Pour la première fois, des Etats se positionnent sur le sujet de faire contribuer les GAFA au financement des infrastructures de télécommunications, qu'ils utilisent massivement pour diffuser leurs contenus. Dans un document commun, consulté par l'agence Reuters, Paris, Rome et Madrid soulignent que les six principaux fournisseurs de contenus numériques représentant 55% du trafic sur internet.
Le sujet est un serpent de mer depuis des années. Une nouvelle fois, le lobbying à Bruxelles pour obtenir des législateurs européens une nouvelle fiscalité à l'encontre des géants du Web, s'intensifie. Pour la première fois, l'offensive est lancée conjointement par trois gouvernements : la France, l'Italie et l'Espagne. Ces trois Etats accentuent en effet la pression sur la Commission européenne pour qu'elle prépare un projet de réglementation garantissant que les géants du numérique contribuent au financement des infrastructures de télécommunications au sein du bloc communautaire, selon un document consulté lundi par l'agence Reuters.
Déjà, au printemps, la Commission européenne avait entrouvert une porte aux revendications des industriels des télécoms par la voix de sa vice-présidente : « Les Gafa n'ont pas contribué aux investissements visant à étendre la connectivité », abondait-elle. « Il est temps de réorganiser la juste rémunération des réseaux. C'est désormais l'un des principaux chantiers de notre espace numérique » , justifiait encore Thierry Breton, le commissaire français en charge du marché intérieur.
Et de confirmer que les régulateurs européens se penchaient sur la possibilité de demander à Google, Meta et Netflix de prendre en charge une partie des coûts de développement des réseaux télécoms.
Jusqu'ici, le lobbying pro-taxe était principalement porté par l'European Telecommunications Network Operators' Association (ETNO), leur lobby à Bruxelles, qui appelle depuis des années l'Europe à se saisir du dossier. D'Orange à Vodafone, de Deutsche Telekom à BT, en passant par Altice Portugal, les opérateurs avaient d'ailleurs publié une tribune sur le sujet en novembre dernier.
Un coût de plus de 15 milliards d'euros
Plus de la moitié du trafic Internet est aujourd'hui monopolisée par Google, Facebook, Netflix, Apple, Amazon et Microsoft, affirme une étude réalisée pour le compte de l'ETNO. Les opérateurs estiment que cela leur coûte chaque année entre 15 et 28 milliards d'euros par an.
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Et selon une autre étude publiée plus tôt, une contribution annuelle de 20 milliards d'euros de la part des géants du numérique pourrait donner un coup de pouce de 72 milliards d'euros à l'économie européenne.
Cette fois-ci, dans un document commun, dont Reuters a pu consulter une copie, Paris, Rome et Madrid soulignent que les six principaux fournisseurs de contenus numériques représentant 55% du trafic sur internet.
« Cela entraîne des coûts spécifiques pour les opérateurs télécoms européens en matière de capacité, dans une période durant laquelle ils investissent déjà massivement dans les parties les plus coûteuses des réseaux 5G et fibre », est-il écrit.
France, Italie et Espagne exhortent l'exécutif européen à proposer un projet de loi « garantissant que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts des infrastructures numériques », est-il ajouté dans le document.
Deux représentants du gouvernement italien ont confirmé les détails du document conjoint. Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès des gouvernements français et espagnol.
