César Armand
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Un habitat indigne est un « habitat portant atteinte et contraire à la dignité humaine », selon la définition du Code Pénal.
Jean-Paul Pelissier
Mal-logement, logement indécent ou en péril, habitat insalubre... Mais qu'est-ce que l'habitat indigne ? Il s'agit d'un « habitat portant atteinte et contraire à la dignité humaine », selon la définition du Code Pénal. « Des locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé », précise la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion.
Entre 400.000 et 420.000 logements du parc privé avec près d'un million d'occupants - dont la moitié des habitats sont occupés par leur propriétaire - restent « estimés potentiellement indignes », selon un énième rapport remis ce 23 octobre par les maires de Mulhouse (LR) et de Saint-Denis (PS), Michèle Lutz et Mathieu Hanotin.
De fait, le sujet s'est invité à l'agenda politique de l'exécutif actuel dès octobre 2018 au congrès HLM de Marseille. Le gouvernement lançait alors un plan « Initiative Copropriétés » pour réhabiliter voire détruire 56.000 logements sur dix ans avec une enveloppe de 3 milliards d'euros.
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Un mois plus tard, l'effondrement de trois immeubles dans la cité phocéenne conduira le Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe, à missionner le député (LREM) du Val-d'Oise, Guillaume Vuilletet, pour « recenser les besoins opérationnels », « mener des entretiens avec les acteurs représentatifs » et « proposer des évolutions réglementaires et institutionnelles ».
César Armand
