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Meta, qui compte faire appel, est condamné pour avoir « continué de transférer des données personnelles » d'utilisateurs de l'Espace économique européen (EEA) vers les Etats-Unis.
YVES HERMAN
Du jamais-vu. Meta s'est vu infliger ce lundi une amende de 1,2 milliard d'euros par le régulateur irlandais. La maison mère de Facebook se voit reprocher d'avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook. Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais infligée en Europe pour ce type d'infractions.
Meta, qui compte faire appel, est condamné pour avoir « continué de transférer des données personnelles » d'utilisateurs de l'Espace économique européen (EEA) vers les Etats-Unis en violation des règles européennes en la matière, a indiqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l'UE. Meta doit aussi « suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois » suivant la notification de cette décision. L'entreprise devra également se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois, a ajouté la DPC.
Cette sanction, la plus élevée infligée par un régulateur de la protection des données en Europe a indiqué la DPC à l'AFP, est le résultat d'une enquête lancée en 2020.
De son côté, Meta qualifie l'amende d'« injustifiée et inutile » et demandera en justice sa suspension, a immédiatement réagi le géant des réseaux sociaux ce lundi dans une déclaration transmise à l'AFP.
« Des milliers d'entreprises et d'organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l'UE et les États-Unis » et « il existe un conflit de droit fondamental entre les règles du gouvernement américain sur l'accès aux données et les droits européens en matière de confidentialité », poursuit le géant californien. Meta espère voir les Etats-Unis et l'Union européenne adopter durant l'été un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles, dans la foulée d'un accord de principe adopté l'an dernier.
Il s'agit de la troisième amende infligée à Meta depuis le début de l'année dans l'UE, et la quatrième en six mois. Fin mars, Meta a d'ailleurs annoncé son intention d'effectuer le 5 avril un changement important de ses conditions d'utilisation pour continuer de collecter et traiter les données personnelles de ses utilisateurs européens, après avoir été lourdement sanctionné en janvier. La Commission irlandaise pour la protection des données l'avait ainsi sanctionné à hauteur de près de 400 millions d'euros pour des infractions visant ses applications Facebook, Instagram et WhatsApp. Le groupe américain, accusé par l'association de défense de la vie privée, noyb, de violer le RGPD pour diffuser des publicités ciblées, avait trois mois pour se conformer à la législation en vigueur depuis 2018.
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Meta devait donc modifier ses conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité pour l'Union européenne en changeant la « base légale » qui lui sert à justifier son utilisation des données personnelles. Le groupe devait s'appuyer sur l'« intérêt légitime ». Cette notion juridique est utilisée par les entreprises lorsque les traitements de données personnelles qu'elles mettent en œuvre ne portent pas une atteinte importante aux droits et intérêts des personnes concernées. Il s'agit de l'une des six bases légales prévues par le RGPD pour justifier le traitement des données personnelles. Elle est notamment utilisée pour garantir la sécurité des réseaux, la prévention de la fraude ou la prospection commerciale auprès de clients d'une société.
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Ces sanctions interviennent dans un contexte de renforcement des contrôles et procédures judiciaires de l'Union européenne, mais aussi aux Etats-Unis, contre les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), et les mesures prises récemment contre le géant chinois TikTok. En 2021, Amazon avait notamment essuyé une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non respect du RGPD.
(Avec AFP)
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