Télécoms: pour ses 20 ans, l'Arcep veut chambouler la régulation

A l'heure où le digital continue, chaque jour, d'imprégner un peu plus la société, l'Arcep, le régulateur des télécoms, réfléchit à son rôle dans les années à venir. L'institution indépendante, créée le 5 janvier 1997 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du secteur, fête aujourd'hui ses 20 ans. Son jeune président, Sébastien Soriano, estime que son rôle d'architecte des réseaux traditionnels doit impérativement évoluer.

D'après lui, la donne a changé. De fait, l'Arcep s'est jusqu'alors occupée d'organiser la concurrence dans les télécoms, point de passage obligé vers un Internet voulu libre et ouvert. Mais aujourd'hui, la Toile est d'après lui beaucoup trop dominée par les services d'une poignée de puissants mastodontes. A savoir les célèbres GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Les opérateurs sous le joug des GAFA?

Dans une interview à l'Usine Digitale, l'été dernier, Sébastien Soriano s'alarmait des conséquences de leur mainmise sur Internet. "Il y a des géants qui sont de véritables gatekeepers et ont pouvoir de vie ou de mort dans cet espace", dénonçait-il. Avant d'illustrer ses propos par "les histoires de déréférencement sur Google ou dans l'appstore d'Apple [qui] sont légion". Selon lui, cette "concentration du pouvoir entre quelques acteurs" prend "une dimension considérable". Ainsi, "pour les acteurs économiques, les plates-formes sont un peu les nouveaux gestionnaires du domaine public qui acceptent ou refusent sa terrasse dans la rue à un commerçant."

Problème: si la domination des géants du Net continue de s'accroître, ils risquent, à terme, de reléguer les opérateurs télécoms au second rang. Et l'Arcep, qui n'a aujourd'hui aucune compétence pour réguler les GAFA, deviendrait de facto aussi un régulateur secondaire dans l'écosystème digital. Le risque, comme l'expliquait le think tank Idate en juin 2015, c'est que "les acteurs de l'Internet s'imposent" en contrôlant la distribution des offres et services numériques. Ils n'auraient plus, dans ce scénario, qu'à acheter la connectivité dont ils ont besoin aux opérateurs traditionnels, les reléguant, en clair, au rang de simples "grossistes".

"Barbariser la régulation"

Conscient de cela, Sébastien Soriano tire fort la sonnette d'alarme. D'après lui, il faut que les pouvoirs publics comprennent que les "barbares" d'hier (Free par exemple) sont aujourd'hui ces fameux GAFA. Le patron de l'Arcep a ainsi plusieurs fois estimé qu'à l'avenir, son institution était légitime pour les réglementer. L'idée étant de transformer l'Arcep d'un vieux "gendarme des télécoms" en un "régulateur de la connectivité" au sens large et aux pouvoirs plus étendus.

En attendant, l'Arcep milite pour une "barbarisation de la régulation". Cela consiste à faire éclore un grand système d'information pour mesurer et comparer les comportements des plates-formes qui contrôlent l'accès à Internet. Ce qui permettrait, au final, de déterminer concrètement, par exemple, si un Google favorise ses propres services et dans quelles proportions. Ces informations, une fois mises sur la place publique, pourraient déboucher sur une forme d'auto-régulation. Et ce, en incitant les géants du Net à se montrer plus responsables. Ou à défaut, en offrant des opportunités à des concurrents. Quoi qu'il en soit, le régulateur, lui non plus, n'échappe pas à sa transformation digitale.