Taxation du numérique et sanctions américaines : Bruno Le Maire fait diversion

Juste avant que Washington annonce des sanctions commerciales contre des fromages et produits cosmétiques en représailles à la "taxe Gafa" française, Bruno Le Maire a accusé les Etats-Unis de faire "machine arrière" à l'OCDE, menaçant l'accord international prévu pour 2020 sur la fiscalité du numérique. Une tactique de diversion pour masquer un échec politique ?
Sylvain Rolland

9 mn

La taxe sur le numérique est-elle en danger à l'OCDE comme le sous-entend Bruno Le Maire ? Le timing de ses déclarations -à quelques heures de la confirmation de sanctions américaines contre la France-, le silence de l'OCDE et l'absence de confirmation de l'administration américaine, indiquent qu'il faut prendre, du moins pour l'instant, ses affirmations avec prudence.
La taxe sur le numérique est-elle en danger à l'OCDE comme le sous-entend Bruno Le Maire ? Le timing de ses déclarations -à quelques heures de la confirmation de sanctions américaines contre la France-, le silence de l'OCDE et l'absence de confirmation de l'administration américaine, indiquent qu'il faut prendre, du moins pour l'instant, ses affirmations avec prudence. (Crédits : GONZALO FUENTES)

La partie de poker menteur continue entre la France et les Etats-Unis sur la taxation du numérique. Lundi 2 décembre, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a laissé entendre que les Etats-Unis ne voudraient plus d'un accord international sur la taxation des géants du numérique. Dans des propos relayés par l'AFP, il accuse les Etats-Unis de "faire machine arrière" dans la négociation en cours dans le cadre de l'OCDE. "Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, [Washington] n'est pas sûr d'en vouloir", a-t-il ajouté juste avant que les Etats-Unis dévoilent des mesures de rétorsion commerciale à l'encontre d'une liste de produits français, dont des vins, des fromages et des produits cosmétiques.

Lire aussi : Taxe Gafa: Washington menace de surtaxer des produits français jusqu'à 100%

Quel crédit apporter aux déclarations du ministre français ? Si les Etats-Unis n'ont réellement plus l'intention de coopérer dans le cadre de l'OCDE pour trouver une solution internationale à la problématique de la réduction de l'assiette fiscale des Etats sous l'effet du numérique, les chances d'un accord international en juin 2020, en vue d'une ratification en novembre 2020, comme cela est prévu depuis le G20 de mi-octobre, qui s'était tenu à Washington, seraient sérieusement compromises.

Mais pour l'heure, les propos explosifs de Bruno Le Maire n'ont pas été confirmés par l'administration américaine. Contacté par La Tribune, l'OCDE se refuse à tout commentaire officiel, mais souligne néanmoins que le calendrier en vue d'un accord politique en 2020 entre 134 pays -dont les Etats-Unis- n'a pas changé, et que les Etats-Unis n'ont pas modifié officiellement leur position. Une nouvelle consultation publique est toujours prévue le 9 décembre, suivie la semaine d'après par une réunion du groupe de travail sur la réforme. Un groupe co-présidé par ailleurs par la France et les Etats-Unis... Suite à ces travaux, le Beps -qui comprend les 134 pays engagés sur le projet- se réunira en janvier 2020, et pourra soit annoncer directement un accord politique, soit le reporter à sa prochaine réunion de juin 2020, qui marque la date butoir pour que le projet soit adopté en novembre 2020.

Lire aussi : Le Parlement adopte définitivement la taxe Gafa malgré la menace américaine

Les Etats-Unis ont-ils vraiment intérêt à faire "machine arrière" à l'OCDE ?

Le timing de l'annonce de Bruno Le Maire -à quelques heures de la confirmation des sanctions américaines contre la France-, le silence de l'OCDE et l'absence de confirmation de l'administration américaine, indiquent qu'il faut prendre, du moins pour l'instant, les affirmations de Bruno Le Maire avec prudence.

Les Etats-Unis ont-ils intérêt à saboter les négociations de l'OCDE ? A priori, non. Les contours du futur accord, dévoilés en octobre en marge du G20 de Washington, sont plutôt en phase avec les positions américaines. Plutôt que de taxer l'activité numérique des entreprises sur la base du chiffre d'affaires comme le prévoit la loi française votée cette année, l'OCDE penche plutôt sur une taxation des surprofits, en fonction de la "présence active" des entreprises, c'est-à-dire en prenant en compte sa base d'utilisateurs/clients dans chaque pays.

De plus, saboter l'accord international serait un virage à 360 degrés de la part de Donald Trump. Après avoir bloqué depuis 2011 toute initiative pour réformer la fiscalité internationale, justement pour protéger ses fameux géants du Net et notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), les Etats-Unis sont rentrés dans le rang en janvier 2019. Avec deux objectifs : peser sur la décision finale -et donc, protéger au mieux les entreprises américaines à l'international tout en récupérant aussi des recettes fiscales- et éviter une multiplication des taxes "à la française". En marge du forum économique de Davos, début janvier, Washington avait donc annoncé son intention de coopérer pleinement dans le cadre de l'OCDE, et il a réitéré cette promesse de nombreuses fois depuis.

Comme attendu, les Etats-Unis ont été très influents pour définir les contours du futur accord international. En mars, lorsque l'OCDE a révélé ses pistes de travail, le document d'une centaine de pages reprenait une grande partie des propositions américaines publiées quelques semaines auparavant et, surtout, écartait d'emblée la méthode promue par la France, à savoir la taxation sur la base du chiffre d'affaires. Une première et grande victoire politique pour les Etats-Unis, suffisamment dissuasive pour que certains pays (Espagne, Royaume-Uni...) abandonnent ou sortent de leur calendrier leur propre projet de taxe. La France, elle, n'a pas cédé et a voté au printemps sa propre "taxe Gafa", applicable dès cette année. Mais elle s'est engagée dès le début à la supprimer quand l'accord international entrera en vigueur. Irrité, Donald Trump a alors menacé Paris d'une guerre commerciale, ce qui lui a permis d'obtenir, au G7 de Biarritz en août, une nouvelle victoire politique : la France s'est engagée à rembourser un éventuel trop perçu si la solution internationale se révélait plus avantageuse pour les Gafa que la taxe française.

Lire aussi : Taxe Gafa : Trump dénonce "la stupidité" d'Emmanuel Macron et menace le vin français

Tactique de diversion de Bruno Le Maire pour masquer un échec politique ?

Pourquoi, alors, Bruno Le Maire se risque-t-il à répandre l'idée que les Etats-Unis voudraient faire "machine arrière" à l'OCDE car ils ne voudraient plus d'un accord international ?

"Cette annonce peut se lire dans le contexte des relations bilatérales tendues entre les deux pays en ce moment, pour détourner l'attention des sanctions américaines", indique prudemment une source.

Effectivement, suite à l'adoption de la "taxe Gafa" cet été, l'administration Trump a mené une enquête au titre de l'article 301 de la loi commerciale américaine, pour évaluer l'impact de la taxe française sur les entreprises américaines. Bob Lighthizer, le représentant du président pour les affaires commerciales (USTR), avait déjà prévenu la semaine dernière que des sanctions commerciales étaient sur la table. Les voilà confirmées : l'USTR a établi une liste de nombreux produits français - fromages dont le roquefort, yaourts, vin pétillant, savons, maquillages, sacs à main...- qui pourraient faire l'objet de droits de douane additionnels jusqu'à 100%, si la proposition est confirmée par Donal Trump dans les semaines à venir.

Or, la France espérait bien, après le G7 de Biarritz en août dernier, avoir réussi à éloigner tout risque de sanctions. Dans l'impossibilité d'accéder à la requête de Donald Trump d'abandonner la "taxe Gafa" -déjà votée et trop populaire dans l'opinion publique-, la France avait cédé sur le reste, acceptant notamment de rembourser un éventuel "trop perçu" si la taxe de l'OCDE se révélait moins contraignante. Raté : dans la conférence de presse de fin de G7, Donald Trump avait botté en touche, refusant de confirmer la levée de la menace. Cela n'avait pas empêché Bruno Le Maire et Emmanuel Macron de se réjouir d'un "très bon accord", le premier se félicitant même que "la menace s'éloigne".

Lire aussi : Taxe Gafa : la France n'a pas gagné grand-chose dans "l'accord" Macron-Trump au G7

L'annonce des sanctions américaines est donc un échec politique cuisant pour la France. Dans ce contexte, présenter les Etats-Unis comme réfractaires à toute idée de taxe sur le numérique -malgré leur engagement à avancer avec l'OCDE- permet à la France d'éviter de justifier de n'avoir pas abandonné sa propre taxe, et donc de se donner l'image de victime des blocages américains. "Mon message va être clair: nous n'abandonnerons jamais, jamais, jamais, cette volonté juste de taxer les géants du numérique", a ainsi martelé Bruno Le Maire.

Quand on y regarde de plus près, la "taxe Gafa" française, critiquée par de nombreux experts économiques de gauche comme de droite, est un succès de politique intérieure -elle est massivement soutenue par l'opinion- réalisé au prix d'une série de revers diplomatiques. En 2017, Bruno Le Maire clamait haut et fort vouloir imposer une taxe sur le chiffre d'affaires au niveau européen, qu'il présentait comme la seule échelle d'action pertinente. En 2018, face au blocage de l'Allemagne et des pays nordiques, il avait revu ses ambitions à la baisse et misait sur une taxe franco-allemande. En 2019, la France a fini par voter seule sa taxe, entraînant des tensions avec les Etats-Unis, et sa méthode pour taxer les entreprises numériques n'a pas été retenue par l'OCDE.

Thierry Breton vole au secours de Bruno Le Maire

Même si Bruno Le Maire tente de minimiser son échec politique, les Etats-Unis, pour des raisons de politique intérieure en vue des élections présidentielles de 2020, pourraient également avoir changé de tactique vis-à-vis de la taxe de l'OCDE. C'est ce qu'a suggéré Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique. Abondant les propos de Bruno Le Maire, le Français est allé encore plus loin en laissant entendre que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pourrait annoncer le retrait des Etats-Unis des négociations de l'OCDE.

"J'ai cru comprendre que nous allions avoir une réponse sans doute de M. Mnuchin dans la journée nous indiquant que finalement ça ne tenait pas", a-t-il affirmé sur BFM Business. Mais lorsque les Etats-Unis ont annoncé les sanctions contre la France, ils n'ont absolument pas mentionné l'OCDE ni remis en question leur implication dans la réforme en cours de la fiscalité internationale.

Thierry Breton a aussi brandi la menace d'une taxe européenne si les Etats-Unis sortaient du processus de l'OCDE. "Si jamais ça ne tient pas, on va regarder le sujet au niveau européen", a-t-il déclaré. Mais l'idée d'une taxe européenne sur les géants du numérique, qui nécessite l'unanimité des membres, avait échoué il y a un an, se heurtant à l'opposition farouche de l'Irlande, qui héberge les sièges sociaux européens de plusieurs Gafa, ainsi que du Luxembourg, de Malte, de l'Allemagne et des pays nordiques.

Sylvain Rolland

9 mn

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Commentaires 45
à écrit le 04/12/2019 à 11:32
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Je trouve lamentable le discours de nos dirigeants opportunistes, ils excellent dans leur incompétence. La vraie question n’est pas tant de vouloir taxer les GAFA, les européens « rêveraient » de précipiter leur démantèlement. En effet, l’Europe ...

à écrit le 04/12/2019 à 9:44
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Tartarin nous voila !

à écrit le 03/12/2019 à 20:00
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arretons de tourner en rond avec trump, taxons aussi a tout va; les produits americains meme si ils sont fabrique chez nous... coca, macdo, etc...

à écrit le 03/12/2019 à 19:17
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D'où tenez-vous donc que la taxe GAFA est "trop populaire dans l'opinion publique", de la com du gouvernement? Parce que je n'ai vu, à ce jour, aucune enquête d'opinion sur le sujet. Le Maire a beau gesticuler telle une marionnette, qu'il est d'aill...

à écrit le 03/12/2019 à 17:56
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Il y a des symboles qui peuvent coûter cher surtout en matière fiscale même si la cause est juste... Mais je n'entends pas beaucoup de soutiens de nos partenaires européens , ce qui fait la force de Donald Trump dans ce domaine comme dans bien d'aut...

le 04/12/2019 à 9:45
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....partenaires ?!? ......vous etes sûr ?

à écrit le 03/12/2019 à 15:35
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Avec amazon il n'avait pas compris, bon ben la il comprend mieux.... Cela montre aussi que la marotte qu'il avait était en fait du vent !! l'annonce n'est pas toujours suivit, du coup il pensait que la temporalité allait faire oublier !!!! Ils ...

à écrit le 03/12/2019 à 15:02
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Macron, Philippe et Lemaire bavardent et gesticulent pour faire croire qu'ils sont utiles. Ils sont pires qu'inutiles, ils nous ridiculisent et ne font qu'aggraver les choses (désindustrialisation, impôts et taxes, endettement, déficit commercial, s...

le 03/12/2019 à 20:48
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Que voulez-vous qu' ils fassent alors que le pays n' est pas souverain? Bruxelles commande à Macron et les states à Bruxelles, alors ils animent le sketch dans les médias subventionnés! Point final.

le 05/12/2019 à 13:39
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La perte de souveraineté ne vient pas de Bruxelles mais de notre déficit et de notre dette. Sans UE et sans €, ça fait belle lurette qu'on aurait été obligé d'appeler le FMI à l'aide.

à écrit le 03/12/2019 à 13:33
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Macron fait le malin avec sa taxe Gafa qui ne rapportera rien. Il aurait fallu attendre que l'UE agisse et que les membres appliquent une taxe commune. Du coup, Trump va pénaliser notre industrie, génial notre président.

à écrit le 03/12/2019 à 13:24
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C'est ce qui s'appelle un plantage dans les grandes largeurs.

à écrit le 03/12/2019 à 13:17
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Pas de soucis importation américaine 35 Milliards importation française 40 Milliards on taxe tout a 100% on gagne 5 milliards un peu moins que la fraude fiscale d'ailleurs pour ceux qui s'y connaissent existe t'il un pays a part la Belgique peut être...

à écrit le 03/12/2019 à 12:40
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Ouh la la ! J'ai peur ! signé: Donald Trump

à écrit le 03/12/2019 à 11:39
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Par définition une taxe sur le CA (et non sur le bénéfice) est très contestable.

à écrit le 03/12/2019 à 11:30
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On va quand même pas se laisser dicter nos lois par les américains dont certaines entreprises défiscalisent sans vergogne, payent des cacahuètes à l'état tout en dégageant des profits colossaux et en étouffants notre petit commerce et nos entreprises...

à écrit le 03/12/2019 à 10:46
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Le probleme c'est que a part pondre des taxes et des impots notre suradministration Francaise ne sait rien faire d'autre!!!

le 03/12/2019 à 11:27
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Donc vous trouvez normal que ces GAFA ne paient pas d'impôts en France ?

le 03/12/2019 à 18:54
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Enfin un imposable très enthousiaste. Tout ce que ne paient pas les GAFA, c'est vous qui le payez - enfin nous aussi. Mais avec l'idéologie, on perd le bon sens.

le 03/12/2019 à 20:41
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non le problème n'est pas la taxation des GAFA mais le seul moteur des lemaire et consorts est TAXE, IMPOTS, TAXE fiscale parafiscale. Ils ne savent faire que soit les augmenter soit supprimer les réductions existantes (voir les 2cts sur le BTP) tout...

le 03/12/2019 à 20:41
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non le problème n'est pas la taxation des GAFA mais le seul moteur des lemaire et consorts est TAXE, IMPOTS, TAXE fiscale parafiscale. Ils ne savent faire que soit les augmenter soit supprimer les réductions existantes (voir les 2cts sur le BTP) tout...

à écrit le 03/12/2019 à 10:45
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Trump fait de la politique interieure.Apres avoir dit oui il retourne sa veste pour assurer sa réelection.Quant à l'europe Lemaire n'a aucun pouvoir.Merkel mettra son véto rien que pour vendre ses voitures.

à écrit le 03/12/2019 à 10:25
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Ou bien nous changeons notre devise ou bien nous la gardons dans ce cas le principe de l'égalité devant l'impôt s'applique.. Ou est l'époque ou ces grands patrons du numérique faisaient bombance à nos frais chez Louis 14.. Maintenant si ils coupent G...

le 08/12/2019 à 11:59
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Le principe d'égalité à l'heure de la globalisation impose que les entreprises ne soient pas plus taxées en France qu'elles ne le seraient à l'étranger notamment ailleurs en Europe.

à écrit le 03/12/2019 à 10:21
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Trump n'a aucune parole, les mafieux en ont plus que lui. Il est capable de tirer un trait sur ce qu'il a signé en rentrant dans l'avion comme il l'a fait suite à une réunion du G7 en 2018. On se demande bien pourquoi les chinois continuent à discute...

à écrit le 03/12/2019 à 9:48
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Il faut surtout abandonner les sanctions contre la Fédération de Russie, qui est un marcher naturel et prometeur.

le 08/12/2019 à 12:05
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Ces sanctions ont vocation à disparaître dès que cessera l'occupation russe dans les pays voisins : -Crimée et Donbass en Ukraine -Transnistrie en Moldavie -Ossétie du sud et Abkhazie en Georgie. Dès que ce sera fait, la Russie sera bienvenue et...

à écrit le 03/12/2019 à 9:05
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Nous qui sommes biberonnés aux applications microsoft à titre individuel ou au sein de nos administrations, peut être pourrions nous réduire la voilure sur ce plan là en taxant abondamment ces logiciels, d'autant que big brother is watching you ce qu...

le 03/12/2019 à 11:35
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tant au niveau particulier qu'au niveau des administrations, pour 99,9% des usages l'excellente suite LibreOffice peut parfaitement se substituer à Microsoft Office. Et au niveau des administrations Linux peut parfaitement remplacer Windows.

à écrit le 03/12/2019 à 7:59
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Je propose de remplacer la dénomination du Ministère des Finances … par Ministère des Impôts et Taxes et celui du Budget par Ministère des Déficits et de la Dette. Quant-au parlement on pourrait soit le supprimer (la validation des oukases présidenti...

à écrit le 03/12/2019 à 7:45
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Entendez vous le silence assourdissant de nos soit disant "amis " européens . Il faut déduire de notre contribution européenne les nouvelles taxes gafa , on ne va pas continuer à engraisser l'europe de l'est chère à Mme Merkel

à écrit le 03/12/2019 à 4:54
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Derrière ces sanctions, une belle impuissance de l'UE face aux américains.Les pays de l'UE divisés prouvent que cette Europe est bien le plus petit dénominateur commun de ce qu'il faudrait face aux géants.

le 03/12/2019 à 7:26
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Meme dans l'UE certains pays se foute sur les traites signees comme la France avec sa dette de 100% de PIB.

à écrit le 03/12/2019 à 1:25
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Hahaha !! Je croyais que le virage à 360º avait définitivement disparu des écoles de journalisme.

à écrit le 02/12/2019 à 22:15
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Réponse des USA suite à la taxe des gafa sur le CA de la france: on taxe les vins maintenant et quand les 180 pays du monde et l'ocde se sront mis d'accord, on supprimera la taxe... Comme vous chers énarques... Le mal sera fait... Les autres pays ...

le 03/12/2019 à 12:51
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Il est fort possible que Trump soit sorti du jeu bien avant et que son successeur soit plus rationnel Ce qui est en jeu c'est simplement l'ego surdimensionné et à vif de moumoute blonde, et rien d'autre qui n'a pas supporté les propos de Macron su...

à écrit le 02/12/2019 à 20:43
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C'est vrai qu'on commence à voir la piquette destiné au marché américain débarquer dans nos rayons à un prix exorbitant pour la qualité médiocre du produit. Je propose que l'on bloque l'accès pure et simple aux GAFA. Ce serait une question de sant...

à écrit le 02/12/2019 à 20:32
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Dans ce «  cas là «  il faudrait prendre la problématique « à l’envers « pour ne froisser personne, lesGaFa étant ce qu’ils sont et les politiques «  aussi «  Je trouve M. Trump un peu «  soupe au lait » il ne veut «  rien lâcher «  tout pour lui et ...

à écrit le 02/12/2019 à 19:12
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Il faut transmettre aux secteurs visés par ces droits le benefice de la taxe gafa, pour baisser le prix des produits concernés lors de leur exportation vers les US et ainsi neutraliser l'effet des droits de douane.

à écrit le 02/12/2019 à 18:19
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Nos assujettis aux GOPE de l' UE sous tutelle us ne font pas le poids contre les pays souverains, USA, Russie, Chine. Il est plus que temps de nous rendre compte que l' anesthésie collective que diffusent en boucle des...

le 02/12/2019 à 19:57
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Par quelle pensée magique pouvons nous un instant imaginer que la France toute seule pourrait faire le poids contre ces grands blocs USA, Chine etc. Que pèseront nos 60 millions d'habitants contre des centaines de million? Vivement un renforcement de...

le 03/12/2019 à 20:41
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@tototiti Les européistes, une fois encore, commettent leur forfait dans le dos des Français et les mettent devant le fait accompli, en présentant ce pillage de notre patrimoine collectif comme une chose badine et sans conséquence. Ce sont les même...

à écrit le 02/12/2019 à 17:34
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Des comptables ça fait pas des dirigeants, nos comptables n'ont aucune chance contre de véritables décideurs politiques. Les riches d'europe s'essuient les pieds sur nos politiciens européens, qu'attendez vous de gens aussi faibles ? De mecs qui ...

le 03/12/2019 à 21:25
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Vous etiez le prmeier á dire que le maire n y arriverai pas avec sa taxe. Le premier article qui sort et vous lui tombez dessus. A 17h34, de votre canapé. Facile. et pas courageux.

le 04/12/2019 à 9:12
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@ multipseudos: "Vous etiez le prmeier á dire que le maire n y arriverai pas avec sa taxe." HEin !? OUi le maire de la commune ne peut pas faire grand chose avec sa pauvre taxe foncière, financière oui. Me dit pas que tu me colles en amal...

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