Désormais, pour percevoir des subsides étatiques, les collectivités (Régions, Départements, Communes et autres communautés de communes) sont tenues de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Des contreparties qui modifient, en profondeur, les relations financières entre l'Etat et les collectivités, encadrées par un "contrat de confiance" conclut, pour certaines, au terme d'âpres négociations. Quatrième volet de notre série consacrée aux "contrats de confiance".
Première commune de l'agglomération à signer le "contrat de confiance", Lyon a négocié jusqu'au bout pensant obtenir le fameux taux de 1.2%. Mais au final, la capitale des Gaules devra se contenter de 1.15%, ce qui représente 290 000 euros de moins que l'an dernier sur le budget de fonctionnement.
Douche froide pour Lyon
"On va mettre l'imagination au pouvoir. Cela va nous amener à réfléchir à un service public autrement, alors que nous sommes un territoire en pleine expansion", a commenté Georges Képénékian, le maire de Lyon se laissant aller à une petite pique.
"La situation de notre pays amène chacun à être responsable. Mais cela implique également que l'Etat fasse son travail. Il n'y a pas que les collectivités qui sont dépensières".
La trajectoire engagée par la Ville ces dernières années a toutefois déjà permis de réaliser des économies sur le fonctionnement. Ainsi, le budget prévisionnel 2018 les situent en hausse de 0.5% par rapport à 2017.
Il n'en reste pas moins que le cap de 1.15% sera quand même difficile à tenir, notamment en raison du poids de l'augmentation de la masse salariale impactée par des mesures nationales et par certaines décisions de l'Etat à l'image du dédoublement des classes de CP qui implique des coûts supplémentaires pour les communes.
Bataille difficile pour la métropole de Lyon
Un peu mieux que Lyon, mais moins bien qu'espéré... La Métropole de Lyon a elle aussi du dire adieu aux 1,2 % ; elle se voit attribuer 1,19%.
Pourtant, du côté de la Métropole, ce taux est presque accueilli comme un soulagement. Moins pire que les 1,05%, dont aurait dû se contenter la Métropole si le préfet avait appliqué la lecture brute de ses comptes.
"Nous avons développé deux arguments. Le premier tient au versement depuis 2015 de la dotation de 74.8 millions au Département du Rhône. Le second concerne le retraitement de la dette toxique qui a généré 135.5 millions en 2016", explique Richard Brumm, vice-président en charge des finances.
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Ce taux de 1.19% place la Métropole dans la continuité puisque le compte administratif 2017 fait ressortir une hausse de 1,2% des dépenses de fonctionnement. Pour autant, ce taux ne laisse aucune marge de manœuvre à la Métropole qui va devoir contraindre la progression de ses dépenses à 24 millions l'an prochain.
