Ce mercredi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est revenu sur l'arrêté préfectoral obligeant les automobilistes à s'équiper de pneus neige et équipements spéciaux en hiver dans l'ensemble du Puy-de-Dôme. Cet arrêté effectif depuis novembre dernier était une déclinaison locale de la loi Montagne II. En Auvergne-Rhône-Alpes, d'autres départements de montagne ont par exemple établi un zonage pour cette obligation.
En vertu de cette loi, les Français devront ainsi s'équiper de quatre pneus hivernaux, ou bien de pneumatiques toutes saisons certifiées 3PMSF (marquage montagne), ou encore de chaussettes ou chaînes à neige à stocker dans leur coffre, du 1er novembre au 31 mars.
Mais chaque préfet reste maître de l'application de cette loi à l'échelle de son territoire, en précisant notamment les zones -souvent situées à proximité des massifs montagneux- où ces pneus seront rendus obligatoires. Dans le Rhône, ce sont par exemple 96 communes qui sont concernées par cette mesure. Pour certains départements montagneux comme l'Isère, l'ensemble du territoire n'est pas soumis au décret, par exemple.
C'est sur cette déclinaison locale que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est revenu ce mercredi 20 juillet en annulant l'arrêté préfectoral du département, datant du 16 septembre, concernant l'obligation d'avoir des équipements hivernaux dans tout le Puy-de-Dôme.
"Dentelle territoriale" pour le préfet contre "charge excessive" pour les usagers
La demande d'annulation de l'arrêté préfectoral émane d'une habitante du Puy-de-Dôme, faite en février. Elle estimait cet arrêté "arbitraire et disproportionné", dans la mesure où il portait sur la totalité du réseau routier et autoroutier du département, et non sur les seules communes situées en zone de montagne, comme la loi le prévoit, rapporte l'AFP. Une mesure qui "n'était pas justifiée par des facteurs climatiques et météorologiques, et qu'elle imposait donc à certains usagers une charge excessive", selon l'AFP.
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D'après les faits exposés par le quotidien La Montagne, le tribunal annule l'arrêté et demande au préfet "de réexaminer la situation à cet égard". De son côté, le préfet avait fait valoir le risque d'illisibilité d'un arrêté faisant de la "dentelle territoriale".
Le tribunal a estimé que les données météo enregistrées ces cinq dernières années, incluant le nombre de jours de gel ou de verglas, permettent de faire des distinctions dans le département, en concluant que l'absence de zonage ferait peser sur les usagers "une contrainte disproportionnée au risque".
La préfecture a deux mois pour interjeter un éventuel appel.
