Center Parcs : le projet reste suspendu à Roybon

Nouveau coup d'arrêt à Roybon (Isère). La Cour administrative d'appel de Lyon s'est prononcée, le 16 décembre dernier, quant à trois arrêtés préfectoraux qui pouvaient permettre la construction d'un Center Parcs dans la forêt de Chambaran. Deux d'entre eux sont annulés.

Les deux arrêtés annulés

La Cour annonce notamment avoir annulé l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 et donne ainsi raison à l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs".

L'organisation s'inquiétait des incidences des eaux usées du complexe touristique, alors que des étangs, vallons tourbeux humides, ruisseaux à écrevisses ou encore des landes se situent à environ un kilomètre seulement du tracé de la canalisation en cause. Le site étant classé Natura 2000, les juges ont rappelé qu'il aurait fallu une évaluation de ces incidences.

L'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 est quant à elle confirmée. La disposition 6B-04 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée prévoit deux types de compensation.

Le texte exige notamment une compensation minimale à hauteur de 100 % de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en la recherchant préférentiellement dans le même sous-bassin ou, à défaut, dans un sous-bassin adjacent et dans la limite de la même hydroécorégion ; ainsi qu'une compensation complémentaire par l'amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées. Or, la plupart des créations ou restaurations des zones humides proposées ne se situaient pas dans les zones délimitées par le schéma.

Tous les camps se congratulent

Les premières réactions ne se sont pas fait attendre. Michèle Bonneton, députée (écologiste) de la 9ème circonscription de l'Isère, prend pour sa part acte de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon "qui rejoint l'analyse qu'elle fait de ce dossier depuis le début", indique-t-elle dans un communiqué. La parlementaire estime que "ce dossier comporte des anomalies et insuffisances manifestes (notamment concernant les mesures compensatoires pour destruction de zones humides) et qu'il ne respecte donc pas la Loi sur l'eau".