Suicides à France Télécom : deux ex-cadres déboutés

Ils n'ont pas obtenu gain de cause. La justice a débouté jeudi deux anciens cadres mis en examen dans l'affaire des suicides à France Télécom, estimant que, même en l'absence de lien hiérarchique avec certaines victimes, ils restent "complices" de la politique de harcèlement dont est accusée l'entreprise, a-t-on appris de sources proches du dossier. Ces deux anciens cadres de France Télécom, devenu l'opérateur Orange, envisagent de former un pourvoi en cassation contre cette décision, rendue par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, selon ces sources.

Dans cette affaire considérée comme le premier grand dossier judiciaire de harcèlement moral institutionnalisé, les juges d'instruction avaient bouclé leur enquête fin 2014 et le parquet de Paris avait réclamé le 22 juin 2016 le renvoi en procès de l'entreprise pour "harcèlement moral", ainsi que de sept cadres et dirigeants, dont son ancien PDG, Didier Lombard. Deux anciens cadres, poursuivis pour complicité de harcèlement moral, avaient contesté leur mise en examen en affirmant qu'ils ne pouvaient être tenus responsables des effets de la politique de l'entreprise pour l'ensemble des 39 victimes mentionnées dans le dossier car certaines ne relevaient pas de leur autorité hiérarchique ou de leur service.

"Créer un climat anxiogène"

La chambre de l'instruction avait rejeté leur demande en février 2016, décision qui a ensuite été cassée en octobre 2016 par la Cour de cassation. Dans son arrêt dont a eu connaissance l'AFP, la plus haute juridiction considérait qu'"une personne ne peut être mise en examen" pour complicité de harcèlement moral "qu'à l'égard d'une ou de plusieurs personnes déterminées". Mais cette interprétation n'a pas été suivie par la chambre de l'instruction, qui a réexaminé le dossier à la demande de la Cour de cassation: dans leur décision rendue jeudi, les magistrats ont estimé "que même en l'absence de lien hiérarchique entre ces cadres et certaines victimes, ils restaient complices de la mise en place d'une politique générale décidée par ses hauts dirigeants", a rapporté une source proche du dossier.

Dans ses réquisitions, le parquet de Paris rappelle que "le harcèlement moral 'institutionnel ou organisationnel' n'existe pas en droit" mais il vise une politique d'entreprise délibérée, mise en place à partir de 2007, pour "créer un climat anxiogène et la déstabilisation des personnels dans le but de donner envie de partir" sans recourir aux méthodes légales et habituelles.

(avec AFP)