Maxime Heuze
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Organiser la succession de ses cryptomonnaies avec l'aide d'un notaire est possible et relativement simple à condition de respecter quelques règles. (Figuration d'un XTZ, la cryptomonnaie de la blockchain Tezos)
CFOTO/Sipa USA via Reuters Connect
[Article publié le jeudi 17 novembre 2022 à 14h36, mis à jour le samedi 5 juillet 2025 à 10h]
Après la hausse de près de 500 % du cours du bitcoin depuis janvier 2023, certains investisseurs ont vu leur mise s'envoler. Les paris gagnants soulèvent cependant une question majeure. Comment transmettre ces nouveaux actifs détachés du système bancaire? « Pour l'instant, on n'a pas beaucoup de demandes mais le nombre de clients qui nous contactent pour poser des questions sur la transmission de leurs cryptoactifs augmente ces dernières années », témoigne Cédric Pommier, notaire à Albertville et président d'une commission du Congrès des notaires de France 2021 dédiée au patrimoine numérique. D'après la dernière étude du lobby des cryptos, l'Adan, 10 % des Français possédaient des cryptomonnaies en 2024.
« Une cryptomonnaie est considérée comme un actif, même s'il est numérique. C'est un objet non palpable, mais qui a une valeur patrimoniale comme un droit d'auteur ou un brevet d'invention. En termes de transmission donc, les cryptomonnaies sont soumises à la règle de l'exonération fiscale puis de l'imposition au barème progressif », définit Mathieu Fontaine, notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux. De son vivant particulier a, en effet, le droit de donner 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans avoir de droit de succession à payer. Au-dessus de ce montant, les dons sont progressivement taxés.
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Au regard du droit fiscal, il est préférable de transférer ses cryptos à ses enfants avant de les vendre puisque « la donation permettra de "purger" la plus-value latente relative aux cryptos données et seuls les droits de donation seraient dus », explique Frédéric Poilpré, ex-membre du Cercle des fiscalistes. Autrement dit, si les héritiers reçoivent des bitcoins, même si leur donateur avait réalisé une plus-value, cette dernière ne serait pas comptabilisée, ni imposée par l'administration fiscale. Si l'héritier revend les cryptos plus tard, en ayant lui-même réalisé une plus-value, celle-ci sera alors assujettie au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Maxime Heuze
