C'était l'une des pistes envisagées par le juriste de la Frapna. Le groupe Pierre & Vacances vient d'annoncer que le Conseil d'Etat venait de valider le pourvoi de la société, au titre de la loi sur l'eau. Ce qui aura pour effet de renvoyer le dossier devant la Cour Administrative de Lyon, où P&V avait perdu en première instance.
Quelques lignes seulement, pour un communiqué simple mais équivoque. Le groupe Pierre & Vacances (PVCP) vient d'annoncer que le Conseil d'Etat avait choisi de valider son pourvoi.
Pour comprendre l'enjeu de cette décision, favorable à la société, il faut se souvenir que la Cour administrative de Lyon avait d'abord choisi de trancher en défaveur du groupe, en annulant son autorisation au titre de la loi sur l'eau. Le groupe PVCP avait ensuite choisi de porter cette décision auprès du Conseil d'Etat, qui vient lui-même de statuer cette fois en faveur du demandeur, et de renvoyer ainsi le dossier directement devant la Cour Administrative de Lyon.
Un retour à la case départ, dont se félicite le président du groupe Pierre & Vacances, Gérard Brémond.
"Je prends acte de cette décision avec satisfaction qui marque une étape importante vers une issue définitive favorable au projet", a-t-il simplement affirmé, par voie de communiqué.
Tout porte donc à croire que la bataille s'apprête à reprendre une nouvelle fois devant la cour de Lyon. Avec, en filigrane, l'avenir toujours incertain de son projet de Center Parcs au niveau local, dont les recours avaient été amorcés en 2007 par les acteurs environnementaux. Après l'arrêt des travaux de défrichage, le site serait toujours occupé par des zadistes.
Une décision attendue
Lorsque nous avions contacté en septembre dernier le responsable du pôle juridique en charge du dossier à l'union régionale de la Frapna, Emmanuel Wormser, celui-ci avait d'ores et déjà prédit que "le Conseil d'Etat pourrait se prononcer sur le dossier sans pour autant trancher sur le fond, et renvoyer ainsi les discussions techniques au tribunal de Lyon. Ce qui se traduirait alors par un nouvel allongement des délais".
Joint par téléphone ce jour, ce dernier confirme à Acteurs de l'économie-La Tribune que le dossier devrait retourner devant la Cour de Lyon, avec une période à nouveau d'échanges de mémoire avant le rendu d'une nouvelle décision.
"Nous sommes forcément déçus de la décision que nous venons de recevoir. Mais celle-ci n'est en aucun cas liée au projet lui-même, mais au raisonnement adopté par le juge lyonnais, sur ce qu'impose le SDAGE, schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Nous allons donc regarder en détail la décision et voir comment nous pouvons amener la cour de Lyon à rendre une décision moins fragile".
"Des travaux loin de démarrer"
Reste que selon lui, le projet de Center Parcs est encore très loin de sortir de terre à Roybon. "Le groupe devra refaire la demande de son autorisation loi sur l'eau pour les canalisations d'eaux usées, qui avait été quant à elle annulée l'an dernier".
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Emmanuel Wormser appelle également qu'une série d'autres recours, déposés par la Frapna, la fédération de pêche, et l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs PCSCO, sont également en suspens.
"Un recours vient de partir au ministère de l'agriculture, car ce dernier a décidé de proroger la durée de validité des autorisations de défrichement cet été, pile au moment où celle de P&V expirait".
Le combat des opposants au projet s'inscrit plus que jamais dans la durée : d'après le juriste de la Frapna, la décision renvoyée aujourd'hui au tribunal de Lyon ne sera pas tranchée avant au moins deux ans, "si l'on va jusqu'au bout des recours possibles avec un nouveau pourvoi".
Et ce, sans compter le litige concernant la question de la gestion des eaux usées, "dont le processus concernant la mise en place d'une nouvelle autorisation pourrait durer 4 à 5 ans en prenant en compte la nouvelle enquête publique, l'obtention de l'autorisation, les recours, les appels et les pourvois".
Même chose pour la prolongation de l'autorisation de défrichement, contestée par la Frapna, et dont les procédures pourraient s'échelonner sur 4 à 5 ans également. A l'heure de publier, la société Pierre & Vacances n'avait pas répondu à nos demandes de précisions.
