Le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a proposé vendredi une aide d'urgence dotée « jusqu'à 15 millions d'euros » pour les commerces du territoire touchés par les émeutes de la semaine dernière.
Alors que le gouvernement veut aller vite dans la reconstruction des quartiers des villes saccagés par le biais d'une loi d'urgence qui pourrait être votée d'ici à la fin de l'été, Laurent Wauquiez, le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a proposé vendredi une aide d'urgence dotée « jusqu'à 15 millions d'euros » pour les commerces du territoire touchés par les émeutes de la semaine dernière.
« Notre objectif, c'est de mettre en place un système très simple - pas de paperasse -, rapide et qui soit opérationnel tout de suite », a-t-il déclaré vendredi lors d'une visite auprès de plusieurs commerçants sinistrés du centre de Lyon.
Versement de 5.000 euros par commerçant « tout de suite »
« L'idée c'est de pouvoir débourser tout de suite 5.000 euros (par commerçant touché, NDLR) complétés des 5.000 euros des communes qui viendront avec nous », a ajouté l'élu, « marqué par les saccages » il y a une semaine.
Selon une estimation provisoire de la Région, entre 500 et 1.000 commerces ont été touchés en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 120 à Lyon. Ils « n'auront aucun dossier à remplir » et devront transmettre « juste leurs déclarations de sinistre d'assurance" » auprès des services de la Région, selon son président, pour bénéficier de ce fonds d'urgence. Ce dispositif, qui a été doté « jusqu'à 15 millions d'euros » et sera proposé au vote à la Région mardi prochain, pourra également profiter aux taxis et aux ambulanciers, a encore ajoputé Laurent Wauquiez.
« On a eu juste des gens qui sont des pilleurs, qui sont des barbares, qui sont des voyous, qui sont là pour voler le fruit des personnes qui bossent », a-t-il encore souligné, souhaitant que la justice « le prenne bien en compte ».
Le Maire demande des indemnisations rapides
Vendredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a d'ailleurs appelé les assureurs à « se comporter de manière exceptionnelle », les enjoignant une nouvelle fois d'indemniser « rapidement » et « à la hauteur du préjudice subi » les commerçants touchés par les récentes émeutes.
« Je voudrais vraiment profiter de mon déplacement à Marseille pour appeler à la mobilisation générale pour tous les commerces de France, et en particulier les commerces indépendants qui ont été saccagés, pillés, voire incendiés au cours des derniers jours », a déclaré le ministre à la presse, après avoir rencontré dans leurs boutiques quelques commerçants marseillais victimes des émeutiers.
« Il faut être mobilisés d'abord pour la sécurité. La première demande des commerçants indépendants (...), c'est la sécurité, qu'ils puissent reprendre leur activité en sécurité sans avoir la peur au ventre », a poursuivi le ministre, à qui plusieurs interlocuteurs venaient de faire part de leur crainte de subir de nouveaux incidents à l'occasion du week-end du 14-Juillet.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
A la hauteur du préjudice
« La deuxième demande, c'est une indemnisation rapide. Et là j'appelle une nouvelle fois les assureurs à faire le nécessaire pour indemniser rapidement et (...) à ne pas utiliser toutes les arguties juridiques possibles des contrats », a poursuivi Bruno Le Maire, qui avait reçu dès samedi dernier des représentants des banques, des assurances, des commerçants et des hôteliers-restaurateurs à Bercy.
« Nos amis assureurs, ils ont pris des engagements. Ils doivent les tenir, ils doivent indemniser rapidement », a-t-il poursuivi, appelant également à la « mobilisation générale pour indemniser à la hauteur du préjudice qui a été subi ».
« L'Etat fait preuve de compréhension : (...) on va faire le nécessaire pour que tous ceux qui ont été touchés ne payent pas leurs charges sociales, ne payent pas leurs charges fiscales, que ce soit reporté, ou pour ceux qui ont été les plus dégradés, pour que nous annulions et écrasions les dettes fiscales et sociales », a-t-il rappelé. « Pourquoi ce que l'Etat est capable de faire, les assureurs ne seraient pas capables de le faire eux aussi ? ».
« Chacun doit se comporter de manière exceptionnelle. Moi je demande juste une seule chose : que tout le monde soit à la hauteur de la gravité des événements, (...) que chacun se lève un peu au-dessus de lui-même et se mette à la hauteur de la gravité des événements », a-t-il conclu.
La préfecture des Bouches-du-Rhône a de son côté annoncé vendredi « autoriser l'ouverture et l'emploi de salariés, ce dimanche 9 juillet, de tous les commerces de détail situés dans la commune de Marseille », considérant que leur activité, « qu'ils aient, ou pas, été directement touchés par des dégradations, a été fortement impactée par les violences urbaines ».
Le gouvernement a pris mercredi une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire « sans délai » les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement « avant la pause estivale ».
Le président Emmanuel Macron avait dit mardi devant les maires des communes concernées réunis à l'Elysée sa volonté d'adopter une « loi d'urgence » pour accélérer cette reconstruction.
Dans une circulaire transmise aux préfets et que l'AFP a consultée, la Première ministre fait le point sur les procédures applicables dans un souci de rapidité et d'efficacité, afin de faciliter les réparations, rénovations parfois reconstructions de bâtiments, d'équipement extérieurs ou d'éléments de voirie. Le texte fait notamment valoir que les travaux de faible ampleur « sont soumis à une déclaration de travaux et non à une autorisation d'urbanisme. »
La circulaire rappelle également que les travaux dont l'objectif est « de garantir la sécurité des biens et des personnes ou de rétablir la continuité du service public en faisant les réparations nécessitées par les dégradations » entrent dans le cadre du dispositif d'urgence et permettent de s'affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence.
Ce texte « permet de répondre probablement à 90% voire 95% des situations », a assuré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres. Certaines situations nécessitent toutefois un changement de la loi, a expliqué Olivier Véran, en faisant référence aux « délais légaux » que le gouvernement souhaite pouvoir « raccourcir » lorsque les bâtiments se trouvent par exemple "en zone des architectes de Bâtiments de France". Selon Olivier Véran, un projet de loi pourrait être « présenté dans un prochain Conseil des ministres » afin que le « Parlement soit amené à examiner et adopter ce texte, nous l'espérons, avant la pause estivale ».
Le Sénat a pris les devants: la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour aider les communes dont des équipements publics ont été incendiés ou saccagés (mairie, postes de police municipale, écoles ou crèches).
« Inspiré par les dispositions exceptionnelles adoptées après l'incendie de Notre-Dame de Paris en 2019, le texte prévoit des mesures dérogatoires permettant la reconstruction dans les délais les plus brefs. »
