Modérer la pollution du numérique : ce nouveau pouvoir de l'Arcep qui se fait attendre

Le gendarme des télécoms ambitionne « de faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation », avec la bénédiction du gouvernement. Il doit bénéficier d’un nouveau pouvoir de collecte de données auprès des acteurs du numérique, notamment les fabricants de smartphones, afin de bâtir un « baromètre vert » pour suivre l’évolution de leur empreinte carbone. Mais le Conseil constitutionnel a censuré un article de loi qui l’autorisait à récupérer ces informations.
Pierre Manière

4 mn

Laure de La Raudière, la présidente de l'Arcep, le régulateur des télécoms.
Laure de La Raudière, la présidente de l'Arcep, le régulateur des télécoms. (Crédits : D.R)

L'empreinte carbone du numérique suscite de nombreuses préoccupations. Aujourd'hui, elle ne représenterait « que » 3% à 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, selon un rapport présenté l'an dernier par une mission d'information du Sénat. Problème : beaucoup redoutent qu'elle explose dans les années à venir, au regard de la croissance exponentielle des usages numériques. Et ce dans le sillage de l'essor des réseaux à très haut débit, comme la fibre ou la 5G. C'est l'inquiétude soulevée par la mission du Sénat. Selon les parlementaires, les émissions de gaz à effet de serre produites par le numérique pourraient augmenter de manière significative, de l'ordre de 60%, d'ici à 2040.

Cela n'a pas échappé à l'Arcep. Son précédent président, Sébastien Soriano, a pris le sujet à bras-le-corps dès 2019. Alors que les opérateurs se préparaient à l'arrivée de la 5G, cette technologie a été confrontée à une énorme vague de défiance. Elle a suscité la crainte des écologistes, d'une partie de la gauche et de plusieurs ONG. Tous redoutaient que la 5G, souvent présentée comme énergivore, nuise davantage à l'environnement. L'Arcep a alors sondé tous les industriels des télécoms, de la sphère politique et de la société civile, afin de proposer au gouvernement des solutions « pour un numérique soutenable ».

L'environnement, nouveau « chapitre de la régulation »

L'exécutif n'a pas été indifférent à l'initiative de l'Arcep. Il a finalement décidé de lui confier de nouvelles missions visant à modérer l'empreinte carbone du numérique. Il s'agit, pour le gendarme des télécoms, d'un nouveau « chapitre de la régulation », comme elle le souligne dans son rapport annuel publié ce jeudi. « Cette ambition s'inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui sont imparties par le législateur en la matière », précise l'institution.

Le gouvernement a notamment confié à l'Arcep une tâche importante : celle de bâtir un « baromètre du numérique ». Celui-ci permettra de suivre l'évolution de l'empreinte carbone des industriels du secteur. Pour ce faire, l'institution a besoin de collecter des données. Elle réalise aujourd'hui ce travail auprès des opérateurs télécoms qu'elle régule déjà, afin, par exemple, de suivre la consommation d'énergie des réseaux. Mais elle souhaite aussi récolter des informations auprès des gérants de data centers, comme des fabricants de smartphones, à l'instar d'Apple ou de Samsung, dont la fabrication des terminaux pèsent lourd dans les émissions de gaz à effet de serre.

La forte empreinte carbone des terminaux

Pour mener sa mission, l'Arcep a besoin de l'aval du Parlement. « Les travaux législatifs en cours devraient permettre d'élargir le pouvoir de collecte de données de l'Arcep, en particulier auprès des fabricants de terminaux, des fournisseurs de contenus ou exploitants de centres de données », précisait le régulateur dans un rapport cet été. Mais l'institution a, sur ce front, essuyé un important échec. De fait, le Conseil constitutionnel a censuré, cet été, un article de la loi « Climat et résilience » qui dotait l'Arcep de ce nouveau pouvoir, comme l'a récemment remarqué Les Echos. Les juges constitutionnels ont estimé que cet article était « un cavalier législatif », et que cette mesure était « trop éloignée de l'objectif initial du texte », précise le quotidien économique.

Laure de La Raudière, la présidente de l'Arcep, reste toutefois confiante. Elle espère que l'exécutif prendra ses dispositions pour élargir son pouvoir de collecte de données dans les mois qui viennent. L'enjeu est de taille. En matière d'environnement, les smartphones et les terminaux (téléviseurs, ordinateurs, tablettes...) représentent 80% de l'empreinte carbone totale du numérique. Ils se situent très, très loin devant les data centers (15%), et les réseaux télécoms (5%).

Pierre Manière

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Commentaires 2
à écrit le 27/09/2021 à 9:13
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La solution est simple : Supprimer l'illimité dans les abonnements internet des FAI. Ca réduira drastiquement la consommation de données

à écrit le 27/09/2021 à 8:54
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On se marre en UERSS empire prévu pour durer mille ans et sa RGDP que les soviétiques auraient acclamé, inutile et coûteuse, désatreuse même en ce qui concerne nos données marchandes offertes aux multinationales du monde tandis que l'UE refusait la s...

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