Stéphanie Gallo Triouleyre
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La forte baisse du marché immobilier impacte les finances des Départements.
CHARLES PLATIAU
Dans son dernier rapport sur les finances locales, publié ce mardi, la Cour des Comptes évalue à 2,6 milliards d'euros en 2023 le déficit des collectivités locales, à l'échelle nationale. Parmi elles, ce sont les Départements qui vont être les plus impactés. Ceux-ci sont pris en tenaille entre d'une part une majoration de leurs dépenses, sociales tout particulièrement (aide sociale à l'enfance, double augmentation du point d'indice des agents, RSA etc) et d'autre part, un net retrait de leurs recettes lié directement à la chute des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux. Ces taxes sont versées par les acquéreurs de biens immobiliers, dans le cadre des « frais de notaire » : elles représentent (sur la quasi-totalité des territoires à quelques très rares exceptions près) 5,81% de la valeur du bien. 4,5% reviennent au Département du lieu d'implantation du bien, 1,2% à la commune. Le reste (frais d'assiette) revenant à l'État.
Dans un contexte de très net ralentissement du marché immobilier, - empêtré dans la hausse des taux d'intérêt et la plus grande frilosité des banques-, le constat des Départements est mathématique. Et douloureusement implacable pour leurs finances. Moins de ventes = moins de DMTO dans leurs caisses. Une claque après deux années post covid, excellentes en matière d'immobilier et donc de DMTO.
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Selon la FNAIM, la Fédération Nationale des Agents Immobiliers, l'année 2023 devrait se terminer avec « un record historique de baisse de ventes sur un an de -21% en France », conjugué à une baisse des prix. En Auvergne-Rhône-Alpes, à fin août 2023, le volume des ventes avait baissé de 14%. Toujours selon la FNAIM, à fin 2023, la baisse devrait se situer à -19% dans la région. Car la chute semble s'accélérer.
Stéphanie Gallo Triouleyre
