Les représentants d'Amazon, de Facebook, de Google et d'autres leaders de l'internet se sont élevés collectivement lundi, lors d'auditions à Washington, contre la taxation française des groupes numériques, dénonçant rétroactivité, discrimination et double imposition.
"Précédent troublant", "rupture brutale de règles longuement établies". Unanimement négatifs, des responsables des grands groupes dits "Gafa" ont donné de la voix dans le cadre d'une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR) au sujet de la taxe Gafa, promulguée il y a trois semaines en France.
"C'est une solution imparfaite pour remédier à un système de taxation caduque", a plaidé Jennifer McCloskey, du groupement professionnel Information Technology Industry Council.
"C'est une fracture radicale par rapport à la pratique habituelle", a protesté Rufus Yerxa, président du Conseil national du commerce extérieur. Pour Gary Sprague, de la firme d'avocats Baker and McKenzie représentant divers groupes allant d'Airbnb à Expedia, en passant par Microsoft et Twitter, l'impôt décidé par Paris est "discriminatoire". Selon lui, d'autres groupes de média traditionnels, qui touchent le public français via la publicité, devraient être aussi assujettis à cet impôt, "comme les journaux, les chaînes de télévision".
Chez Amazon, dont la France représente le deuxième marché européen pour le commerce électronique, on dénonce la "double taxation". Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale auprès du géant de la distribution en ligne, cite le cas typique, selon lui, du voyageur américain en France qui surfe et achète sur le site d'Amazon US. "Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice", argumente-t-il.
Les leaders américains de la Tech dénoncent une absence de "directives"
ll assure que la nouvelle taxation va "avoir un impact négatif sur Amazon et des milliers de petites et moyennes entreprises" qui travaillent avec le distributeur. Quelque 58% des ventes d'Amazon passent par des partenaires, sur lesquels le groupe a déjà prévenu qu'il ferait supporter le coût des nouveaux impôts. "On les a déjà informés que leurs droits d'inscription vont augmenter d'ici le 1er octobre", a affirmé M. Hiltz. La rétroactivité de la loi adoptée par Paris, qui va appliquer ce nouvel impôt depuis le début de l'exercice 2019, soulève aussi des protestations. "On n'a jamais vu d'impôt rétroactif", s'insurge Alan Lee, de Facebook, qui se plaint comme les autres représentants d'un manque de "directives" pour appliquer la loi.
De son côté, le représentant de Google, Nicholas Bramble, estime que "taxer une poignée de grands groupes de l'internet n'a pas de sens quand tous les secteurs deviennent numériques". Aucun des responsables de ces grands groupes ne pouvait dire à ce stade quel volume de leur chiffre d'affaires serait donc imposé. Tous ont expliqué qu'ils devaient modifier leur façon de collecter les données, le trafic et les impressions laissées par les visiteurs sur leurs sites.
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La taxe Gafa sera abordée au G7
Une démarche et une nouvelle comptabilité qui vont "coûter des millions de dollars", a affirmé Jennifer McCloskey, du Conseil des technologies de l'information, sans pouvoir donner d'évaluation plus précise. Si un consensus existe du côté des autorités et des industriels pour reconnaître le besoin d'une réforme du système d'imposition des transactions numériques, celles-ci souhaitent que cela se fasse plutôt sous l'égide de l'OCDE, qui regroupe les pays industrialisés, et non d'un pays tiers.
Aussi, le sujet sera au menu des discussions au G7, le sommet qui réunira à Biarritz, du 24 au 26 août, la France, les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et le Japon. L'enjeu est d'obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique pour ensuite aboutir à un consensus international à l'échelle de l'OCDE. Pour la France, le défi sera d'infléchir la position des Etats-Unis, pays des champions internationaux de la Tech, largement hostile à une taxe Gafa. Le président Donald Trump a notamment menacé de taxer les importations de vin français en guise de représailles.
