Arcep-CSA : grand retour du débat sur une possible fusion

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Sébastien Soriano, le chef de file de l'Arcep, le régulateur des télécoms.
Sébastien Soriano, le chef de file de l'Arcep, le régulateur des télécoms. (Crédits : Reuters)
Les récents propos de Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, concernant l’essor de la télévision par IP (via l’ADSL, la fibre ou le satellite) au dépend de la télévision numérique terrestre (TNT) ont relancé le débat sur l’intérêt d’une fusion entre le régulateur des réseaux télécoms et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui régule les contenus.

Sa sortie n'est - c'est peu dire - pas passée inaperçue. Dans un entretien au quotidien Les Échos, il y a deux semaines, Sébastien Soriano a appelé les pouvoirs publics à s'interroger sur le déclin de la télévision numérique terrestre (TNT) au profit de la télévision par IP (via les box et les abonnements ADSL, fibre ou satellite des fournisseurs d'accès à Internet).

« Cette bascule est majeure, a lâché le président du régulateur des télécoms. Depuis quelques trimestres, la TNT n'est plus le mode privilégié de réception de la télévision par les Français. Cette défection va se poursuivre dans les prochaines années. Ce n'est ni une bonne, ni une mauvaise nouvelle. L'Arcep dit simplement qu'il faut s'en soucier et penser dès aujourd'hui l'étape d'après. »

À ses yeux, le modèle de la TNT « arrive malheureusement à bout de souffle ». S'il n'appelle pas à le balayer d'un revers de main, il juge que celui-ci - qui repose sur l'attribution de fréquences gratuites aux chaînes de télévision contre « des engagements forts en matière de financement de la création et de production audiovisuelle française » - avait sa raison d'être dès lors que ces programmes « touchaient jusqu'ici une majorité de français ». Mais, selon lui, cette manière de faire est à revoir, étant donné la perte de vitesse de la TNT. Selon l'Arcep, le taux de pénétration au sein des foyers était de 55% pour la télévision par IP à la fin 2017, contre près de 51% pour la TNT.

« Aujourd'hui, on paye deux réseaux »

Sébastien Soriano souligne surtout que l'État dépense des milliards d'euros pour apporter l'Internet à très haut débit à tous les Français à horizon 2022. Ainsi, « peut-on se payer le luxe d'avoir cette politique très forte d'un côté, et de continuer à alimenter de l'autre côté une plate-forme, la TNT, dont l'intérêt est de plus en plus faible ? », s'interroge le président de l'Arcep.

« Aujourd'hui, on paye deux réseaux : la TNT et les télécoms. On pourrait éviter cette double dépense », a-t-il renchéri.

Ces propos ont suscité des remous. Pour beaucoup, le chef de file de l'Arcep pousse ses pions en cas de mariage entre l'Arcep et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui régule les contenus audiovisuels. Tout en relançant, par la même occasion, les questionnements concernant une fusion entre les deux institutions.

« Avec cette sortie sur la TNT, Sébastien Soriano cherche à se positionner en cas de fusion avec le CSA, affirme à La Tribune un ancien haut cadre d'un grand opérateur français. Olivier Schrameck [le patron du CSA, dont le mandat s'achève en janvier 2019, Ndlr] va bientôt s'en aller, il y a une place à prendre. De plus, la refonte de la loi sur l'audiovisuel va arriver [d'ici la fin de l'année, et a relancé les discussions sur un possible mariage entre l'Arcep et le CSA]... C'est un bon politique. Sébastien Soriano veut prendre position dans ce débat-là. »

Convergence entre les télécoms et les contenus

Un numéro d'équilibriste, sous ce prisme-ci, puisque, officiellement, Sébastien Soriano a récemment déclaré « qu'à l'Arcep, nous pensons que la régulation des contenus et celle des infrastructures gagnent à être séparées »... Tout aussi réticent à un mariage des régulateurs (et plaidant plutôt pour la mise en place de « collèges communs » dans certains domaines), le CSA estime quoi qu'il en soit que « la TNT n'a pas vocation à être le parent pauvre de l'audiovisuel », a réagi Olivier Schrameck fin juin. Tout en rappelant qu'un quart de la population française recevait la télévision grâce à une antenne râteau.

Reste que la possibilité d'un rapprochement entre l'Arcep et le CSA est plus que jamais à l'ordre du jour. Dans un billet publié le 21 juin sur LEXplicite, une publication de CMS Bureau Francis Lefebvre, un des plus importants cabinets d'avocats d'affaires français, Florentin Sanson, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, rappelle pourquoi ce « serpent de mer » revient régulièrement.

« S'il en est ainsi, c'est tout d'abord que la répartition des prérogatives entre ces deux institutions (contenus pour le CSA et réseaux pour l'Arcep) n'est pas absolue, écrit-il. Le CSA alloue ainsi les fréquences hertziennes aux éditeurs des chaînes de radio et de télévision en plus du contrôle qu'il exerce sur le contenu de ces chaînes. Ensuite, on rencontre, ici et là, une convergence entre les éditeurs de contenus et les opérateurs de télécommunications. L'acquisition de Groupe News Participations (RMC, BFMTV, RMC découverte, Numéro 23) par l'opérateur SFR, récemment approuvée par le CSA, illustre cette tendance. Surtout, on assiste actuellement à un développement de la communication audiovisuelle en dehors des réseaux de distribution traditionnels, en particulier via les plates-formes de partage de vidéos telles que Youtube et Dailymotion. »

Avec la refonte de la loi sur l'audiovisuel, le gouvernement va probablement prendre position d'ici peu sur les prérogatives de l'Arcep et du CSA. Avec l'arrivée du « nouveau monde » au pouvoir, la possibilité pour la France de se doter d'une FCC ou d'un Ofcom, les régulateurs des télécoms comme des contenus américain et britannique, à la française, n'est pas à écarter.

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Commentaires
a écrit le 07/07/2018 à 9:07 :
On sait déjà que la fusion poste et télécom a conduit a créer deux entités totalement disjointes au sein de l'ARCEP. Maintenant, on voudrait rajouter un troisième pilier , encore plus incompatible avec les deux autres. SUJET : Comment le président d'une autorité peut-il à la fois défendre la neutralité des réseaux, et se faire juge du contenu qui y transite... vous avez 4 heures :-)
a écrit le 07/07/2018 à 8:36 :
Je ne suis pas avec monsieur de l’ARCEP comment il feront les gens qui m’on pas internet et reçois la TNT par l’antenne et c’est nous payons la redevance TV c’est non porte quoi
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