Google, Amazon et Facebook vent debout contre la taxe Gafa jugée "discriminatoire"

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(Crédits : Reuters)
Les représentants d'Amazon, de Facebook, de Google et d'autres leaders de l'internet se sont élevés collectivement lundi, lors d'auditions à Washington, contre la taxation française des groupes numériques, dénonçant rétroactivité, discrimination et double imposition.

"Précédent troublant", "rupture brutale de règles longuement établies". Unanimement négatifs, des responsables des grands groupes dits "Gafa" ont donné de la voix dans le cadre d'une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR) au sujet de la taxe Gafa, promulguée il y a trois semaines en France.

"C'est une solution imparfaite pour remédier à un système de taxation caduque", a plaidé Jennifer McCloskey, du groupement professionnel Information Technology Industry Council.

"C'est une fracture radicale par rapport à la pratique habituelle", a protesté Rufus Yerxa, président du Conseil national du commerce extérieur. Pour Gary Sprague, de la firme d'avocats Baker and McKenzie représentant divers groupes allant d'Airbnb à Expedia, en passant par Microsoft et Twitter, l'impôt décidé par Paris est "discriminatoire"Selon lui, d'autres groupes de média traditionnels, qui touchent le public français via la publicité, devraient être aussi assujettis à cet impôt, "comme les journaux, les chaînes de télévision".

Chez Amazon, dont la France représente le deuxième marché européen pour le commerce électronique, on dénonce la "double taxation". Peter Hiltz, directeur de la planification fiscale auprès du géant de la distribution en ligne, cite le cas typique, selon lui, du voyageur américain en France qui surfe et achète sur le site d'Amazon US. "Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice", argumente-t-il.

Les leaders américains de la Tech dénoncent une absence de "directives"

ll assure que la nouvelle taxation va "avoir un impact négatif sur Amazon et des milliers de petites et moyennes entreprises" qui travaillent avec le distributeur. Quelque 58% des ventes d'Amazon passent par des partenaires, sur lesquels le groupe a déjà prévenu qu'il ferait supporter le coût des nouveaux impôts. "On les a déjà informés que leurs droits d'inscription vont augmenter d'ici le 1er octobre", a affirmé M. Hiltz. La rétroactivité de la loi adoptée par Paris, qui va appliquer ce nouvel impôt depuis le début de l'exercice 2019, soulève aussi des protestations. "On n'a jamais vu d'impôt rétroactif", s'insurge Alan Lee, de Facebook, qui se plaint comme les autres représentants d'un manque de "directives" pour appliquer la loi.

De son côté, le représentant de Google, Nicholas Bramble, estime que "taxer une poignée de grands groupes de l'internet n'a pas de sens quand tous les secteurs deviennent numériques". Aucun des responsables de ces grands groupes ne pouvait dire à ce stade quel volume de leur chiffre d'affaires serait donc imposé. Tous ont expliqué qu'ils devaient modifier leur façon de collecter les données, le trafic et les impressions laissées par les visiteurs sur leurs sites.

La taxe Gafa sera abordée au G7

Une démarche et une nouvelle comptabilité qui vont "coûter des millions de dollars", a affirmé Jennifer McCloskey, du Conseil des technologies de l'information, sans pouvoir donner d'évaluation plus précise. Si un consensus existe du côté des autorités et des industriels pour reconnaître le besoin d'une réforme du système d'imposition des  transactions numériques, celles-ci souhaitent que cela se fasse plutôt sous l'égide de l'OCDE, qui regroupe les pays industrialisés, et non d'un pays tiers.

Lire aussi : Taxe Gafa : bras de fer en vue au G7 entre la France et les Etats-Unis

Aussi, le sujet sera au menu des discussions au G7, le sommet qui réunira à Biarritz, du 24 au 26 août, la France, les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et le Japon. L'enjeu est d'obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique pour ensuite aboutir à un consensus international à l'échelle de l'OCDE. Pour la France, le défi sera d'infléchir la position des Etats-Unis, pays des champions internationaux de la Tech, largement hostile à une taxe Gafa. Le président Donald Trump a notamment menacé de taxer les importations de vin français en guise de représailles.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 21/08/2019 à 13:31 :
Naiveté à la Française ... le truc qui n'a aucun sens. C'est juste pour préparer une taxe sur le chiffre d'affaire des méchants patrons français. Bercy lorgne sur des milliards d'euros à pomper. Professions indépendantes préparez-vous. Il y a les nations qui créent les GAFA et la France en face qui crée les taxes.
Réponse de le 21/08/2019 à 18:35 :
Encore un qui se fait avoir et qui dit merci. Il est urgent d'ouvrir les yeux. Il faut arrêter d'être naif. Ces Méga entreprises qui pompent tout et qui font la loi, ce n'est ni saint ni acceptable. On est très loin de la "loi de marché"
a écrit le 20/08/2019 à 20:29 :
L’Amérique devrait «  apprendre » à vivre et partager avec les autres pays partenaires dans une relation équitable et saine ( au niveau commercial)
a écrit le 20/08/2019 à 20:00 :
L'influence néfaste des GAFA se situe au-delà de la taxation des bénéfices, ces entreprises sont des dangers pour la démocratie, pour un vivre ensemble déjà passablement écorné. Leur éradication serait une mesure de salut public. Mais je rêve encore ...avant de supporter les vrais cauchemars suspendus au dessus de nos têtes, tels l'épée de Damoclès
a écrit le 20/08/2019 à 17:03 :
Évidemment que les USA ne veulent pas la taxe GAFA. Les GAFA font des montages pour échapper au taux d'impot normal en France et par contre, quand ils rapatrient l'argent gagné en France aux USA, cet argent est taxé plein pot (à 20%).
Encore un sujet où les USA feraient mieux de se taire.
Pour enfoncer le clou, les USA taxent les filliales des sociétés étrangères aux USA deux fois: quand elles engrangent des bénéfices et quand elles renvoient l'argent à la maison mère.
Pour mettre fin à cette situation, il faut mettre fin aux paradis fiscaux en Europe et ou à minima taxer les bénéfices rapatriés de l'UE vers les USA.

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