Immobilier : les investisseurs sont les grands gagnants du dispositif Duflot

Le nouveau dispositif d'investissement locatif de Cécile Duflot qui s'applique depuis début 2013 s'avère attractif pour les investisseurs. En revanche, il remplit peu son but social et coute cher à l'Etat, selon des économistes de l'OFCE.

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Une mesure à l'efficacité discutable. Voilà comment les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) jugent le nouveau dispositif d'investissement locatif de Cécile Duflot, qui a remplacé le dispositif Scellier intermédiaire le 1er janvier 2013.
S'il est attractif pour les investisseurs, sa finalité sociale est discutable et son impact négatif sur les finances publiques, estiment dans un article les économistes Sabine Le Bayon, Pierre Madec et Christine Rifflart.

Une vocation sociale limitée

Concrètement, les nouvelles équipes du ministère du Logement menées par Cécile Duflot ont apporté cinq modifications majeures au Scellier : elles ont augmenté le plafond du prix au mètre carré pour une acquisition ; restreint les territoires éligibles aux zones les plus tendues pour limiter les effets d'aubaines ; accru le taux de réduction d'impôt pour les investisseurs ; abaissé les plafonds de loyers dans les zones tendues ; et diminué sensiblement les critères de revenus des locataires.

À partir d'un constat empirique de ce nouveau dispositif, les trois économistes de l'OFCE ont d'abord jugé sévèrement la vocation sociale du "Duflot". Elle s'affiche en fait "principalement par le biais des plafonds de ressources plutôt que par les contraintes de loyer", estiment les économistes.
Certes, pour un studio situé en zone francilienne tendue, le plafond de loyer Duflot est inférieur de 7 % au loyer de marché, mais on reste bien loin du taux de 20 % inférieur au prix du marché affirmé à plusieurs reprises par la ministre. "Et ce d'autant plus que le plafond d'un deux pièces ou d'un trois pièces de cette même zone tendue est supérieur d'environ 7 % au loyer de marché", déplorent les économistes de l'OFCE.

Les plafonds de ressources concernent davantage les classes moyennes

Les nouveaux plafonds de ressources intègrent pour leur part davantage les ménages les moins aisés que dans la dernière version du Scellier. Cependant, ils demeurent "encore très élevés", notent les économistes. Ils ciblent en fait les  classes moyennes, pour qui les plafonds de ressources dans les zones les plus tendues sont en moyenne inférieurs de 11 à 18 % à ceux qui s'appliquent pour les logements intermédiaires classiques. Mais il n'en reste pas moins que ces plafonds sont supérieurs de 23 % à ...190 % à ceux qui s'exercent pour les logements sociaux ou très sociaux. "Au total, les logements acquis via le dispositif Duflot sont accessibles à un peu plus de 80 % des personnes en Ile-de-France. En sachant que les propriétaires investisseurs devraient privilégier les personnes les plus proches des plafonds pour minimiser le risque locatif, l'objectif "social" de ce dispositif reste donc peu ambitieux", indiquent les économistes.

Les investisseurs auront un meilleur rendement sans prendre davantage de risques

En revanche, pour les investisseurs, "les maigres contraintes qui pèsent sur les loyers seront plus que compensées par la réduction d'impôt plus élevée que dans le dispositif Scellier de 2012", estiment les économistes. Ce, alors qu'en parallèle, le niveau des plafonds de ressources ciblant davantage les classes moyennes, les investisseurs ne prendront que peu de risques supplémentaires par rapport à une location "classique".

Un coût budgétaire non négligeable

Reste qu'en cette période de contraction des déficits publics, la mise en place d'un dispositif d'incitation à l'investissement locatif privé peut interroger, surtout que cela peut coûter cher...et longtemps. Le Scellier par exemple pèsera sur le budget jusqu'en...2027 ! L'impact budgétaire du "Duflot" se fera pour sa part sentir en 2014 "compte tenu du décalage entre la date d'entrée en vigueur du dispositif et les premières déclarations fiscales concernées", expliquent les économistes de l'OFCE. Mais si en 2013 la prévision gouvernementale du lancement de la construction de 40 000 logements grâce au "Duflot" se confirme, le coût de la génération 2013 sera de 1 milliard d'euros sur toute la durée d'application du crédit d'impôt.
 

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Commentaires 73
à écrit le 15/11/2013 à 1:17
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INVESTISSEMENT FINANCE j'opte pour le prêt entre particuliers après un héritage reçu de mes grand parents après décès et compte tenu de cette fortune immense léguée je me lance dans l'assistance financières aux personnes qui ont un besoin urgent d...

à écrit le 08/10/2013 à 22:37
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La loi Duflot et toutes autres lois (Scellier et compagnie) permettent aux très riches d'acheter pour s'enrichir encore plus et engendrent des vérités qui fâchent ... Si des jeunes souhaitent acheter dans le neuf pour y vivre, ils doivent payer plus ...

à écrit le 17/07/2013 à 18:15
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bonjour je suis sur le point d'investir sur un duflot en corse ce type de produit est contrait a une location en residence principale sur 9 ans, si pour une raison X l'appartement ne se loue pas bien que la volonté de le louer existe.que se passe t ...

à écrit le 07/05/2013 à 6:56
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Tout d'abord bisous mon Éric. Je suis un de ces pigeons d'indépendants taxés à 60% sur le fruit de son travail. Alors tu m'excuseras mais je n'ai pas d'idées pour ton problème de taxation du fruit de ton sommeil (plus values immobilières). En revanch...

le 07/05/2013 à 10:28
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Merci du bisou et de ta réponse! En termes de taxation, tout est lié et nous connaissons bien cet actionnaire qui sans risque partage le fruit de nos actions! Volontairement je recentre sur l'immobilier qui a lui seul mérite également un vrai déba...

le 07/05/2013 à 20:05
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@ Le fruit défendu. J'ai lu votre commentaire avec attention. C'est vrai que le bailleur investisseur se substitue à l'Etat, dans le cadre de la construction pour la location et ainsi l'Etat n'a pas à gérer les appartements (loyer, travaux, maintenan...

à écrit le 06/05/2013 à 23:12
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Lorsque la loi scellier octroie 300 millions d'euros, la même année l'état encaisse 1,5 milliards! Je ne parle même des maintiens d'emploi! faites vos jeux! Crachez sur la gueule des riches ou aller de l'avant! En revanche l'avis des économistes de l...

à écrit le 06/05/2013 à 21:15
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Propriétaire et ayant profité de la loi de défiscalisation Demessine je porte à l'attention de tous les investisseurs qu'il faut être très prudent avant d'investir. Personnellement, je me trouve dans une situation critique comme par ailleurs des mill...

à écrit le 06/05/2013 à 21:03
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IL faut arréter définitivement toutes ces aides d'état qui perturbent le marché en faisant 1) monter les prix immobiliers, au détriment des acheteurs et des jeunes en particulier 2) plombent dangereusement le budget de l'état. Une horreur absolue, ce...

à écrit le 06/05/2013 à 18:43
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Ça y est ! La Duflot a sa petite loi à son nom ! Encore une niche fiscale qui permettra aux plus aisés d'accroître leur patrimoine. Et c'est un gouvernement socialiste qui leur fait encore ce cadeau. Merci qui ? Merci Cécile !

à écrit le 06/05/2013 à 17:57
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Vous critiquez beaucoup la gauche et Hollande, Amis libéraux, un petit rappel, 800 milliards d'euros de dette en 2002, 1600 en 2012, c'est pas à cause de Hollande, il ne faisait rien comme vous le dites si souvent ; pour l'immobilier, on dit merci Sa...

le 10/05/2013 à 8:30
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600 milliards ? on verra les dettes que laissera Hollande !!! et Hollande veut des constructions, et donc des aides....

à écrit le 06/05/2013 à 15:51
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Paris n'est pas la France. Hors l'IDF, le Duflot ne présente aucune avantage par rapport à une location ordinaire.

à écrit le 06/05/2013 à 15:15
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Il est urgent d'arrêter immédiatement TOUTE AIDE OU SUBVENTION. Cela fausse le marché en privilégiant les investisseurs au détriment des primo accédants. Toutes ces aides fiscales (Perissol, Robien, Scellier et autres) ont créé une bulle qui arrange ...

le 10/05/2013 à 8:36
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il est vrai, mais si vous avez des idées, Hollande sera preneur ... n'oubliez pas que si le primo accédant est prêt à acheter un logement sans garantie (tel que celui que j'ai fait pour ma fille) alors qu'il vienne me voir. Seulement voilà, tout le m...

à écrit le 06/05/2013 à 14:34
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Voilà le résultat lorsque l'on nomme des incapables comme ministres !

à écrit le 06/05/2013 à 13:16
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Ce type de dispositif sert à augmenter les marges des intermédiaires et à gonfler les prix. Les investisseurs qui se focalisent sur la carotte fiscale, en seront pour leurs frais. La priorité nationale est de permettre aux citoyens de se loger correc...

à écrit le 06/05/2013 à 12:50
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et bien moi boomer je vais mettre en faillite cette société de gens qui attendent la becqué chaque mois avec des salaires à 35 heures, ma retraite sécurité sociale vient de mettre notifiée après une vie active sans chômage et sans avoir puiser un c...

le 15/05/2013 à 16:18
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Et la retraite des autres régimes? Quelle est elle? Ou bien n'avez vous pas cotisé? Cela me paraît impossible si vous avez cotisé tout au long de votre vie professionnelle.

à écrit le 06/05/2013 à 12:38
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A partir ou l'on change de catégorie sociale avec de bons émoluments, évidemment l'espace de réflexion s'élargit . Vous voyez cela doit donner quelques réflexions à ceux qui votent et qui ont peur que le ciel leur tombe sur la tête.

à écrit le 06/05/2013 à 12:03
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C'est bien connu : après un bon gouvernement socialiste, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres, et les fonctionnaires toujours plus fonctionnaires.

le 06/05/2013 à 12:21
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et apres un gouvernement de droite ?

le 06/05/2013 à 12:36
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Apres un gouvernement de droite qui met en place les PV sur 30 ans les riches votent FH qui lui même ne tient pas sa promesse ( revenir aux PV 22 ans ) et qui les alourdie. Le riche ne pense qu a partir ...ou votera marine

à écrit le 06/05/2013 à 11:33
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La génération feignasses : non contents de ?jouir sans entraves? depuis qu'ils nous ont fait leur crise d'adolescence en 68, les feignasses comptent toujours sur le soutien étatique pour gagner de l'argent en dormant grâce aux multiples béquilles de ...

le 06/05/2013 à 11:56
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@génération ..: soufflez cela très fort à notre premier ministre qui a mis en place ce nouveau dispositif après avoir tant critiqué ces dispositifs ( cadeaux aux riches) quand il était président du groupe socialo a l assemblée nationale .Il est vrai...

le 06/05/2013 à 11:59
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Vous par contre vous devez être un PAJ à complications (non suisse),façon 35 heures....

le 06/05/2013 à 12:05
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@ proprio : il ne vous a pas échappé que la génération 68 est passée par tout le spectre politique : depuis l'extrême gauche Mao jusqu'au néo-conservatisme... La seule constante des feignasses est leur hédonisme, leur je-m'en-foutisme et leur tout-po...

le 06/05/2013 à 12:21
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Plutôt que de noyer le poisson avec une blague que personne ne comprend, revenons-en aux faits de la génération 68 : elles s'est inventée les 35 heures ... pour elle ! Les jeunes demandent juste du boulot et un logement à un prix décent. Les 68 ponct...

le 06/05/2013 à 12:27
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@génération.... Je suis heureux lorsque je lis votre commentaire et me dit que la France voit dans un rétro et puis après les 68 peut-être trouverezvous à une autre excuse, sans vous dire que votre destin est entre vos mains, hors handicap ou maladie...

le 06/05/2013 à 12:35
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Les vieux ont plus de patrimoines parcequ'ils ont économisé toute leur vie. A 20 ans on n a pas de patrimoine, réfléchissez un peu et économisez

le 06/05/2013 à 12:45
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Courir avec des boulets sur le dos, dans la grande compétition économique mondiale, ce n'est pas se donner les chances de remporter la moindre course. Je me répète mais les faits sont têtus : les boomers français captent une part croissante du PIB po...

le 06/05/2013 à 12:51
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@@@ hop hop : Les vieux comme vous dites : je dirais plutôt les jeunes retraités boomers en pleine forme car n'ayant pas beaucoup travaillé. Comment ont-ils constitué leur patrimoine ? Ils ont spolié leurs anciens (qui eux ont eu des retraites miséra...

le 08/05/2013 à 8:45
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@HOP HOP allez au boulot ça vous changera un peu au lieu de passer votre journée devant votre micro pour écrire des âneries. Les vieux comme vous dites ont travaillé pour avoir un petit patrimoine car vous (vous ne représentez que vous même et non la...

à écrit le 06/05/2013 à 11:09
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il faut savoir : on nous avait expliqué que le nouveau dispositif Duflot n'était pas avantageux pour les investisseurs.

le 06/05/2013 à 11:42
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c'était les conditions de démarrage du duflot qui n'étaient pas idéales au début pour l'investisseur, entre temps le dispositif a été amélioré pour le rendre attractif sur certain type de bien le rendement du duflot est bien meilleur que le scellier....

à écrit le 06/05/2013 à 10:37
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Le Scellier par exemple pèsera sur le budget jusqu'en...2027, sidérant.

le 06/05/2013 à 11:07
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faudra remettre les auteurs de ce dispositif et du ptz pour l'ancien qui avait été fait sans conditions en faisant grimper les prix, au pouvoir en 2017 : de toute évidence ils vont nous sauver la France.

le 06/05/2013 à 11:35
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@gaelle : 2027 correspond a un scellier acquit en 2012 donc une defiscalition de 13 % réparti sur 15 ans ; contrairement à tout ce que vous pouvez lire ce dispositif ne coute RIEN à l état puisque la tva est de 20% ; les technocrates et politiques ...

le 06/05/2013 à 11:51
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Non ça coûte rien : juste une bubulle immobilière qui plombe les actifs de moins de 50 ans et les contraint à stériliser plus de 30% de leurs revenus dans leurs logements alors que tous les autres pays (qui ont arrêté de soutenir artificiellement voi...

le 06/05/2013 à 12:08
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@generation feignasse : là je peux vous rejoindre , ces dispositifs qui ne coutent rien à l état , j insiste dans le cas d un duflot ou scellier social, peuvent entrainer une hausse des prix de l immobilier encore que des mêmes dispositifs existent...

à écrit le 06/05/2013 à 9:50
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Un bon dispositif qui a le mérite de cibler les zones tendues. Cela évitera de voir des investisseurs se faire "pigeonner" en achetant dans des petites villes où la demande en logement est faible.

le 06/05/2013 à 10:36
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les investisseurs qui se font pigeonner dans des villes sans marche sont en general des gens tres attires par l'argent, surtout quand il s'agit de reduction d'impot; c'est de la cupidite de bas etage...; et au lieu de se renseigner, ils foncent tete ...

le 06/05/2013 à 10:52
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Si les "investisseurs" - j'ai du mal à qualifier comme tel celui qui achète de l'immobilier - pouvaient se faire pigeonner ad vitam aeternam, ce serait une excellente chose. Qualifier d'investisseur quelquun qui achète quatre murs surévalués avec l'a...

le 06/05/2013 à 11:07
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@churchill : D autant que vous prévoyez une baisse de 40 % de l immobilier ancien , faites moi rêver churchill !

le 06/05/2013 à 11:11
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Investir dans l'immobilier, c'est créer des emploi dans le batiment, le service (agence de syndic, ...) et bien d'autres secteurs de l'artisanat Manifestement, vous étes un peu aigri ...

le 06/05/2013 à 11:18
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Totalement d'accord avec AI !

le 06/05/2013 à 11:19
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dans l'immobilier c'est faire monter les prix en augmentant la demande sur un marché tendu.

le 06/05/2013 à 11:22
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Investir dans l'immobilier, c'est utile quand l'investisseur a envie de vivre dans le bien qu'il fait construire. Sinon, cela génère une situation à l'espagnole...

le 06/05/2013 à 12:29
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Vous êtes dans le monde idéal : vu l'état lamentable en moyenne des logements dans l'ancien, on peut considérer que les boomers n'ont pas fait travaillé beaucoup de monde en rénovation (je ne parle pas du coup de peinture mais de vrais travaux lourds...

à écrit le 06/05/2013 à 9:40
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Mouais. Acheter du neuf pour le louer me semble un très mauvais placement. C'est juste que si on le fait, il est donc plus avantageux de le faire en Duflot. Ce n'est pas une surprise, sinon il n'y aurait plus d'investisseurs du tout.

le 06/05/2013 à 10:11
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Les Français, par tradition terrienne, paysanne, investissent dans le dur, la pierre. Les Allemands, plus industrieux, préfèrent investir dans l'épargne qui finance leur industrie. On voit la différence sur le plan économique. Donnez 1 millions d'eur...

le 06/05/2013 à 11:53
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Donnez 1 million à un français et il ira quand même réclamer une défiscalisation immobilière car il se prend pour un investisseur alors que c'est juste un rentier !

à écrit le 06/05/2013 à 9:22
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monsieur Mathias Thépot acheté ci cela et magnifique ceux qui avait l'habitude d'acheter n?achètent plus aujourd'hui il faut être fou pour acheté de l'immobilier mieux vaux investir dans une toile de maître ou dans l'art moins de risque, moins de pl...

le 06/05/2013 à 9:30
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En ce qui me concerne j'ai acheté un fonds de commerce à Paris (pas les murs) et ça m'a couté moins cher qu'un appartement type T2/T3. Lorsqu'une entreprise qui crée de la richesse coûte moins chez qu'un bien immobilier c'est qu'il y a réellement un ...

à écrit le 06/05/2013 à 8:29
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Ces dispositifs servent malheureusement à créer des niches. Maintienne des prix haut et enfin caresser un égo en donnant son nom. Il ne faut plus de dispositif. Le marche doit être purge. Les lois sur les plus-value feront pression sur les prix. Arrê...

le 06/05/2013 à 8:52
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La vraie niche fiscale est l exonération de la pv sur résidence principale

le 06/05/2013 à 9:15
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Cette remarque c est du n importe quoi .

le 06/05/2013 à 9:25
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@je ne vends .... expliquez ?

le 06/05/2013 à 9:52
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Car en taxant votre PV sur votre résidence principale, on vous appauvri ! Si le marché dans sa globalité a pris 20%, et qu'on vous taxe dessus à hauteur de 33% (par exemple), ça signifie que vous ne serez pas capable de vous reloger dans les mêmes co...

le 06/05/2013 à 10:11
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@logique : vous venez d expliquer exactement la cause du blocage immobilier ; les taxations sur pv residences secondaires ne sont pas plus justifiees que les 'bonnes ' pv sur residence principale

le 06/05/2013 à 11:56
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Rien ne se justifie sinon une correction des prix : à défaut les proprios garderont (tant qu'ils le peuvent) leurs baraques tout en payant des charges et impôts y afférant et les acheteurs potentiels n'achèteront pas ... Ca peut prendre des années ma...

le 06/05/2013 à 12:25
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Déja 5 ans que votre petite idée ne marche pas. Il faut rechercher les causes de la non baisse des prix en évitant les discours du genre " les boomers veulent pas baisser " , mais en regardant les différences avec nos voisins . Première grosse différ...

le 06/05/2013 à 12:38
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@ je vends pas : on est en pleine "illusion de richesses" mon ami ! Tous les pays qui ont fonctionné sur le soit disant investissement immo : Espagne, Irlande, UK, Japon dans les années 90 (et demain la Chine) se sont pris des mégas bouillons quand l...

le 08/05/2013 à 1:59
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"nous revoila en RP" : En même temps, c'est pas l'endroit où on a le moins de chance d'atterrir quand on quitte son doux village où on a sa famille et son réseau! Quand au financement du modèle social par les taxes sur les loyers, c'est pire : La jeu...

à écrit le 06/05/2013 à 8:22
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Article débile sans aucun recul, ni analyse et du marché immobilier et de cette loi qui ne fonctionne pas! Faut il s'étonner que les institutionnels se soient retiré de l'immobilier depuis longtemps déjà, et qu'on les ait remplacés par des particulie...

le 07/05/2013 à 14:22
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je souscris globalement à votre analyse. sauf pour le volume de l'offre de location : si c'était le cas, le loyers devraient diminuer mais et ne pas se maintenir, voir progresser, comme ils le font.

à écrit le 06/05/2013 à 7:54
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le titre de l'article me laisse sans voix!!! je doute que bcp d'investisseurs trouvent le duflop attractif.... on verra avec les chiffres, l'avenir le dira

le 06/05/2013 à 8:24
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Le dispositif duflot est légèrement plus attractif que le scellier dans sa dernière monture ( 18% au lieu de 13) mais 2 handicaps : 1) il ne s applique qu aux zones tendues 2) il s appelle duflot ....Pour les chiffres je suis surpris qu on est pas en...

le 06/05/2013 à 8:39
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En ce qui e concerne il est hors de question que je mettes un centime dans le projet de duflot, les pigeons ça suffit. On loue son petit appartement, on paie le crédit et le locataire, lui ne paie pas et on finit dindon de la farce. Pour s'en débarra...

le 06/05/2013 à 11:31
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bien placez votre argent sur des livrets sans risques mon ami au lieu de vous plaindre

le 07/05/2013 à 11:09
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do : quand on veut le profit maximal il existe aussi les risques, on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

le 07/05/2013 à 14:54
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Je ne parlés pas de profit je parles du locataire qui ne paie plus et qu'il est impossible de faire partir, enfant ce temps on règlent les traites. Vous je pense que vous laissez le beurre et l'argent du beurre car vous ne faites pas payer le loyer e...

le 08/05/2013 à 7:05
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oui ce sont les risques de l'investissement locatif, si les gens ne veulent pas de risque il existe des placements surs mais qui rapportent moins, comme ils veulent ils choisent

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