Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif de Grenoble, qui ne voit aucune « raison impérative d’intérêt public majeur » permettant une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées. Une décision qui pourrait faire jurisprudence sur d’autres dossiers.
« Pour nous, c'est une victoire totale : l'ensemble des volets de l'arrêté sont annulés », se félicite Anne Lassman-Trappier, présidente de France Nature Environnement (FNE) 74. Mercredi 23 juillet, le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a en effet annulé l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2022, qui autorisait la création de la retenue collinaire de la Colombière, à la Clusaz (Haute-Savoie).
La commune de la Clusaz souhaitait construire un lac artificiel de 148.000 m3, au cœur du massif des Aravis, en Haute-Savoie. Située à 1.500 mètres d'altitude, la retenue aurait été la 5ème construite par la commune - les quatre précédentes collectant jusqu'à 270.000 m3 d'eau.
Les élus voyaient dans ce projet, estimé à 10 millions d'euros, une solution pour garantir l'approvisionnement en eau potable, fournir les agriculteurs mais aussi permettre d'alimenter les canons à neige afin de maintenir une activité économique en prolongeant les périodes d'ouverture de la station de ski. Des rentrées financières qui auraient permis, selon la mairie, de financer l'activité sur place et d'organiser la transition et la diversification des activités du territoire.
« L'impact économique n'est pas justifié »
Une approche retoquée par le tribunal administratif de Grenoble, qui rejette la raison impérative d'intérêt public majeur au sens des articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement, indispensable pour obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées, alors que le projet empiétait sur le Plateau de Beauregard, une zone Natura 2000, comptant de nombreuses espèces protégées.
« Le jugement dit clairement que l'impact économique n'est pas justifié. La Clusaz parle de 1.800 emplois, mais ce ne sont pas 33 hectares d'enneigement supplémentaires sur les 400 hectares de la station qui peuvent empêcher le site de tourner jusqu'à la fin de la DSP en 2041 », explique Anne Lassman-Trappier. Elle poursuit : « le tribunal estime également que la population, même en période touristique, a été sur-estimée, ce qui ne justifie pas l'alibi de l'eau potable ».
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