Avec la refonte de la loi sur l'audiovisuel, le gouvernement va probablement prendre position d'ici peu sur les prérogatives de l'Arcep et du CSA. Avec l'arrivée du « nouveau monde » au pouvoir, la possibilité pour la France de se doter d'une FCC ou d'un Ofcom, les régulateurs des télécoms comme des contenus américain et britannique, à la française, n'est pas à écarter.
