Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi Duflot sur le logement qui instaure la garantie universelle et l'encadrement des loyers. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte, combattu par l'UMP et sur lequel l'UDI et le Front de gauche se sont abstenus.
Le projet de loi, défendu par la ministre du Logement Cécile Duflot, instaure le 1er janvier 2016 une Garantie universelle des loyers (Gul), qui protégera les propriétaires des impayés en se substituant à la caution. Le financement précis reste à déterminer mais devrait s'appuyer sur une cotisation, payée à parité par bailleurs et locataires, comprise entre 1% et 2% du loyer.
Encadrement des loyers dans les zones tendues
Il encadre aussi les loyers dans les zones tendues, où la demande excède largement l'offre de logements. Les préfets y fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20%, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller, mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian) en deçà duquel il pourra demander une hausse.
Le texte comporte aussi de nombreuses autres dispositions, sur les règles régissant les copropriétés, la lutte contre l'habitat insalubre et l'urbanisme. Il transfère ainsi des communes aux intercommunalités la conception des plans locaux d'urbanisme.
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