Le parquet a demandé à ce que trois sociétés garantes de la dette d’Altice France soient mises hors de cause du plan de sauvegarde. Si le jugement allait dans ce sens, cela réduirait à néant l’accord conclu avec les créanciers. Le Comité économique et social de SFR a refusé, lui, de rendre un avis.(Article mis à jour à 19h45) Ce devait être une simple formalité. Tout le monde s'attendait à ce que l'accord conclu entre Altice France et ses créanciers soit rapidement validé à l'issue de la procédure de sauvegarde accélérée enclenchée début juin. Mais la dernière audience qui s'est tenue ce mardi 22 juillet au tribunal des activités économiques de Paris a peut-être introduit un grain de sable dans cette mécanique bien huilée.
La surprise est venue du procureur de la République qui représente le ministère public. Il a requis globalement l'adoption du plan mais il a demandé à ce que les sociétés SFR, SFR Fibre et Completel soient mises hors de cause. Si la quasi-totalité de la dette est portée par les holdings Altice France et Altice France Holding, les sociétés citées en sont les garantes et peuvent être appelées par les créanciers en cas de défaut. Dans le cas où les juges suivraient l'avis du parquet dans les semaines qui viennent lorsqu'ils rendront leur décision, cela reviendrait à détricoter l'accord conclu entre les créanciers de l'entreprise et son propriétaire Patrick Drahi et possiblement à le remettre en cause.
Le mandataire judiciaire, les administrateurs judiciaires, le juge-commissaire et les créanciers ont, eux, remis un avis positif sur la totalité du plan.
Le Comité Social et Economique a refusé de rendre un avis
Par ailleurs, le Comité Social et Économique Central de SFR, l'organe représentative du personnel, a refusé de rendre un avis. « Emettre un avis, même le plus négatif, reviendrait à légitimer une procédure de consultation jugée illicite », peut-on lire dans la résolution du CSE Central adoptée à l'unanimité le 17 juillet dernier. Le syndicat majoritaire Unsa Com dénonce, dans un communiqué de presse, une dette « dont l'origine et l'utilisation n'ont aucun lien avec l'activité opérationnelle et économique de leur entreprise » et demande « la protection immédiate et totale des salariés et des activités industrielles de SFR ».
