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Régulation des Gafa : la fin de l'impunité en 2020 ?

Anaïs Cherif

Publié le 27 décembre 2019 à 16:07 - Mis à jour le 27 décembre 2019 à 16:08

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Google, qui cannibalise de nombreux marchés, est accusé notamment d’avantager ses propres produits.

Google, qui cannibalise de nombreux marchés, est accusé notamment d’avantager ses propres produits.

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Europe, OCDE, États-Unis... Partout, les « big tech » font l’objet de pressions inédites des régulateurs : données personnelles, abus de position dominante, fiscalité... Les procédures vont se poursuivre, voire aboutir en 2020.

Ça chauffe de plus en plus pour les Gafa. Google, Apple, Facebook et Amazon n'ont jamais autant été dans les radars des régulateurs européens, mais aussi américains. C'était la grande nouveauté de 2019 : jusqu'alors les plus fervents défenseurs de leurs « big tech », les États-Unis osent désormais leur demander des comptes et remettre en question leur domination économique. De l'Autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission ou FTC) au département de la Justice (DoJ), jusqu'à la commission des Affaires juridiques de la Chambre des représentants, tous ont lancé des enquêtes visant les mastodontes de la tech courant 2019. Sans oublier une coalition inédite de 50 procureurs des États fédérés, qui a diligenté, en septembre, une enquête antitrust à l'encontre de Google.

Face à ces géants devenus surpuissants, un courant encore plus radical se fait entendre : les appels au démantèlement se multiplient, notamment par la voix d'Elizabeth Warren, candidate à la primaire démocrate en vue de l'élection présidentielle américaine de 2020... Le premier axe d'attaque est économique. Les autorités américaines et européennes soupçonnent sérieusement les Gafa d'abus de position dominante. Google, qui cannibalise de nombreux ,marchés (recherche en ligne, publicité...), est  accusé d'avantager ses propres produits, comme son comparateur de prix Google Shopping. Amazon, qui possède la double casquette de vendeur en ligne et de plateforme pour des vendeurs tiers, fait l'objet d'enquêtes au sujet de pratiques déloyales envers ses derniers.

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Apple est visé des mêmes maux pour son App Store, service qui permet d'installer des applications sur iPhone et iPad. Enfin, Facebook pourrait écoper d'amendes très salées, en Europe et aux États-Unis, à cause de son utilisation des données personnelles. Le rapprochement entre ses messageries Messenger, WhatsApp et Instagram inquiète aussi la FTC. Sans compter les menaces que le réseau social fait peser sur le débat démocratique. Alors que les élections présidentielles américaines sont en ligne de mire, la crainte des fake news et autres proliférations de discours haineux atteint un paroxysme. bLes chantiers sont donc nombreux. L'un des plus importants, et qui sera à l'agenda en 2020, est la réforme de la fiscalité internationale portée par b135 pays de l'OCDE. L'objectif : mieux taxer le numérique, et donc, par ricochet, les activités des Gafa qui ont fait de l'optimisation fiscale un domaine d'excellence.

Anaïs Cherif

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