Orange condamné à payer 250 millions d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles

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Ce jugement fait suite à un premier jugement du tribunal de commerce de Paris, qui avait condamné Orange à verser près de 346 millions d'euros.
Ce jugement fait suite à un premier jugement du tribunal de commerce de Paris, qui avait condamné Orange à verser près de 346 millions d'euros. (Crédits : REGIS DUVIGNAU)
Orange a été condamné cette semaine par la cour d'appel de Paris à payer 249 millions d'euros à l'opérateur Digicel pour des pratiques concurrentielles dans les Antilles au début des années 2000, a indiqué l'opérateur, confirmant des informations de Capital.fr.

Le leader français des télécoms vient de se faire taper sur les doigts. Orange a été condamné cette semaine par la cour d'appel de Paris à payer 249 millions d'euros à l'opérateur Digicel pour des pratiques concurrentielles dans les Antilles au début des années 2000, a indiqué l'opérateur, confirmant des informations de Capital.fr. Le jugement fait suite à un premier jugement du tribunal de commerce de Paris, qui avait condamné Orange à verser près de 346 millions d'euros.

La cour d'appel a notamment réduit le taux d'intérêt appliqué pour actualiser le montant du préjudice. Malgré cette réduction de la facture, Orange envisage "très fortement" de former un pourvoi en cassation, a indiqué un porte-parole de l'opérateur à l'AFP. "Il y a un problème de proportionnalité" entre le montant de la sanction infligée et "la nature des pratiques et la taille du marché concerné", a indiqué le porte-parole.

Une concurrence entravée

Le même problème de "proportionnalité" se pose également par rapport à l'indemnité de 2,6 millions d'euros accordée dans cette affaire à un autre opérateur, Outremer Telecom, a précisé le porte-parole. Pendant la période 2000-2005, Orange avait cherché à freiner le développement de la concurrence dans la téléphonie mobile aux Antilles, recourant par exemple à des accords d'exclusivité avec les distributeurs indépendants ou avec l'unique réparateur agréé de terminaux dans la zone.

Orange avait également commercialisé quelque temps une offre tarifaire gratuite offrant des remises sur les appels fixes des professionnels vers les mobiles Orange Caraïbes. Le groupe a déjà été condamné à une amende de 63 millions d'euros en 2009 dans le cadre de cette affaire. Orange a précisé que la somme de 346 millions demandée par le tribunal de commerce en première instance avait déjà été réglée et consignée sur un compte de la Caisse des dépôts. Le jugement de la cour d'appel de Paris signifie donc qu'il peut récupérer environ 97 millions d'euros sur cette somme, selon Orange.

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Commentaires
a écrit le 23/06/2020 à 18:16 :
Orange désinvestit en France pour investir à l’étranger, y compris les enveloppes de dessous la table. Pauvres français nous n’intéressons plus les dirigeants actuels
a écrit le 20/06/2020 à 8:47 :
la justice continue a être aveugle
pour favoriser ces amis du moment
condamné une entreprise est stupide
ce n'est l'entreprise mais bien des personnes qui décide
de tel organisation ou de décision
punir l'entreprise c'est punir les clients
ce sont les dirigeants qu'il faut punir ceux qui ont organisé la fraude
ou la dérive
condamné comme cela une entreprise c'est être complice
de la destruction des emplois et de se rendre coupable eux même
n'est il pas plus judicieux de punir les dirigeants en les interdisant de gérer l'entreprise
et de les faire payer quitte a exproprier leur bien
a écrit le 19/06/2020 à 19:19 :
moi je pense qu'orange devrait se retirer des antilles et laisser les concurrents se batir une situation de monopole
on va avoir des cris de singes de tous ces gens qui vont hurler ' mais comment voulez vous qu'on fasse les investissements on n'en n'a pas les moyens, nous'
un peu comme des gens en metropole qui veulent bien faire du tout gratuit, tant qu'ils peuvent beneficier du reseau d'orange a titre quasi gratuit mais sans aucun frais fixes dans une industrie lourde en frais fixes
analyser la marge sur couts variables c'est se foutre de la gueule des gens
d'ailleurs free s'etait felicite d'avoir 80% de marge, oui, mais quand il a fallu faire des milliards d'euros d'investissements, ya plus personne ( bon , mais comme l'arcep est independante et s'en prend systematiquement a orange et sfr, y a pas de souci)
controle de gestion 1ere annee et a priori tout le monde n'a pas eu son diplome

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